Décisions

    • Abus de position dominante - Classements

    Le Conseil classe sans autres suites une affaire  pour une prétendue violation de la loi du 23 octobre 2011 relative à la concurrence et des dispositions 101 et 102 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne. Cette affaire, mettant en

    • Abus de position dominante - Classements

    Le Conseil de la concurrence classe sans autres suites une affaire ouverte pour un prétendu abus de position dominante mettant en cause l’établissement public Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte, plus connu sous le nom de « Philharmonie ». Dans

    • Abus de position dominante - Engagements

    Suite à l'intervention du Conseil de la concurrence, la Ville de Luxembourg abandonne son monopole sur le marché des pompes funèbres Dans sa communication des griefs du 28 juillet 2014 adressée à la Ville de Luxembourg, le conseiller désigné pour mener l’enquête

    • Abus de position dominante - Amendes et astreintes

    Le Conseil de la concurrence prend une décision à l’encontre de l’Entreprise des Postes et Télécommunications pour abus de position dominante Le début de cette procédure remonte à 2006, lorsque l’ancienne Inspection de la concurrence, qui a entre-temps

    • Abus de position dominante - Engagements

    Le Conseil de la concurrence accepte les engagements offerts par POST Telecom dans le secteur de la téléphonie mobile Par décision du 21 mars 2013, le Conseil de la concurrence avait ouvert une procédure relative au secteur de la téléphonie

    • Ententes - Engagements

    Le Conseil de la concurrence accepte les engagements offerts par la Chambre des Experts du Grand-Duché de Luxembourg abandonnant le recours à des barèmes d’honoraires et à un barème horaire dans le secteur privé Suite à l’ouverture d’un dossier à l’encontre

    • Engagements - Ententes

    Le Conseil de la concurrence accepte les engagements offerts par l’Association des Coordinateurs de Sécurité et de Santé Luxembourg abandonnant le recours à des barèmes d’honoraires et à un barème horaire dans le secteur privé Suite à l’ouverture d’un dossier à l’encontre

    • Ententes - Engagements

    Le Conseil de la concurrence accepte les engagements offerts par l’Ordre des architectes et des ingénieurs-conseils abandonnant le recours à des barèmes d’honoraires et à un barème horaire dans le secteur privé Suite à l’ouverture d’un dossier à l’encontre

    • Classements - Abus de position dominante

    Le Conseil de la concurrence classe sans autres suites une affaire pour un prétendu abus de position dominante au sens de l’article 5 de la loi du 23 octobre 2011 relative à la concurrence. Aux yeux du plaignant, Editus Luxembourg

    • Classements - Abus de position dominante

    Le Conseil de la concurrence classe sans autres suites une affaire pour un prétendu abus de position dominante ayant mis en cause la société de navigation aérienne Luxair Un système de primes de fidélité et autres incitations financières, mis en œuvre par

    • Amendes et astreintes - Demande de clémence - Ententes

    Le Conseil de la concurrence inflige une amende d’un montant total de près de 1,3 millions d’euros à deux entreprises actives dans le secteur de la production et de la vente d’aiguillages pour les CFL L’entente

    • Classements - Abus de position dominante

    Le Conseil de la concurrence rejette une plainte pour abus de position dominante déposée par Telecom Luxembourg Private Operator S.A. contre l’Entreprise des Postes et Télécommunications Par décision du 8 mai 2013, le Conseil de la concurrence a

    • Classements - Abus de position dominante

    Par décision du 5 mars 2013, le Conseil de la concurrence a classé sans suite la plainte portant sur l’abus de position dominante au sens de l’article 5 de la loi du 23 octobre 2011 relative à la concurrence commis

    • Amendes et astreintes - Ententes

    Le Conseil de la concurrence inflige des amendes pour ententes illicites dans le secteur des assurances Par décision du 20 décembre 2012, le Conseil de la concurrence a infligé une amende d’un montant total de 676 807 euros à neuf compagnies

    • Engagements

    Le Conseil de la concurrence accepte les engagements offerts par l’Entreprise des P&T dans le secteur des services postaux Par décision du 18 décembre 2012, le Conseil de la concurrence a accepté les engagements présentés par l’Entreprise

    • Classements - Abus de position dominante

    Par décision du 3 décembre 2012, le Conseil de la concurrence rejette la plainte de Convis s.c. à l’encontre de CRV Luxembourg s.à r.l. relative à un abus de position dominante, au sens de l’article 5 de la

    • Mesures conservatoires

    Par décision du 24 août 2012, le Conseil de la concurrence sur la base de l’article 12 de la loi du 23 octobre 2011 relative à la concurrence, rejette la demande de mesures conservatoires introduit par Télécom Luxembourg visant à faire

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