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MARCHÉS NUMÉRIQUES
DMA/DSA : l’Autorité de la concurrence évoque les défis et opportunités de la surveillance des marchés numériques lors d’une conférence organisée par la Chambre de Commerce
Le 20 février 2024, la Chambre de commerce organisait une conférence sur le thème « Digital Services Act et Digital Markets Act : les nouvelles règles du paquet européen sur les services numériques et sa mise en œuvre au Luxembourg »....
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AVIS
Avis sur le projet de loi portant mise en œuvre du Digital Services Act – accord sous réserve de quelques précisions procédurales
Dans son avis du 16 février 2024 sur le projet de loi n°8309 portant mise en œuvre du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (Digital Services Act - DSA) émis à la demande du ministère de l’Economie, l’Autorité marque...
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MARCHÉS NUMÉRIQUES
La Commission ouvre une procédure formelle contre TikTok sur base du Digital Services Act
La Commission européenne ouvre une procédure formelle pour déterminer si TikTok a enfreint le Digital Services Act (DSA) dans des domaines liés à la protection des mineurs, à la transparence de la publicité, à l'accès des chercheurs aux données, ainsi...
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CONCURRENCE
L’Autorité de la concurrence a déménagé
Depuis le 1er février 2024, l’Autorité de la concurrence est installée dans ses nouveaux locaux, à deux pas de ses bureaux précédents, aux abords de la Place de Paris à Luxembourg. Durant son déménagement, l’Autorité a assuré la continuité de...
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MARCHÉS NUMÉRIQUES
DSA : l’Autorité de la concurrence rappelle les nouvelles règles pour les acteurs du numérique
A compter du 17 février 2024, les acteurs du numérique devront respecter les règles fixées par le Digital Services Act (DSA). L’Autorité de la concurrence tient à rappeler leurs obligations en fonction de leur rôle, de leur taille et de...
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MARCHÉS NUMÉRIQUES
DSA : la Commission désigne 3 très grandes plateformes en ligne supplémentaires
La Commission européenne désigne une deuxième série de 3 très grandes plateformes en ligne au titre du règlement sur les services numériques (Digital Services Act – DSA). Pornhub, Stripchat et XVideos viennent ainsi s’ajouter aux 17 autres "Very Large Online...
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MARCHÉS NUMÉRIQUES
DSA : la Commission ouvre une procédure formelle contre X sur base du Digital Services Act
La Commission européenne ouvre une procédure formelle pour déterminer si la société X a enfreint le Digital Services Act (DSA) dans des domaines liés à la gestion des risques, à la modération de contenus, aux pièges à utilisateurs, à la...
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UNLAUTERE HANDELSPRAKTIKEN
Fragebogen für die Lieferanten der Agrar- und Lebensmittelversorgungskette
Die Kommission startet eine jährliche Umfrage, um die Wirksamkeit der Maßnahmen zum Schutz von Landwirten und kleinen Unternehmen der landwirtschaftlichen Lieferkette und der Lebensmittelversorgung zu bewerten, die sich aus der Richtlinie (EU) 2019/633 ergeben. Einige große Marktteilnehmer der Agrar- und...
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UNLAUTERE HANDELSPRAKTIKEN
Die österreichische Bundeswettbewerbsbehörde veröffentlicht den Abschlussbericht der Branchenuntersuchung Lebensmittel
Die österreichische Bundeswettbewerbsbehörde (BWB) hat Anfang November 2023 die Ergebnisse einer einjährigen umfassenden Branchenuntersuchung in der Lebensmittelindustrie präsentiert. Die Untersuchung wurde vor dem Hintergrund signifikanter Preissteigerungen für die Konsumenten, globaler und europäischer Entwicklungen in der Lieferkette und steigender Inflation begonnen....
