Décisions

    • Ententes

    Le Conseil de la concurrence classe sans autres suites une plainte pour pratique de prix de revente imposés dirigée à l’encontre de Luxlait. Par décision du 26 juin 2018, le Conseil de la concurrence classe sans suites une plainte pour

    • Ententes

    Par décision du 13 juin 2018, le Conseil de la concurrence a constaté qu’en s’accordant sur la fixation de prix de produits d’épiceries, le groupe Pall Center et Shopping Center Massen ont violé l’article 3 de la loi

    • Ententes

    Le Conseil de la concurrence exempte l’accord mis en place par Webtaxi S.à.r.l. sur le marché de la réservation préalable de taxis.

    • Abus de position dominante - Classements

    Le Conseil de la concurrence classe sans autres suites une plainte déposée contre Amazon Services Europe S.à.r.l. pour abus de position dominante Par décision du 21 juin 2017, le Conseil de la concurrence a classé sans autres suites une

    • Engagements - Ententes

    Le Conseil de la concurrence accepte des engagements présentés par Sales-Lentz Group S.A. et Voyages Emile Weber S.à.r.l. dans une affaire de marché public relatif au « transport Complémentaire d’Accessibilité pour Personnes à Besoins Spécifiques » (transport CAPABS). Suite à l

    • Abus de position dominante - Classements

    Le Conseil de la concurrence classe sans autres suites une plainte pour abus de position dominante à l’encontre du Centre de Musiques Amplifiées. En date du 17 février 2016, une plainte à l’encontre du Centre de Musiques Amplifiées a été déposée

    • Abus de position dominante - Classements

    Le Conseil de la concurrence classe sans suites, pour absence de position dominante, une procédure pour pratique de prix prédateurs à l'encontre de l'A.s.b.l. Forum pour l'emploi En date du 11 décembre 2015, une entreprise

    • Classements - Ententes

    Le Conseil de la concurrence classe sans autres suites une procédure pour pratique de prix imposés engagée à l’encontre de SCAB Giardino S.p.a. Le 8 décembre 2014, le Conseil de la concurrence s’était autosaisi sur base d

    • Abus de position dominante - Classements

    Le Conseil de la concurrence classe sans suites une procédure engagée à l’encontre d’Utopia S.A. pour abus de position dominante. En date du 4 mars 2015, le Conseil a été saisi d’une plainte déposée par une entreprise, sur

    • Abus de position dominante - Classements

    Le Conseil de la concurrence classe sans autres suites une affaire ouverte pour un prétendu abus de position dominante mettant en cause l’établissement public Centre de Musiques Amplifiées, plus connu sous le nom de « Rockhal ». Cette affaire mettait en

    • Abus de position dominante - Classements

    Par décision du 26 juin 2015, le Conseil de la concurrence classe sans autre suites une affaire mettant en cause la Bayerische Motorenwerke Aktiengesellschaft (BMW) pour un prétendu abus de position dominante au sens de l’article 5 de la

    • Abus de position dominante - Classements

    Le Conseil classe sans autres suites une affaire  pour une prétendue violation de la loi du 23 octobre 2011 relative à la concurrence et des dispositions 101 et 102 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne. Cette affaire, mettant en

    • Abus de position dominante - Classements

    Le Conseil de la concurrence classe sans autres suites une affaire ouverte pour un prétendu abus de position dominante mettant en cause l’établissement public Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte, plus connu sous le nom de « Philharmonie ». Dans

    • Abus de position dominante - Engagements

    Suite à l'intervention du Conseil de la concurrence, la Ville de Luxembourg abandonne son monopole sur le marché des pompes funèbres Dans sa communication des griefs du 28 juillet 2014 adressée à la Ville de Luxembourg, le conseiller désigné pour mener l’enquête

    • Abus de position dominante - Amendes et astreintes

    Le Conseil de la concurrence prend une décision à l’encontre de l’Entreprise des Postes et Télécommunications pour abus de position dominante Le début de cette procédure remonte à 2006, lorsque l’ancienne Inspection de la concurrence, qui a entre-temps

    • Abus de position dominante - Engagements

    Le Conseil de la concurrence accepte les engagements offerts par POST Telecom dans le secteur de la téléphonie mobile Par décision du 21 mars 2013, le Conseil de la concurrence avait ouvert une procédure relative au secteur de la téléphonie

    • Ententes - Engagements

    Le Conseil de la concurrence accepte les engagements offerts par la Chambre des Experts du Grand-Duché de Luxembourg abandonnant le recours à des barèmes d’honoraires et à un barème horaire dans le secteur privé Suite à l’ouverture d’un dossier à l’encontre

    • Engagements - Ententes

    Le Conseil de la concurrence accepte les engagements offerts par l’Association des Coordinateurs de Sécurité et de Santé Luxembourg abandonnant le recours à des barèmes d’honoraires et à un barème horaire dans le secteur privé Suite à l’ouverture d’un dossier à l’encontre

    • Ententes - Engagements

    Le Conseil de la concurrence accepte les engagements offerts par l’Ordre des architectes et des ingénieurs-conseils abandonnant le recours à des barèmes d’honoraires et à un barème horaire dans le secteur privé Suite à l’ouverture d’un dossier à l’encontre

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