A la une

1. Conférence « Actualités de la politique de concurrence nationale et européenne »

   28 septembre 2018 de 9h à 17h30

   • 19/09/2018

   Le Conseil de la concurrence organise, en collaboration avec la Chambre de commerce, une conférence portant sur les actualités en matière de politique de concurrence nationale et européenne. Ci-joint le programme définitif.

2. Avis 2018-AV-04

   • 06/09/2018

     Avis n° 2018-AV-04 sur le projet loi n° n° 7310 du 22 mai 2018 modifiant la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat.     Conformément à l'article 29 de la loi

3. 2018-FO-03 - Luxlait

   • 24/08/2018

   Le Conseil de la concurrence classe sans autres suites une plainte pour pratique de prix de revente imposés dirigée à l’encontre de Luxlait. Par décision du 26 juin 2018, le Conseil de la concurrence classe sans suites une plainte pour

4. Avis 2018-AV-03

   • 20/07/2018

   Projet de règlement ILR/T18/XXX portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour l’accès aux infrastructures de génie civil, le dégroupage de la boucle local

5. Conférence - Save the date !

   • 20/07/2018

   SAVE THE DATE: Le Conseil de la concurrence et la Chambre de Commerce organisent une conférence, le vendredi 28 septembre 2018 à la Chambre de Commerce de 9h00 à 16h30