A la une

1. Nouveaux canaux de communication

   • 08/02/2019

   Le Conseil de la concurrence se dote de nouveaux canaux de communication afin de partager son actualité.
2. 

   Rapport annuel 2018 du Conseil de la concurrence

   Le présent rapport annuel est consacré aux travaux menés par le Conseil au cours de l'année 2018.

3. Enquête sectorielle dans le secteur de la grande distribution

   • 06/02/2019

   Le 18 janvier 2019, le Conseil de la concurrence a rendu son rapport relatif à son enquête dans le secteur de la grande distribution.

4. Ouverture de la consultation publique de la Commission en matière de règles de concurrence relatives aux accords verticaux

   • 05/02/2019

   Le Conseil de la concurrence vous informe de l'ouverture de la consultation publique lancée par la Commission concernant le règlement d'exemption par catégorie applicable aux accords verticaux.

5. Avis 2018-AV-07

   • 19/12/2018

   Le 18 décembre 2018, le Conseil de la concurrence a rendu son avis n°2018-AV-07 sur le projet de loi n°7366 relatif au blocage géographique injustifié et aux autres formes de discrimination dans le marché intérieur.

6. Evaluation de la Commission en matière de règles de concurrence relatives aux accords verticaux

   • 05/12/2018

   Le Conseil de la concurrence attire votre attention sur l'évaluation de la Commission concernant le règlement d'exemption par catégorie applicable aux accords verticaux.

7. Joint Statement of the Heads of the NCAs

   • 03/12/2018

   The Competition Council publishes the Joint Statement of the Heads of the NCAs as regards the Draft Directive on whistleblowers.