Avis / Enquêtes

  1. Le 25 octobre 2018, le Conseil de la concurrence, saisi par l'Institut luxembourgeois de régulation (ILR), a rendu son avis 2018-AV-05 portant sur quatre projets de règlement en matière de communications électroniques.

    • Avis

      Avis n° 2018-AV-04 sur le projet loi n° n° 7310 du 22 mai 2018 modifiant la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat.     Conformément à l'article 29 de la loi

    • Avis

    Projet de règlement ILR/T18/XXX portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour l’accès aux infrastructures de génie civil, le dégroupage de la boucle local

    • Avis

    Avis sur le projet de règlement ILR/T18/XX portant sur les conditions d’application et de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique (marché 4/2007) Suite à la demande de l'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) du 11 juin

    • Avis

    Avis n° 2018-AV-01 sur le projet de loi n° 7228 loi portant modification 1) de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales

  2. Politique de concurrence
    • Avis

    Avis n° 2017-AV-02 sur la proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le

  3. Communications électroniques
    • Avis

    Avis n° 2017-AV-01 sur le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d'appel vocal sur rélseaux mobiles individuels (Marché 2/2014), l'identification des opérateurs puissants sur ce marché et

  4. Communications électroniques
    • Avis

    Avis n° 2016-AV-12 du Conseil de la concurrence relatif au projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels (Marché 2/2014), l’identification des

  5. Gestion des déchets
    • Avis

    Avis n°2016-AV-11 relatif à la loi du 21 mars 2012 modifiée relative à la gestion des déchets. Saisi sur demande de Monsieur le Ministre de l’Economie, sur base d’un dossier soumis par le conseil juridique de la

  6. Communications électroniques
    • Avis

    Avis n°2016-AV-10 relatif au projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de l’accès au réseau téléphonique public en position déterminée pour la clientèle résidentielle et non résidentielle (Marché 1/2007), l’identification de l’opérateur

  7. Marchés publics et contrats de concession
    • Avis

    Avis n° 2016-AV-09 relatif au projet de loi n° 6982 sur les marchés publics, au projet de loi n° 6984 sur l’attribution des contrats de concession et au projet de règlement grand-ducal portant exécution de la

  8. Contrôle des concentrations
    • Avis

    Le groupe de réflexion mis sur pieds par le Conseil de la concurrence vient de rendre son avis d’orientation sur une éventuelle introduction d’un contrôle des concentrations au Grand-Duché. Pour ou contre un contrôle des concentrations au Luxembourg

  9. Sociétés d'impact sociétal
    • Avis

    Avis n° 2016-AV-08 relatif au projet de loi n° 6831 portant création des sociétés d'impact sociétal et modifiant certaines autres dispositions légales. En date du 21 juillet 2016, le Conseil de la concurrence rend son avis n

  10. Communications électroniques
    • Avis

    Avis n°2016-AV-06 relatif au projet de règlement portant sur l'analyse du marché de départ d'appel sur le réseau téléphonique public en position determinée (Marché 2/2007). Suite à la consultation publique nationale du 13 juin 2016 au 13

  11. Communications électroniques
    • Avis

    Avis n°2016-AV-07 relatif au projet de règlement portant sur la fourniture en gros de terminaison d'appel sur réseaux téléphoniques publics individuels en position determinée (Marché 1/2014). Suite à la consultation publique nationale du 13 juin 2016 au

  12. Transposition de la Directive 2014/104/UE
    • Avis

    Avis 2016-AV-05 du 1er juin 2016 à propos du projet de loi relatif à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts pour les violations du droit de la concurrence et modifiant la loi modifiée du 23 octobre 2011

  13. Règlement WACC
    • Avis

    Avis 2016-AV-05 du 1er juin 2016 à propos du projet de loi relatif à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts pour les violations du droit de la concurrence et modifiant la loi modifiée du 23 octobre 2011

  14. Bail commercial
    • Avis

    Avis 2016-AV-03 du 16 février 2016 relatif au projet de loi N° 6864 portant sur le bail commercial. En date du 16 février 2016, le Conseil de la concurrence rend son avis relatif au projet de loi N

  15. Secteur des auto-écoles
    • Enquêtes sectorielles

    Jusqu’en juillet 2011, les prix des leçons de conduite (pratiques et théoriques) des auto-écoles faisaient partie du régime des prix administrés. Les prix maxima pour ces leçons étaient fixés par règlement grand-ducal. C’est par le règlement

  16. Développement durable des zones rurales
    • Avis

    Avis 2016-AV-01 du 6 janvier 2016 relatif au rojet de loi N° 6857 concernant le soutien au développement durable des zones rurales, ainsi qu’à un projet de règlement grand-ducal relatif aux régimes d’aides prévus au Titre

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