Le 17 juillet, le Tribunal de l’Union européenne a confirmé la décision de la Commission de désigner Bytedance Ltd comme contrôleur d’accès aux marchés numériques pour sa plateforme TikTok.
Le 5 septembre 2023, la Commission européenne avait désigné Bytedance comme contrôleur d’accès en vertu du règlement sur les marchés numériques (DMA). En novembre 2023, Bytedance avait introduit un recours en annulation devant le Tribunal de l’Union européenne.
A la suite d’une procédure accélérée, le Tribunal a rejeté le recours de Bytedance, estimant cette désignation comme justifiée au regard, notamment, du nombre d’utilisateurs de TikTok dépassant 45 millions par mois dans l’Union européenne et de sa valeur marchande élevée au niveau mondial.
Le Tribunal souligne notamment que, depuis son lancement dans l’Union en 2018, TikTok a réussi à augmenter son nombre d’utilisateurs très rapidement et de manière exponentielle, atteignant en peu de temps la moitié de la taille de Facebook et d’Instagram, ainsi qu’un taux d’engagement particulièrement élevé, en particulier parmi les jeunes utilisateurs, qui passent plus de temps sur TikTok que sur d’autres réseaux sociaux.
Le Digital Markets Act (DMA) vise à rééquilibrer les relations entre les grandes plateformes qui contrôlent l’accès au marché numérique et les entreprises utilisatrices en imposant des règles harmonisées pour éviter les comportements inéquitables ou déloyaux des contrôleurs d’accès.
Avec, chacune, plus de 45 millions d’utilisateurs finaux mensuels et 10.000 entreprises utilisatrices par an dans l’Union européenne, Alphabet, Amazon, Apple, Bytedance, Meta, Microsoft et Booking ont été désignés contrôleurs d’accès aux marchés numériques par la Commission.
Elles doivent, à ce titre, se conformer pleinement à toutes les obligations du DMA depuis le 6 mars 2024.