Avis / Enquêtes

Avis n° 2016-AV-09 relatif au projet de loi n° 6982 sur les marchés publics, au projet de loi n° 6984 sur l’attribution des contrats de concession et au projet de règlement grand-ducal portant exécution de la

Le groupe de réflexion mis sur pieds par le Conseil de la concurrence vient de rendre son avis d’orientation sur une éventuelle introduction d’un contrôle des concentrations au Grand-Duché. Pour ou contre un contrôle des concentrations au Luxembourg

Avis n° 2016-AV-08 relatif au projet de loi n° 6831 portant création des sociétés d'impact sociétal et modifiant certaines autres dispositions légales. En date du 21 juillet 2016, le Conseil de la concurrence rend son avis n

Avis n°2016-AV-06 relatif au projet de règlement portant sur l'analyse du marché de départ d'appel sur le réseau téléphonique public en position determinée (Marché 2/2007). Suite à la consultation publique nationale du 13 juin 2016 au 13

Avis n°2016-AV-07 relatif au projet de règlement portant sur la fourniture en gros de terminaison d'appel sur réseaux téléphoniques publics individuels en position determinée (Marché 1/2014). Suite à la consultation publique nationale du 13 juin 2016 au

Avis 2016-AV-05 du 1er juin 2016 à propos du projet de loi relatif à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts pour les violations du droit de la concurrence et modifiant la loi modifiée du 23 octobre 2011

Avis 2016-AV-05 du 1er juin 2016 à propos du projet de loi relatif à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts pour les violations du droit de la concurrence et modifiant la loi modifiée du 23 octobre 2011

Avis 2016-AV-03 du 16 février 2016 relatif au projet de loi N° 6864 portant sur le bail commercial. En date du 16 février 2016, le Conseil de la concurrence rend son avis relatif au projet de loi N

Jusqu’en juillet 2011, les prix des leçons de conduite (pratiques et théoriques) des auto-écoles faisaient partie du régime des prix administrés. Les prix maxima pour ces leçons étaient fixés par règlement grand-ducal. C’est par le règlement

Avis 2016-AV-02 du 6 janvier 2016 sur le projet de loi N° 6867 relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit et modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975

Avis 2016-AV-01 du 6 janvier 2016 relatif au rojet de loi N° 6857 concernant le soutien au développement durable des zones rurales, ainsi qu’à un projet de règlement grand-ducal relatif aux régimes d’aides prévus au Titre

Avis 2015-AV-02 relatif au projet de loi N° 6795 portant modification de la loi du 13 décembre 1989 portant organisation des professions d’architecte et d’ingénieur - conseil. En date du 17 décembre 2015, le Conseil de la

Avis n° 2015-AV-01 du 21 octobre 2015 à propos du projet de règlement portant sur les lignes directrices de séparation comptable Suite à la demande du 21 septembre 2015 de l'Institut Luxembourgeois de Régulation, le Conseil de la concurrence

Avis N° 2014-AV-09 du 16 décembre 2014 du Conseil de la concurrence portant sur la définition du marché pertinent de l’accès au réseau téléphonique public en position déterminée pour la clientèle résidentielle et non résidentielle (Marché 1/2007), ainsi

Avis n° 2014-AV-08 du 2 décembre 2014 sur le projet de règlement relatif à l'analyse du marché de detail de lignes louées (Marché 7/2003) Suite à la demande du 28 octobre 2014 de l'Institut Luxembourgeois de Régulation, le Conseil

Avis n° 2014-AV-07 du 1er décembre 2014 sur le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de segments terminaux de lignes louées. Le présent avis annule et remplace l'avis N

Avis n° 2014-AV-06 du 13 octobre 2014 relatif à l'analyse du marché de la terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels Suite à la demande du 13 août 2014 de l'Institut Luxembourgeois de Régulation, le Conseil de la

Avis n° 2014-AV-05 du 12 mai 2014 relatif au projet de loi n° 6588 portant a) organisation du secteur des services de taxis et b) modification du Code de la consommation Suite à la demande du 19 mars 2014

Avis n° 2014-AV-04 du 2 mai 2014 relatif au projet de règlement portant sur les conditions d'application et de mise en oeuvre de l'essai de reproductibilité économique Suite à la demande du 4 avril 2014 de l'Institut

Avis n° 2014-AV-03 du 23 avril 2014 relatif au projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d’accès (physique) à l’infrastructure du réseau en position déterminée (Marché 4/2007), l’identification de