A la une

1. Actualités de la politique de concurrence nationale et européenne - Conférence du 28 septembre 2018

   • 04/10/2018

   Lors d’une conférence en date du 28 septembre 2018 organisée conjointement par le Conseil de la concurrence et la Chambre de commerce, de nombreux spécialistes du droit de la concurrence ont eu l’occasion de se réunir autour du

2. Conférence « Actualités de la politique de concurrence nationale et européenne »

   28 septembre 2018 de 9h à 17h30

   • 19/09/2018

   Le Conseil de la concurrence organise, en collaboration avec la Chambre de commerce, une conférence portant sur les actualités en matière de politique de concurrence nationale et européenne. Ci-joint le programme définitif.

3. Avis 2018-AV-04

   • 06/09/2018

     Avis n° 2018-AV-04 sur le projet loi n° n° 7310 du 22 mai 2018 modifiant la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat.     Conformément à l'article 29 de la loi

4. 2018-FO-03 - Luxlait

   • 24/08/2018

   Le Conseil de la concurrence classe sans autres suites une plainte pour pratique de prix de revente imposés dirigée à l’encontre de Luxlait. Par décision du 26 juin 2018, le Conseil de la concurrence classe sans suites une plainte pour

5. Avis 2018-AV-03

   • 20/07/2018

   Projet de règlement ILR/T18/XXX portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour l’accès aux infrastructures de génie civil, le dégroupage de la boucle local