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CONCURRENCE
L'Autorité de la concurrence recrute un conseiller juridique (m/f)
Afin de compléter son équipe, l’Autorité de la concurrence recrute de nouveaux collaborateurs. Vous souhaitez rejoindre une équipe dynamique qui offre : un environnement stimulant et des projets passionnants ; une atmosphère collégiale et internationale ; la valorisation des compétences...
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CONCURRENCE
La Commission procède à des inspections inopinées dans le secteur de la livraison de repas
Le 21 novembre 2023, la Commission européenne a annoncé avoir effectué des inspections inopinées dans les locaux d'entreprises actives dans le secteur de la commande en ligne et de la livraison de denrées alimentaires, d’épicerie et d’autres biens de consommation...
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AVIS
Projet de loi sur le droit de préemption : propositions pour accroître l’offre de logements en minimisant l’impact sur les acteurs privés du marché
Dans son avis du 6 novembre 2023 sur le projet de loi n° 8216 relative au droit de préemption en faveur de la promotion de l'habitat, l’Autorité marque son accord avec le projet sous réserve de certaines remarques et recommandations....
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MARCHÉS NUMÉRIQUES
Communiqué conjoint du G7 sur la concurrence numérique
Réunis au Japon le 8 novembre 2023, les autorités de concurrence et les décideurs politiques des pays du G7 ont adopté un communiqué conjoint sur les risques concurrentiels liés à l’intelligence artificielle générative (IA). Ce communiqué présente notamment les initiatives...
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COMPETITION
The Luxembourg competition authority took part in the European Competition Day in Barcelona
The Luxembourg competition authority, represented by its President Pierre Barthelmé, took part in the European Competition Day (ECD) organised by the Spanish Ministry of Economic Affairs and Digital Transformation at the National Markets and Competition Commission (CNMC) headquarters in Barcelona,...
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CONCURRENCE
L’Autorité de la concurrence a participé à la 22ème conférence annuelle du Réseau international de concurrence à Barcelone
L’Autorité de la concurrence, représentée par son Président Pierre Barthelmé, participait, du 18 au 20 octobre 2023, à la 22ème conférence annuelle du Réseau international de la concurrence (ICN) organisée à Barcelone par la Commission nationale espagnole des marchés et...
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La Commission inflige des amendes pour un total de 13,4 millions d'euros à des entreprises pharmaceutiques
La Commission européenne inflige des amendes pour un montant total de 13,4 millions d'euros aux entreprises Alkaloids of Australia, Alkaloids Corporation, Boehringer, Linnea et Transo-Pharm pour leur participation à une entente portant sur un principe pharmaceutique actif important, le SNBB....
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CONCENTRATIONS
La Commission autorise l'acquisition de Seagen par Pfizer
La Commission européenne autorise sans condition le projet d'acquisition de Seagen par Pfizer, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations. Dans l'EEE, les produits commercialisés et en cours de développement par ces deux entreprises pharmaceutiques se chevauchent en...
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TEST DE MARCHE
Consultation publique sur la proposition d’engagements de l’Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils
L’Autorité de la concurrence invite les architectes et ingénieurs-conseils et les pouvoirs adjudicateurs à présenter leurs observations sur une proposition d’engagements de l’Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (OAI) visant à répondre aux préoccupations de concurrence identifiées lors de l’instruction...
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CONCURRENCE
La Commission ne prorogera pas l'exemption par catégorie en faveur des consortiums de transport maritime de ligne
La Commission européenne décide de ne pas proroger le règlement d'exemption par catégorie en faveur des consortiums de transport maritime, celui-ci ne favorisant plus la concurrence dans le secteur du transport maritime...
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CONCURRENCE
Jeux vidéo en ligne : le Tribunal confirme que le géoblocage de clés d’activation pour la plateforme Steam a enfreint le droit de la concurrence de l’Union
En convenant bilatéralement de bloquer certains jeux vidéo pour PC sur la plateforme Steam en raison de la situation géographique des utilisateurs, l’exploitant et cinq éditeurs de jeux vidéo ont illicitement restreint les ventes transfrontalières de ces jeux. Par décisions...
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