Actualités

Le 11 février, à l’occasion de la Journée mondiale Safer Internet Day, le service Marchés numériques de l’Autorité de la concurrence assistait à la présentation de la quatrième édition du rapport « BEE SECURE Radar » sur les tendances actuelles...

Les 30 et 31 janvier, des agents de l’Autorité de la concurrence ont effectué, avec l’appui du Service de police judiciaire, sous l’autorité et le contrôle d’un juge d’instruction, des inspections inopinées auprès de différentes entreprises suspectées d’avoir mis en...

Dans ses conclusions dans l’affaire C-600/23 Royal Football Club Seraing, l’avocate générale Ćapeta considère que les décisions du Tribunal arbitral du sport (TAS) doivent pouvoir être examinées par les tribunaux nationaux afin de garantir la compatibilité des règles de la...

L’Autorité de la concurrence recrute un(e) coordinateur(rice) technique pour la coopération internationale.

Le 20 janvier 2025, à la suite d’une évaluation positive par la Commission européenne et le Comité européen des services numériques, le code de conduite révisé sur la lutte contre les discours de haine illégaux en ligne a été intégré au cadre réglementaire du Digital Services Act.

L’Autorité de la concurrence recrute un(e) juriste ou un(e) économiste en droit de la concurrence (m/f).

L’Autorité de la concurrence recrute un(e) juriste en matière de règlementation numérique (m/f).

Dans les conclusions formulées dans l’affaire C-581/23 Beevers Kaas, l’avocate générale estime que l’exemption par catégorie d’un accord de distribution exclusive ne vaut que dans la mesure où les autres acheteurs/distributeurs du fournisseur ont acquiescé à l’interdiction des ventes actives....

La Commission ordonne à TikTok de geler et conserver les données liées aux risques systémiques à l’égard des processus électoraux en vertu du Digital Services Act (DSA). Cette injonction fait suite à des informations évoquant une ingérence étrangère de la...

Les fournisseurs des premiers très grands moteurs de recherche en ligne (VLOSEs) et très grandes plateformes en ligne (VLOPs) désignés par la Commission devaient publier leurs premiers rapports d’évaluation des risques et d’audit dans le cadre du Digital Services Act...

The Luxembourg Competition Authority, represented by its President Pierre Barthelmé and its Senior legal advisor Serge Sandt, participated in the OECD Global Forum on Competition held in Paris, on 2-3 December. The Forum brings together each year high-level officials from...

Jusqu’au 26 novembre, toute personne ou organisation intéressée peut émettre son avis sur le projet de règlement d’exécution du Digital Services Act (DSA) proposé par la Commission européenne concernant l’accès des chercheurs aux données des très grandes plateformes en ligne....

Le 14 novembre, la Commission a infligé une amende de 797,72 millions d'euros à Meta pour avoir enfreint les règles de l'Union européenne en matière de pratiques anticoncurrentielles en liant son service d'annonces publicitaires en ligne, Facebook Marketplace, à son...

Le 4 novembre, la Commission européenne a adopté un règlement définissant les règles et les modèles de présentation des activités de modération de contenus à respecter par les plateformes en ligne. Ce règlement d’exécution du Digital Services Act (DSA) vise...

Les 7 et 8 novembre, l’Autorité de la concurrence, représentée par son Vice-Président Marco Estanqueiro, participait à la conférence "L'intelligence artificielle et la gestion des données dans la Fonction publique : défis et opportunités pour les hauts fonctionnaires et la...

The Luxembourg Competition Authority, represented by its President Pierre Barthelmé, its Vice-President Marco Estanqueiro and its Senior legal advisor Serge Sandt, participated in the annual conference on European competition law organised by the Academy of European Law (Europäischen RechtsAkademie Trier...

On 15 October, the Luxembourg Competition Authority attended the Disinfo day and networking event about the impact of AI on disinformation organised by REMEDIS and EDMO BELUX at RTL Luxembourg. This event brought together researchers, professionals, journalists, and experts to...

The Luxembourg Competition Authority, represented by its Senior legal advisor Serge Sandt, participated in the European Competition Day (ECD) organised by the Hungarian Presidency of the Council of the EU in Budapest, on 21-22 October. During the ECD, the participants...

Le 16 octobre, la Commission a conclu que le réseau social X ne doit pas être désigné en tant que contrôleur d’accès au marché numérique (gatekeeper) au titre du règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act – DMA). Cette...

Le 18 octobre, l’Autorité de la concurrence recevait la ministre de la Protection des consommateurs, Martine Hansen, afin de faire le point sur les compétences respectives et les axes de coopération entre le ministère et l’Autorité afin de renforcer la...