Actualités

Initialement prévue pour le 10 juin, la clôture de la consultation de la Commission sur les futures lignes directrices pour la protection des mineurs en ligne dans le cadre du Digital Services Act (DSA) est repoussée au 15 juin afin...

L'Autorité de la concurrence, en tant que coordinateur pour les services numériques (DSC), se joint aux actions de coordination du comité européen des services numériques et soutient les démarches de la Commission européenne face aux plateformes qui rendent des contenus...

Dans son avis du 19 mai 2025 sur le projet de loi n° 8472 sur les heures d’ouverture dans le secteur du commerce et de l’artisanat émis à la demande du ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du...

Jusqu’au 10 juin, toute personne ou organisation intéressée peut donner son avis sur les futures lignes directrices pour la protection des mineurs en ligne dans le cadre du Digital Services Act (DSA). Cette proposition de lignes directrices vise à aider...

Du 7 au 9 mai, l ’Autorité de la concurrence, représentée par son Président Vice-Président Marco Estanqueiro et sa Conseillère non-gouvernementale Laura Méndez, assistait à la 24ème conférence annuelle du Réseau international de la concurrence (RIC) organisée à Edimbourg par...

Le 29 avril, l’Autorité de la concurrence accueillait les élèves du Master II Juriste d’Affaires International et Européen (JAIE) et Olivier Cachard, Professeur agrégé des Facultés de droit de l'Université de Lorraine et responsable de cette formation. A l’occasion de...

Le 30 avril, l’Autorité de la concurrence recevait Laura Méndez, l’une de ses Conseillères non-gouvernementales, pour un midi de la concurrence visant à faire le bilan du 11ème ICN Unilateral Conduct Working Group Workshop organisé à Rio du 12 au...

Le 23 avril, la Commission européenne a infligé des amendes de 500 millions d'euros à Apple et de 200 millions d'euros à Meta pour non-respect de leurs obligations en tant que contrôleurs d’accès aux marchés numériques dans le cadre du...

Le 11 avril, la loi précisant les pouvoirs et procédures de l'Autorité est entrée en vigueur au Luxembourg. L’Autorité de la concurrence dispose désormais des pouvoirs lui permettant notamment de traiter les plaintes reçues dans le cadre du DSA, d’adresser...

Dans son avis du 3 avril 2025 sur le projet de loi de mise en œuvre du règlement concernant l’IA émis à la demande de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité, l’Autorité...

Le 2 avril, le service Plateformes en ligne de l’Autorité assistait à l’adoption par la Chambre des députés du projet de loi de mise en œuvre au Luxembourg du règlement européen sur les services numériques, le Digital Services Act (DSA)....

On 27 March, the Luxembourg Competition Authority held a seminar about the Enforcement of the Digital Services Act (DSA) with students from the Master in Space, Communication and Media Law at the University of Luxembourg, Professor Mark D. Cole...

Le 19 mars, la Commission a adopté deux décisions au titre du Digital Markets Act (DMA) précisant les mesures qu’Apple doit prendre pour respecter certains aspects de son obligation d’interopérabilité. Les grands opérateurs comme Apple qui contrôlent, de fait, l’accès...

Le 13 mars, à l’occasion du World Consumer Day, Romy Schaus, responsable du service Plateformes en ligne de l’Autorité de la concurrence, participe à la table ronde sur les Droits et obligations des professionnels et des consommateurs dans le commerce...

Le 11 mars, l’Autorité de la concurrence a procédé à la signature d’un accord de coopération avec sept autorités nationales, en présence de Martine Hansen, ministre de la Protection des consommateurs et de Léon Gloden, ministre des Affaires intérieures. Cette...

Jusqu’au 2 avril, toute personne ou organisation intéressée peut donner son avis sur les futures lignes directrices concernant la mise en œuvre du règlement relatif aux subventions étrangères. Le règlement sur les subventions étrangères faussant le marché intérieur vise à...

Le 27 février, l’Autorité de la concurrence, représentée par son Président Pierre Barthelmé, son Vice-Président Marco Estanqueiro et son Conseiller effectif Sven Frisch, participait à la conférence "Generative AI and Competition: exploring the buzz" organisée par l’Association Luxembourgeoise pour l’Etude...

Le 21 février, la Commission européenne a publié une boîte à outils « élections » pour guider les coordinateurs pour les services numériques dans l’application des lignes directrices du Digital Services Act (DSA) au cours des processus électoraux. Cette boîte...

Les 20 et 21 février, Pierre Barthelmé, Président de l’Autorité de la concurrence, participait à la réunion des directeurs généraux des autorités de concurrence européennes organisée par le réseau European Competition Authorities (ECA) à Vienne. Au cours de ces deux...

Le 18 février, Sven Frisch, Conseiller effectif auprès de l’Autorité de la concurrence, assistait au Mardi du droit européen de la concurrence organisé par le Centre de droit européen à Bruxelles. Lors de ce séminaire, Fernando Castillo de la Torre,...