A la une

1. Avis 2018-AV-01

   • 04/04/2018

   Avis n° 2018-AV-01 sur le projet de loi n° 7228 loi portant modification 1) de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales

2. Le Conseil de la concurrence déménage

   • 29/11/2017

   Le 12 décembre 2017, le Conseil de la concurrence quitte les locaux du ministère de l'Économie pour s'installer dans la rue Sainte Zithe.

3. Avis 2017-AV-02

   • 13/07/2017

   Avis n° 2017-AV-02 sur la proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le

4. 2017-C-02 - Amazon

   • 22/06/2017

   Le Conseil de la concurrence classe sans autres suites une plainte déposée contre Amazon Services Europe S.à.r.l. pour abus de position dominante Par décision du 21 juin 2017, le Conseil de la concurrence a classé sans autres suites une

5. Avis 2017-AV-01

   • 27/03/2017

   Avis n° 2017-AV-01 sur le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d'appel vocal sur rélseaux mobiles individuels (Marché 2/2014), l'identification des opérateurs puissants sur ce marché et