Coopération internationale
Réseau européen de la concurrence (REC)
Le REC ou European Competition Network (ECN) rassemble les autorités nationales de concurrence des Etats membres de l’Union européenne et la Commission européenne. L’Autorité participe activement à la mise en place de la politique européenne de la concurrence en y représentant le Grand-Duché de Luxembourg.
Différents groupes d’experts horizontaux et sectoriels assurent les travaux du REC, pilotés par les réunions des directeurs généraux, préparées lors des réunions plénières.
Afin d'assurer le maintien d’une application cohérente des règles européennes en matière de concurrence, la Commission européenne consulte les représentants des autorités nationales de concurrence au sein de comités consultatifs en matière de concentrations, d’ententes et d’abus de position dominante.
Réseau international de concurrence (ICN)
Le RIC ou International Competition Network (iCN) regroupe différentes autorités nationales de concurrence au niveau mondial et sert de forum de discussion sur des sujets concernant l’application du droit de la concurrence.
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
L’OCDE traite des questions de concurrence dans le cadre des réunions du Comité de concurrence et du Forum mondial sur la concurrence.
Le Comité de concurrence encourage les échanges de vues et l’analyse sur les questions de politique de la concurrence.
Le Forum mondial sur la concurrence de l’OCDE réunit annuellement des responsables de la concurrence de plus de 100 autorités et organisations du monde entier pour débattre des questions clés et des tendances récentes dans le domaine du droit de la concurrence.
Association européenne des autorités de concurrence (ECA)
La European Association of Competition Authorities (ECA), fondée en 2001, est une association informelle qui sert de forum de discussion aux autorités de concurrence de l’Espace économique européen (EEE), qui comprend les États membres de l’Union européenne, la Commission européenne, les États membres de l’AELE (Association européenne de libre-échange) ainsi que l’Autorité de surveillance de l’AELE.
L’objectif de l’ECA est d’améliorer la coopération entre les autorités de concurrence et de contribuer à l’utilisation efficace des règles de concurrence nationales et européennes.
DAChLieLux
L’Autorité participe régulièrement aux rencontres des autorités nationales de concurrence germanophones de l'Union européenne (UE) et de l'Association européenne de libre-échange (AELE).
Ces journées d'échanges permettent des discussions approfondies sur les bonnes pratiques, les projets innovants, ainsi que sur les défis récents rencontrés par les autorités participantes.
Autorité de la concurrence française
Depuis 2024, l’Autorité a intensifié sa collaboration avec l’Autorité française de la concurrence, en participant notamment à plusieurs de ses séminaires internes. Elle a également organisé une matinée dédiée aux échanges et à la coopération, centrée sur des thématiques ciblées.
Ces initiatives marquent une étape structurante dans la construction d’un partenariat pérenne, fondé sur le partage d’expertise et le dialogue interinstitutionnel.
Institut d’Etudes Politiques de Strasbourg (IEP)
L'Autorité dispense le cours « Simulation de procédure en droit de la concurrence » dans le cadre du Master 2 - Droit de l’économie et de la régulation en Europe (DERE) de Sciences Po Strasbourg.
Ce séminaire de type « Moot Court » permet aux étudiants d’analyser une affaire depuis son instruction jusqu’à sa phase décisionnelle. L‘Autorité accueille par ailleurs régulièrement des étudiants issus de cette formation en stage de fin d'études.
Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy (Université de Lorraine)
L'Autorité dispense un enseignement en droit européen de la concurrence aux étudiants du Master II Juriste d’Affaires international et Européen (JAIE) et du Magistère de Juriste d'Affaires européen (JAE).
Ces collaborations sont également l’occasion, pour des étudiants en dernière année, d’effectuer leur stage de fin d’études auprès de l’Autorité.
Comité consultatif en matière de marchés numériques
Constitué le 13 janvier 2023, le Digital Markets Advisory Committee assiste la Commission pour l’application du règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act – DMA).
Chaque Etat membre y est représenté notamment via une délégation d’experts des autorités nationales compétentes.
Comité européen des services numériques
Prévu par l’article 61 du DSA, le comité européen des services numériques a pour objectif de contribuer à un environnement en ligne sûr, prévisible et fiable qui favorise l'innovation tout en garantissant la protection des droits fondamentaux.
Par l'intermédiaire du comité, la Commission européenne et les coordinateurs pour les services numériques travaillent ensemble en tant qu'équipe cohérente, adoptant une approche européenne pour la mise en œuvre du DSA.
Les membres du comité soutiennent, conseillent et assistent la Commission européenne et les autres coordinateurs pour les services numériques dans leurs tâches de surveillance. Ils échangent leurs points de vue et leur expertise, consultent des experts externes si nécessaire et contribuent à l'analyse des questions émergentes liées aux services numériques au sein du marché intérieur.
Groupes de travail
En tant que coordinateur pour les services numériques luxembourgeois, l’Autorité participe aux huit groupes de travail mis en place au sein du comité européen pour les services numériques.
Réunions plénières du comité européen pour les services numériques
Les réunions plénières du comité européen des services numériques constituent une plateforme essentielle pour discuter de la mise en œuvre et de l'application du DSA dans l'ensemble de l'Union européenne. Elles permettent aux membres du comité de mener des délibérations approfondies sur diverses questions et priorités liées au paysage des services numériques.
Unfair Trading Practices Enforcement Network
L’Autorité participe aux réunions des responsables des autorités chargées de l'application de la loi et des enquêteurs dans le cadre du Réseau de mise en œuvre de la directive sur les pratiques commerciales déloyales (PCD).
Observatoire de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire de l'UE
L'Autorité assiste aux réunions de l’Observatoire de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire de l'UE (EU Agri-Food Chain Observatory).
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