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    DSA : L'Autorité de la Concurrence présente son nouveau guide "Protéger son environnement numérique"

    L'Autorité de la Concurrence présente son nouveau guide "Protéger son environnement numérique" pour aider les internautes à repérer facilement la désinformation et à agir contre les contenus potentiellement illégaux comme les discours de haine et les deep fakes. Grâce aux...

    27/05/2024

  2. Midi de la concurrence – Restrictions verticales en droit de la concurrence présenté par Frank Wijckmans

    Le 24 mai, l’Autorité de la concurrence a reçu Me Franck Wijckmans, Avocat au Barreau de Bruxelles, assesseur de l’Autorité belge de la concurrence et professeur à la Brussels School of Competition pour un midi de la concurrence passionnant sur...

    24/05/2024

  3. ia-ordinateur

    IA : déclaration publique du groupe de haut niveau pour les marchés numériques

    Réuni à Bruxelles le 22 mai, le groupe de haut niveau pour le règlement sur les marchés numériques a convenu de se coordonner pour assurer un développement de l’intelligence artificielle (IA) conforme aux objectifs du Digital Markets Act (DMA). Reconnaissant...

    24/05/2024

  4. femme qui mange un gateau

    La Commission inflige une amende de 337,5 millions d’euros à Mondelēz pour restrictions au commerce transfrontalier

    Le 23 mai, la Commission européenne a infligé une amende de 337,5 millions d’euros à Mondelēz pour entrave au commerce transfrontalier entre Etats membres, en violant les règles de concurrence de l’UE. Mondelēz, dont le siège social se trouve aux...

    23/05/2024

  5. femme utilisant un réseau social de meta

    DSA : la Commission ouvre une procédure formelle contre Meta concernant les mineurs sur Facebook et Instagram

    La Commission européenne ouvre une procédure formelle pour évaluer si Meta, la société derrière Facebook et Instagram, a enfrein le Digital Services Act (DSA) dans des domaines liés à la protection des mineurs, notamment en ce qui concerne la dépendance...

    21/05/2024

  6. Femme sur le site booking

    DMA : la Commission désigne Booking comme "gatekeeper" et ouvre une enquête de marché contre X

    Le 13 mai, la Commission a désigné Booking en tant que contrôleur d’accès au marché numérique sur base du Digital Markets Act (DMA) et ouvre une enquête de marché en lien avec X. La plateforme Booking atteint les seuils fixés...

    16/05/2024

  7. Homme consultant son téléphone

    La Commission met en ligne de nouveaux outils de signalement pour le DSA et le DMA

    Le 30 avril, la Commission a lancé deux nouveaux "whistleblower tools" pour le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA). Ces outils de dénonciation permettront aux lanceurs d’alerte de fournir des informations et de mettre au jour,...

    10/05/2024

  8. femme reservant place de parking

    Avis sur le projet de loi relatif à l’autopartage – pour davantage de discussion sur la situation concurrentielle et l’entrée de nouveaux opérateurs

    Dans son avis du 8 mai 2024 sur le projet de loi relatif à l’autopartage sur la voie publique, l’Autorité accueille favorablement le projet de donner un cadre légal transparent et non-discriminatoire à l’autopartage pour ainsi promouvoir la mobilité partagée...

    14/05/2024

  9. Femme présentant un contrat et image d'un avis de l'autorité

    Avis sur le projet de règlement grand-ducal sur les marchés publics – une augmentation du seuil qui pose question

    Dans son avis du 17 avril 2024 sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement d’exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics émis à la demande du ministère de la Mobilité et des Travaux...

    07/05/2024

  10. Homme assis sur un lit qui consulte son ordinateur avec carte de l'UE et inscription "Digital Services Act" à droite

    DSA : la Commission désigne Shein en tant que très grande plateforme en ligne

    Shein vient s’ajouter à la liste des 20 très grandes plateformes et des 2 très grands moteurs de recherche en ligne déjà désignés par la Commission européenne au titre Digital Services Act (DSA). Le DSA vise principalement à garantir un...

    26/04/2024

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