A la une

1. Avis 2020-AV-09

   • 27/10/2020

   Le 22 octobre, le Conseil de la concurrence a rendu son avis n°2020-AV-09 sur le projet de règlement ILR/T20/XX portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d'appel sur réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée (Marché 1/2014), l'identification des opérateurs puissants sur ce marché et les obligations imposées à ce titre.

2. Ouverture de poste : Enquêteur (m/f) (réf. E00014376)

   • 15/10/2020

   Le Conseil de la concurrence vous informe de la publication d'une offre de poste vacant en qualité d’enquêteur au sein du Conseil de la concurrence.

3. Competition rules and Sustainability policies : call for contribution

   • 14/10/2020

   The DG COMP has launched a call for contributions on how competition rules and sustainability policies work together. The European Commission is looking for input from everyone with a stake in this issue (industry, environmental groups, consumer organisations, competition experts) by 20 November.

4. The Commission consults stakeholders on the exemption rules applicable to the EU automotive sector

   • 13/10/2020

   The Commission is consulting stakeholders on the exemption rules applicable to the EU automotive sector. Deadline of the feedback period: 25 January 2021.

5. Avis 2020-AV-08

   • 12/10/2020

   Le 7 octobre, le Conseil de la concurrence a rendu son avis n°2020-AV-08 sur le projet de règlement ILR/T20/XX portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour la fourniture en gros d’accès de haute qualité en position déterminée (Marché 4/2014).

6. Avis 2020-AV-07

   • 06/10/2020

   Le 30 septembre 2020, le Conseil a rendu son avis n°2020-AV-07 sur le projet de loi n° 7456 portant mise en application du règlement (UE) 2017/2394 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 sur la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs.