A la une

1. Résumé de l'évaluation des règles de concurrence relatives aux accords verticaux par la Commission européenne

   • 11/02/2020

   Dans le cadre de son évaluation des règles de concurrence relatives aux accords verticaux (VBER), la Commission européenne vient de publier un résumé qui reprend ses principaux éléments d'analyse.

2. Consultation publique de la Commission en matière de règles de concurrence relatives aux accords horizontaux

   • 31/01/2020

   Le Conseil de la concurrence vous rappelle la consultation publique lancée par la Commission concernant les règlements d'exemption par catégorie applicables aux accords horizontaux. La période de contribution se terminera le 12 février 2020.

3. Study on territorial supply constraints

   • 31/01/2020

   The Commission has contracted a study into territorial supply constraints (TSCs), targeted at retailers, wholesalers and manufacturers. An online survey gathers business views and experiences on the topic. The Competition Council of Luxembourg would strongly encourage sharing your views by replying to the questionnaire, available until mid-February.

4. Décision 2019-C-02 - Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils et Monsieur Carlo Franck dans l'exercice de son activité économique d'architecte

   • 27/12/2019

   Le 20 décembre 2019, le Conseil de la concurrence a procédé au classement sans autres suites d'une plainte à l'encontre de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils et de Monsieur Carlo Franck dans l'exercice de son activité économique d'architecte.

5. Ouverture de la consultation publique de la Commission en matière de règles de concurrence relatives aux accords horizontaux

   • 19/12/2019

   Le Conseil de la concurrence vous informe de l'ouverture de la consultation publique lancée par la Commission concernant les règlements d'exemption par catégorie applicables aux accords horizontaux.

6. Présentation du Joint mémorandum autour d'une table ronde

   • 27/11/2019

   A l'occasion de la publication du mémorandum conjoint des autorités nationales de concurrence des pays du Benelux, le Conseil de la concurrence a participé le 20 novembre dernier à une table ronde organisée par l’Union Benelux et PaRR Global à Bruxelles.