Avis / Enquêtes

  1. Développement durable des zones rurales
    • Avis

    Avis 2016-AV-01 du 6 janvier 2016 relatif au rojet de loi N° 6857 concernant le soutien au développement durable des zones rurales, ainsi qu’à un projet de règlement grand-ducal relatif aux régimes d’aides prévus au Titre

  2. Organisation des professions d'architecte et d'ingénieur-conseil
    • Avis

    Avis 2015-AV-02 relatif au projet de loi N° 6795 portant modification de la loi du 13 décembre 1989 portant organisation des professions d’architecte et d’ingénieur - conseil. En date du 17 décembre 2015, le Conseil de la

  3. Lignes directrices de séparation comptable
    • Avis

    Avis n° 2015-AV-01 du 21 octobre 2015 à propos du projet de règlement portant sur les lignes directrices de séparation comptable Suite à la demande du 21 septembre 2015 de l'Institut Luxembourgeois de Régulation, le Conseil de la concurrence

  4. Accès au réseau téléphonique public en position déterminée
    • Avis

    Avis N° 2014-AV-09 du 16 décembre 2014 du Conseil de la concurrence portant sur la définition du marché pertinent de l’accès au réseau téléphonique public en position déterminée pour la clientèle résidentielle et non résidentielle (Marché 1/2007), ainsi

  5. Marché de détail de lignes louées
    • Avis

    Avis n° 2014-AV-08 du 2 décembre 2014 sur le projet de règlement relatif à l'analyse du marché de detail de lignes louées (Marché 7/2003) Suite à la demande du 28 octobre 2014 de l'Institut Luxembourgeois de Régulation, le Conseil

  6. Fourniture en gros de segments terminaux de lignes louées
    • Avis

    Avis n° 2014-AV-07 du 1er décembre 2014 sur le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de segments terminaux de lignes louées. Le présent avis annule et remplace l'avis N

  7. Analyse du marché de la terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels
    • Avis

    Avis n° 2014-AV-06 du 13 octobre 2014 relatif à l'analyse du marché de la terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels Suite à la demande du 13 août 2014 de l'Institut Luxembourgeois de Régulation, le Conseil de la

  8. Organisation du secteur des services de taxis et modification du Code de la Consommation
    • Avis

    Avis n° 2014-AV-05 du 12 mai 2014 relatif au projet de loi n° 6588 portant a) organisation du secteur des services de taxis et b) modification du Code de la consommation Suite à la demande du 19 mars 2014

  9. Conditions d'application et de mise en oeuvre de l'essai de reproductibilité économique
    • Avis

    Avis n° 2014-AV-04 du 2 mai 2014 relatif au projet de règlement portant sur les conditions d'application et de mise en oeuvre de l'essai de reproductibilité économique Suite à la demande du 4 avril 2014 de l'Institut

  10. Analyse de marchés dans le secteur des communications électroniques
    • Avis

    Avis n° 2014-AV-03 du 23 avril 2014 relatif au projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d’accès (physique) à l’infrastructure du réseau en position déterminée (Marché 4/2007), l’identification de

  11. Organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques
    • Avis

    Avis n° 2014-AV-02 du 28 février 2014 à propos du projet de règlement grand-ducal portant certaines modalités d’application du règlement modifié (CE) n°1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le

  12. Accords de distribution dans le secteur automobile
    • Avis

    Avis n° 2014-AV-01 du 14 février 2014 à propos du projet de loi relatif aux règles spécifiques s'appliquant aux accords de distribution dans le secteur automobile. Suite à la demande du 28 juin 2013 de Madame la Ministre des

  13. Marchés de détail des services téléphoniques accessibles au public en position déterminée
    • Avis

    Avis 2013-AV-06 du 6 décembre 2013 relatif au projet d'analyse des marchés 3/2003, 4/2003, 5/2003 et 6/2003 : Marchés de détail des services téléphoniques accessibles au public en position déterminée. Suite à la demande de

  14. Terminaison d'appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée
    • Avis

    Avis 2013-AV-04 du 23 août 2013 relatif au projet d'analyse du marché 3/2007 : Terminaison d'appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée. Suite à la demande de l'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR), le Conseil

  15. Départ d'appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée
    • Avis

    Avis 2013-AV-03 du 23 août 2013 relatif au projet d'analyse du marché 2/2007 : Départ d'appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée. Suite à la demande de l'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR), le Conseil de

  16. Terminaison d'appel vocal sur réseaux mobiles individuels
    • Avis

    Avis 2013-AV-05 du 23 août 2013 relatif au projet d'analyse du marché 7/2007 : Terminaison d'appel vocal sur réseaux mobiles individuels. Suite à la demande de l'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR), le Conseil de la concurrence rend

  17. Projet de définition d’une méthode ex-ante pour la prévention de ciseaux tarifaires
    • Avis

    Avis 2013-AV-02 du 1er août 2013 relatif au projet de définition d’une méthode ex-ante pour la prévention de ciseaux tarifaires. Suite à la demande de l'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR), le Conseil de la concurrence rend

  18. Règlement sur critères et procédures des services postaux
    • Avis

    Avis 2013-AV-01 du 26 juin 2013 sur le projet de règlement fixant les critères et les procédures d'octroi d'autorisations des services postaux. Suite à la demande du 28 mai 2013 de l'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR

  19. Services postaux - sur projet de loi 6160
    • Avis

    Avis 2012-AV-01 du 6 novembre 2012 sur le projet de loi 6160 sur les services postaux. Suite à la saisine du 23 octobre 2012 par l’intermédiaire de Monsieur le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur et

  20. Marché services de taxis - application article 2, alinéa 2, loi du 17 mai 2004
    • Avis

    Avis 2007-AV-02 du 15 novembre 2007 concernant l’application de l’article 2, alinéa 2 de la loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence au marché des services de taxis. Suite à une demande de Monsieur le Ministre de

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