Avis / Enquêtes

Le 18 décembre 2018, le Conseil de la concurrence a rendu son avis n°2018-AV-07 sur le projet de loi n°7366 relatif au blocage géographique injustifié et aux autres formes de discrimination dans le marché intérieur.

Le 14 novembre 2018, le Conseil de la concurrence, saisi par le Ministère du Développement Durable et des Infrastructures, a rendu son avis 2018-AV-06 portant sur un projet de règlement grand-ducal relatif à l'utilisation des moyens électroniques dans les procédures des marchés publics.

Le 25 octobre 2018, le Conseil de la concurrence, saisi par l'Institut luxembourgeois de régulation (ILR), a rendu son avis 2018-AV-05 portant sur quatre projets de règlement en matière de communications électroniques.

  Avis n° 2018-AV-04 sur le projet loi n° n° 7310 du 22 mai 2018 modifiant la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat.     Conformément à l'article 29 de la loi

Projet de règlement ILR/T18/XXX portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour l’accès aux infrastructures de génie civil, le dégroupage de la boucle local

Avis sur le projet de règlement ILR/T18/XX portant sur les conditions d’application et de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique (marché 4/2007) Suite à la demande de l'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) du 11 juin

Avis n° 2018-AV-01 sur le projet de loi n° 7228 loi portant modification 1) de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales

Avis n° 2017-AV-02 sur la proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le

Avis n° 2017-AV-01 sur le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d'appel vocal sur rélseaux mobiles individuels (Marché 2/2014), l'identification des opérateurs puissants sur ce marché et

Avis n° 2016-AV-12 du Conseil de la concurrence relatif au projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels (Marché 2/2014), l’identification des

Avis n°2016-AV-11 relatif à la loi du 21 mars 2012 modifiée relative à la gestion des déchets. Saisi sur demande de Monsieur le Ministre de l’Economie, sur base d’un dossier soumis par le conseil juridique de la

Avis n°2016-AV-10 relatif au projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de l’accès au réseau téléphonique public en position déterminée pour la clientèle résidentielle et non résidentielle (Marché 1/2007), l’identification de l’opérateur

Avis n° 2016-AV-09 relatif au projet de loi n° 6982 sur les marchés publics, au projet de loi n° 6984 sur l’attribution des contrats de concession et au projet de règlement grand-ducal portant exécution de la

Le groupe de réflexion mis sur pieds par le Conseil de la concurrence vient de rendre son avis d’orientation sur une éventuelle introduction d’un contrôle des concentrations au Grand-Duché. Pour ou contre un contrôle des concentrations au Luxembourg

Avis n° 2016-AV-08 relatif au projet de loi n° 6831 portant création des sociétés d'impact sociétal et modifiant certaines autres dispositions légales. En date du 21 juillet 2016, le Conseil de la concurrence rend son avis n

Avis n°2016-AV-07 relatif au projet de règlement portant sur la fourniture en gros de terminaison d'appel sur réseaux téléphoniques publics individuels en position determinée (Marché 1/2014). Suite à la consultation publique nationale du 13 juin 2016 au

Avis n°2016-AV-06 relatif au projet de règlement portant sur l'analyse du marché de départ d'appel sur le réseau téléphonique public en position determinée (Marché 2/2007). Suite à la consultation publique nationale du 13 juin 2016 au 13

Avis 2016-AV-05 du 1er juin 2016 à propos du projet de loi relatif à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts pour les violations du droit de la concurrence et modifiant la loi modifiée du 23 octobre 2011

Avis 2016-AV-05 du 1er juin 2016 à propos du projet de loi relatif à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts pour les violations du droit de la concurrence et modifiant la loi modifiée du 23 octobre 2011

Avis 2016-AV-03 du 16 février 2016 relatif au projet de loi N° 6864 portant sur le bail commercial. En date du 16 février 2016, le Conseil de la concurrence rend son avis relatif au projet de loi N