Avis / Enquêtes

    • Avis

    Avis 2007-AV-02 du 15 novembre 2007 concernant l’application de l’article 2, alinéa 2 de la loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence au marché des services de taxis. Suite à une demande de Monsieur le Ministre de

    • Avis

    Avis 2007-AV-01 du 21 septembre 2007 relatif à une proposition d’amendement au projet de loi N° 5655 sur les marchés publics, présentée par l’Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils du Grand-Duché de Luxembourg (OAI). Suite à une

    • Avis

    Suite à une demande de l'Institut Luxembourgeois de Régulation, le Conseil de la concurrence donne son avis portant sur l'analyse du marché de détail de lignes louées.    

    • Avis

    Suite à une demande de l'Institut Luxembourgeois de Régulation, le Conseil de la concurrence donne son avis portant sur l’analyse des marchés de gros de lignes louées.

    • Avis

    Avis 2006-AV-06 du 14 septembre 2006 portant sur l'analyse du marché de gros de la terminaison d'appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée. Suite à une demande de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, le Conseil

    • Avis

    Avis 2006-AV-07 du 14 septembre 2006 portant sur l'analyse du marché de gros des services de transit sur le réseau téléphonique public fixe. Suite à une demande de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, le Conseil de la concurrence rend

    • Avis

    Avis 2006-AV-08 du 14 septembre 2006 portant sur l'analyse du marché de détail de l'accès au réseau téléphonique public en position déterminée pour la clientèle résidentielle et sur l'analyse du marché de détail de l'accès au

    • Avis

    Avis 2006-AV-05 du 17 août 2006 portant sur l'analyse du marché de gros du départ d'appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée. Suite à une demande de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, le Conseil de la

    • Avis

    Avis 2006-AV-04 du 17 août 2006 portant sur l'analyse du marché national des services téléphoniques nationaux et internationaux accessibles au public en position déterminée pour la clientèle résidentielle et pour la clientèle non résidentielle. Suite à une demande de

    • Avis

    Avis 2006-AV-03 du 27 juin 2006 portant sur l’analyse du marché de la fourniture en gros d’accès à large bande. Suite à une demande de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, le Conseil de la concurrence rend son avis portant

    • Avis

    Avis 2006-AV-02 du 27 juin 2006 portant sur l’analyse du marché de la fourniture en gros d’accès dégroupé (y compris l’accès partagé) aux boucles et sous-boucles locales. Suite à une demande de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, le

    • Avis

    Avis 2006-AV-01 du 1 juin 2006 portant sur l’analyse du marché de l’accès au réseau téléphonique public en position déterminée pour la clientèle résidentielle et sur l’analyse du marché de l’accès au réseau téléphonique public en

    • Avis

    Avis 2005-AV-01 du 18 novembre 2005 portant sur l’analyse du marché de gros de l’accès et du départ d’appel sur les réseaux téléphoniques publics mobiles Suite à une demande de l'Institut Luxembourgeois de Régulation, le Conseil

    • Avis

    Avis 2005-AV-02 du 18 novembre 2005 portant sur l’analyse du marché de gros de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles individuels Suite à une demande de l'Institut Luxembourgeois de Régulation, le Conseil de la concurrence

    • Enquêtes sectorielles

    Faisant suite à une demande de la Commission européenne, le Conseil de la concurrence ensemble avec l'Inspection de la concurrence ont élaborés une enquête sectorielle sur les professions libérales. Le présent rapport fait suite au courrier de la Commission européenne

  1. Page précédente
  2. 1
  3. 2
  4. 3