A la une

    • Avis

    Avis n° 2017-AV-02 sur la proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le

    • Abus de position dominante  -  Classements

    Le Conseil de la concurrence classe sans autres suites une plainte déposée contre Amazon Services Europe S.à.r.l. pour abus de position dominante Par décision du 21 juin 2017, le Conseil de la concurrence a classé sans autres suites une

    • Avis

    Avis n° 2017-AV-01 sur le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d'appel vocal sur rélseaux mobiles individuels (Marché 2/2014), l'identification des opérateurs puissants sur ce marché et

    • Engagements  -  Ententes

    Le Conseil de la concurrence accepte des engagements présentés par Sales-Lentz Group S.A. et Voyages Emile Weber S.à.r.l. dans une affaire de marché public relatif au « transport Complémentaire d’Accessibilité pour Personnes à Besoins Spécifiques » (transport CAPABS). Suite à l

Conseil de la concurrence

Découvrez la composition, l’organisation et les missions du Conseil de la concurrence

Règles de la concurrence

Découvrez les règles de concurrence (interdiction des ententes et des abus de position dominante) ainsi que les différentes procédures appliquées par le Conseil de la concurrence.

Contactez-nous

Vous êtes au courant d’une pratique anti-concurrentielle ?