Avis / Enquêtes

  1. Accords de distribution dans le secteur automobile
    • Avis

    Avis n° 2014-AV-01 du 14 février 2014 à propos du projet de loi relatif aux règles spécifiques s'appliquant aux accords de distribution dans le secteur automobile. Suite à la demande du 28 juin 2013 de Madame la Ministre des

  2. Marchés de détail des services téléphoniques accessibles au public en position déterminée
    • Avis

    Avis 2013-AV-06 du 6 décembre 2013 relatif au projet d'analyse des marchés 3/2003, 4/2003, 5/2003 et 6/2003 : Marchés de détail des services téléphoniques accessibles au public en position déterminée. Suite à la demande de

  3. Départ d'appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée
    • Avis

    Avis 2013-AV-03 du 23 août 2013 relatif au projet d'analyse du marché 2/2007 : Départ d'appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée. Suite à la demande de l'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR), le Conseil de

  4. Terminaison d'appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée
    • Avis

    Avis 2013-AV-04 du 23 août 2013 relatif au projet d'analyse du marché 3/2007 : Terminaison d'appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée. Suite à la demande de l'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR), le Conseil

  5. Terminaison d'appel vocal sur réseaux mobiles individuels
    • Avis

    Avis 2013-AV-05 du 23 août 2013 relatif au projet d'analyse du marché 7/2007 : Terminaison d'appel vocal sur réseaux mobiles individuels. Suite à la demande de l'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR), le Conseil de la concurrence rend

  6. Projet de définition d’une méthode ex-ante pour la prévention de ciseaux tarifaires
    • Avis

    Avis 2013-AV-02 du 1er août 2013 relatif au projet de définition d’une méthode ex-ante pour la prévention de ciseaux tarifaires. Suite à la demande de l'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR), le Conseil de la concurrence rend

  7. Règlement sur critères et procédures des services postaux
    • Avis

    Avis 2013-AV-01 du 26 juin 2013 sur le projet de règlement fixant les critères et les procédures d'octroi d'autorisations des services postaux. Suite à la demande du 28 mai 2013 de l'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR

  8. Services postaux - sur projet de loi 6160
    • Avis

    Avis 2012-AV-01 du 6 novembre 2012 sur le projet de loi 6160 sur les services postaux. Suite à la saisine du 23 octobre 2012 par l’intermédiaire de Monsieur le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur et

  9. Marché services de taxis - application article 2, alinéa 2, loi du 17 mai 2004
    • Avis

    Avis 2007-AV-02 du 15 novembre 2007 concernant l’application de l’article 2, alinéa 2 de la loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence au marché des services de taxis. Suite à une demande de Monsieur le Ministre de

  10. Marchés publics - proposition d’amendement projet de loi N° 5655
    • Avis

    Avis 2007-AV-01 du 21 septembre 2007 relatif à une proposition d’amendement au projet de loi N° 5655 sur les marchés publics, présentée par l’Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils du Grand-Duché de Luxembourg (OAI). Suite à une

  11. Marché de détail de lignes louées
    • Avis

    Suite à une demande de l'Institut Luxembourgeois de Régulation, le Conseil de la concurrence donne son avis portant sur l'analyse du marché de détail de lignes louées.    

  12. Marché de gros de lignes louées
    • Avis

    Suite à une demande de l'Institut Luxembourgeois de Régulation, le Conseil de la concurrence donne son avis portant sur l’analyse des marchés de gros de lignes louées.

  13. Terminaison d'appel sur divers réseaux téléphoniques publics
    • Avis

    Avis 2006-AV-06 du 14 septembre 2006 portant sur l'analyse du marché de gros de la terminaison d'appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée. Suite à une demande de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, le Conseil

  14. Services de transit sur réseau téléphonique public fixe
    • Avis

    Avis 2006-AV-07 du 14 septembre 2006 portant sur l'analyse du marché de gros des services de transit sur le réseau téléphonique public fixe. Suite à une demande de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, le Conseil de la concurrence rend

  15. Accès au réseau téléphonique public clientèle résidentielle et non résidentielle
    • Avis

    Avis 2006-AV-08 du 14 septembre 2006 portant sur l'analyse du marché de détail de l'accès au réseau téléphonique public en position déterminée pour la clientèle résidentielle et sur l'analyse du marché de détail de l'accès au

  16. Départ d'appel sur le réseau téléphonique public
    • Avis

    Avis 2006-AV-05 du 17 août 2006 portant sur l'analyse du marché de gros du départ d'appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée. Suite à une demande de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, le Conseil de la

  17. Services téléphoniques nationaux et internationaux
    • Avis

    Avis 2006-AV-04 du 17 août 2006 portant sur l'analyse du marché national des services téléphoniques nationaux et internationaux accessibles au public en position déterminée pour la clientèle résidentielle et pour la clientèle non résidentielle. Suite à une demande de

  18. Fourniture en gros d’accès à large bande
    • Avis

    Avis 2006-AV-03 du 27 juin 2006 portant sur l’analyse du marché de la fourniture en gros d’accès à large bande. Suite à une demande de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, le Conseil de la concurrence rend son avis portant

  19. Accès dégroupé aux boucles et sous-boucles locales
    • Avis

    Avis 2006-AV-02 du 27 juin 2006 portant sur l’analyse du marché de la fourniture en gros d’accès dégroupé (y compris l’accès partagé) aux boucles et sous-boucles locales. Suite à une demande de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, le

  20. Accès au réseau téléphonique public clientèle résidentielle et non résidentielle
    • Avis

    Avis 2006-AV-01 du 1 juin 2006 portant sur l’analyse du marché de l’accès au réseau téléphonique public en position déterminée pour la clientèle résidentielle et sur l’analyse du marché de l’accès au réseau téléphonique public en

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