A la une

  1. Personne patientant assis sur une chaise

    L’Autorité de la concurrence recrute un(e) coordinateur(rice) technique pour la coopération internationale

    L’Autorité de la concurrence recrute un(e) coordinateur(rice) technique pour la coopération internationale.

    22/01/2025

  2. Signature d'un document

    Intégration du code de conduite sur la lutte contre les discours de haine illégaux en ligne + au cadre réglementaire du Digital Services Act

    Le 20 janvier 2025, à la suite d’une évaluation positive par la Commission européenne et le Comité européen des services numériques, le code de conduite révisé sur la lutte contre les discours de haine illégaux en ligne a été intégré au cadre réglementaire du Digital Services Act.

    21/01/2025

  3. Candidats attendent de passer un entretien d'embauche

    L’Autorité de la concurrence recrute un(e) juriste en matière de règlementation numérique (m/f)

    L’Autorité de la concurrence recrute un(e) juriste en matière de règlementation numérique (m/f).

    20/01/2025

  4. Entretien d'embauche

    L’Autorité de la concurrence recrute un(e) juriste ou un(e) économiste en droit de la concurrence (m/f)

    L’Autorité de la concurrence recrute un(e) juriste ou un(e) économiste en droit de la concurrence (m/f).

    20/01/2025

  5. Entrepôt de marchandise

    Distribution exclusive : l’avocate générale précise le cadre de l’exemption par catégorie pour les accords verticaux

    Dans les conclusions formulées dans l’affaire C-581/23 Beevers Kaas, l’avocate générale estime que l’exemption par catégorie d’un accord de distribution exclusive ne vaut que dans la mesure où les autres acheteurs/distributeurs du fournisseur ont acquiescé à l’interdiction des ventes actives....

    15/01/2025

  6. TikTokeuse avec son téléphone devant un miroir

    DSA : renforcement du contrôle de TikTok durant les élections roumaines

    La Commission ordonne à TikTok de geler et conserver les données liées aux risques systémiques à l’égard des processus électoraux en vertu du Digital Services Act (DSA). Cette injonction fait suite à des informations évoquant une ingérence étrangère de la...

    06/12/2024

  7. Femme lisant un rapport DSA

    DSA : les très grandes plateformes et très grands moteurs de recherche publient leurs rapports d’évaluation des risques et d’audit

    Les fournisseurs des premiers très grands moteurs de recherche en ligne (VLOSEs) et très grandes plateformes en ligne (VLOPs) désignés par la Commission devaient publier leurs premiers rapports d’évaluation des risques et d’audit dans le cadre du Digital Services Act...

    05/12/2024

  8. OECD Global Forum on Competition

    The Luxembourg Competition Authority took part in the OECD Global Forum on Competition

    The Luxembourg Competition Authority, represented by its President Pierre Barthelmé and its Senior legal advisor Serge Sandt, participated in the OECD Global Forum on Competition held in Paris, on 2-3 December. The Forum brings together each year high-level officials from...

    04/12/2024

  9. Femme devant ordinateur et inscription Digital Services Act

    DSA : la Commission lance une consultation publique sur le projet de règlement d’exécution du Digital Services Act

    Jusqu’au 26 novembre, toute personne ou organisation intéressée peut émettre son avis sur le projet de règlement d’exécution du Digital Services Act (DSA) proposé par la Commission européenne concernant l’accès des chercheurs aux données des très grandes plateformes en ligne....

    15/11/2024

  10. Homme qui consulte une marketplace.

    La Commission inflige 797,72 millions d’euros d’amende à Meta pour abus de position dominante

    Le 14 novembre, la Commission a infligé une amende de 797,72 millions d'euros à Meta pour avoir enfreint les règles de l'Union européenne en matière de pratiques anticoncurrentielles en liant son service d'annonces publicitaires en ligne, Facebook Marketplace, à son...

    14/11/2024

  11. Femme devant ordinateur - sigle DSA

    DSA : la Commission adopte un règlement sur les rapports de transparence des plateformes en ligne

    Le 4 novembre, la Commission européenne a adopté un règlement définissant les règles et les modèles de présentation des activités de modération de contenus à respecter par les plateformes en ligne. Ce règlement d’exécution du Digital Services Act (DSA) vise...

    13/11/2024

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Découvrez les domaines de compétence de l'Autorité de la concurrence...

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