Actualités

Le 19 mars, la Commission a adopté deux décisions au titre du Digital Markets Act (DMA) précisant les mesures qu’Apple doit prendre pour respecter certains aspects de son obligation d’interopérabilité. Les grands opérateurs comme Apple qui contrôlent, de fait, l’accès...

Le 13 mars, à l’occasion du World Consumer Day, Romy Schaus, responsable du service Plateformes en ligne de l’Autorité de la concurrence, participe à la table ronde sur les Droits et obligations des professionnels et des consommateurs dans le commerce...

Le 11 mars, l’Autorité de la concurrence a procédé à la signature d’un accord de coopération avec sept autorités nationales, en présence de Martine Hansen, ministre de la Protection des consommateurs et de Léon Gloden, ministre des Affaires intérieures. Cette...

Jusqu’au 2 avril, toute personne ou organisation intéressée peut donner son avis sur les futures lignes directrices concernant la mise en œuvre du règlement relatif aux subventions étrangères. Le règlement sur les subventions étrangères faussant le marché intérieur vise à...

Le 27 février, l’Autorité de la concurrence, représentée par son Président Pierre Barthelmé, son Vice-Président Marco Estanqueiro et son Conseiller effectif Sven Frisch, participait à la conférence "Generative AI and Competition: exploring the buzz" organisée par l’Association Luxembourgeoise pour l’Etude...

Le 21 février, la Commission européenne a publié une boîte à outils « élections » pour guider les coordinateurs pour les services numériques dans l’application des lignes directrices du Digital Services Act (DSA) au cours des processus électoraux. Cette boîte...

Les 20 et 21 février, Pierre Barthelmé, Président de l’Autorité de la concurrence, participait à la réunion des directeurs généraux des autorités de concurrence européennes organisée par le réseau European Competition Authorities (ECA) à Vienne. Au cours de ces deux...

Le 18 février, Sven Frisch, Conseiller effectif auprès de l’Autorité de la concurrence, assistait au Mardi du droit européen de la concurrence organisé par le Centre de droit européen à Bruxelles. Lors de ce séminaire, Fernando Castillo de la Torre,...

Le 11 février, à l’occasion de la Journée mondiale Safer Internet Day, le service Marchés numériques de l’Autorité de la concurrence assistait à la présentation de la quatrième édition du rapport « BEE SECURE Radar » sur les tendances actuelles...

Les 30 et 31 janvier, des agents de l’Autorité de la concurrence ont effectué, avec l’appui du Service de police judiciaire, sous l’autorité et le contrôle d’un juge d’instruction, des inspections inopinées auprès de différentes entreprises suspectées d’avoir mis en...

Dans ses conclusions dans l’affaire C-600/23 Royal Football Club Seraing, l’avocate générale Ćapeta considère que les décisions du Tribunal arbitral du sport (TAS) doivent pouvoir être examinées par les tribunaux nationaux afin de garantir la compatibilité des règles de la...

L’Autorité de la concurrence recrute un(e) coordinateur(rice) technique pour la coopération internationale.

Le 20 janvier 2025, à la suite d’une évaluation positive par la Commission européenne et le Comité européen des services numériques, le code de conduite révisé sur la lutte contre les discours de haine illégaux en ligne a été intégré au cadre réglementaire du Digital Services Act.

L’Autorité de la concurrence recrute un(e) juriste ou un(e) économiste en droit de la concurrence (m/f).

L’Autorité de la concurrence recrute un(e) juriste en matière de règlementation numérique (m/f).

Dans les conclusions formulées dans l’affaire C-581/23 Beevers Kaas, l’avocate générale estime que l’exemption par catégorie d’un accord de distribution exclusive ne vaut que dans la mesure où les autres acheteurs/distributeurs du fournisseur ont acquiescé à l’interdiction des ventes actives....

La Commission ordonne à TikTok de geler et conserver les données liées aux risques systémiques à l’égard des processus électoraux en vertu du Digital Services Act (DSA). Cette injonction fait suite à des informations évoquant une ingérence étrangère de la...

Les fournisseurs des premiers très grands moteurs de recherche en ligne (VLOSEs) et très grandes plateformes en ligne (VLOPs) désignés par la Commission devaient publier leurs premiers rapports d’évaluation des risques et d’audit dans le cadre du Digital Services Act...

The Luxembourg Competition Authority, represented by its President Pierre Barthelmé and its Senior legal advisor Serge Sandt, participated in the OECD Global Forum on Competition held in Paris, on 2-3 December. The Forum brings together each year high-level officials from...

Jusqu’au 26 novembre, toute personne ou organisation intéressée peut émettre son avis sur le projet de règlement d’exécution du Digital Services Act (DSA) proposé par la Commission européenne concernant l’accès des chercheurs aux données des très grandes plateformes en ligne....