Décision 2023-NL-01 - Bahlsen, Cactus

Par trois décisions du 18 novembre 2020, le Conseil de la concurrence sanctionne Bahlsen et les supermarchés Auchan, Cactus et Delhaize, à hauteur de 3,3 millions d’euros pour des prix imposés à la revente des produits Bahlsen, pratiqués entre 2011 et 2015 sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Conseil a constaté que le fournisseur Bahlsen et chacun de ses distributeurs Auchan, Cactus et Delhaize, s’étaient entendus pendant cinq ans dans le but de fixer les prix de vente des produits de marque Bahlsen, résultant en une augmentation des prix payés par le consommateur.

Par deux jugements du 14 décembre 2022, le tribunal administratif a partiellement réformé deux des décisions du Conseil en ce sens que c’est à tort que ce dernier avait refusé la clémence à Bahlsen. Le tribunal administratif a confirmé ces deux décisions pour le surplus.

Par un troisième jugement du 14 décembre 2022, le tribunal administratif a annulé la troisième décision, dans laquelle le Conseil avait constaté des pratiques de prix de revente imposés entre Bahlsen et Cactus, et a renvoyé le dossier au Conseil.

Par décision du 9 novembre 2023, l’Autorité de la concurrence a adopté une décision de non-lieu à l’égard de Bahlsen et de Cactus.

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