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Avis 2020-AV-08
Le 7 octobre, le Conseil de la concurrence a rendu son avis n°2020-AV-08 sur le projet de règlement ILR/T20/XX portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour la fourniture en gros d’accès de haute qualité en position déterminée (Marché 4/2014).
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Avis 2020-AV-07
Le 30 septembre 2020, le Conseil a rendu son avis n°2020-AV-07 sur le projet de loi n° 7456 portant mise en application du règlement (UE) 2017/2394 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 sur la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs.
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Avis 2020-AV-06
Le 30 septembre, le Conseil de la concurrence a rendu son avis n°2020-AV-06 sur le projet de loi n°7646 portant transposition de la directive (UE) 2019/633 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire.
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Avis 2020-AV-05
Le 22 septembre 2020, le Conseil de la concurrence a rendu son avis sur le projet de loi n°7650 portant introduction du recours collectif en droit de la consommation.
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Avis 2020-AV-04
Le 29 juillet 2020, le Conseil a rendu son avis n°2020-AV-04 sur le projet de loi n° 7537 relatif à certaines modalités d'application et à la sanction du règlement (UE) n° 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne.
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Avis 2020-AV-03
Le 15 juillet 2020, le Conseil de la concurrence a rendu son avis n°2020-AV-03 sur le projet de règlement ILR/T20/XX portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d’accès de haute qualité en position déterminée (marché 4/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre.
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Marchés des masques de protection et des gels hydro-alcooliques (Avis 2020-AV-02)
Analyse de la situation concurrentielleSollicité pour avis par le Ministère de l’Economie, le Conseil de la concurrence communique les conclusions de son analyse de l'évolution de la situation concurrentielle sur le marché des masques de protection et de gels hydro-alcooliques.
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Avis 2020-AV-01
Le 14 mai 2020, le Conseil de la concurrence a rendu son avis n°2020-AV-01 sur le projet de règlement ILR/T20/XX portant modification du règlement ILR/T19/2 du 13 mars 2019 portant sur les conditions d'application et de mise en oeuvre de l'essai de reproductibilité économique.
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Avis 2019-AV-01
Le 20 septembre 2019, le Conseil a rendu son avis n°2019-AV-01 sur le projet de règlement grand ducal portant modification du règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l’article 106 point 10° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.
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Rapport d’ enquête sectorielle dans le secteur des brasseries et débits de boissons au Grand-Duché de Luxembourg
Le 19 mars 2019, le Conseil de la concurrence a rendu son rapport d’enquête dans le secteur des brasseries et des débits de boissons au Grand-Duché de Luxembourg.
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Enquête sectorielle dans le secteur de la grande distribution
Le 18 janvier 2019, le Conseil de la concurrence a rendu son rapport relatif à son enquête dans le secteur de la grande distribution.
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Avis 2018-AV-07
Le 18 décembre 2018, le Conseil de la concurrence a rendu son avis n°2018-AV-07 sur le projet de loi n°7366 relatif au blocage géographique injustifié et aux autres formes de discrimination dans le marché intérieur.
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Avis 2018-AV-06
Le 14 novembre 2018, le Conseil de la concurrence, saisi par le Ministère du Développement Durable et des Infrastructures, a rendu son avis 2018-AV-06 portant sur un projet de règlement grand-ducal relatif à l'utilisation des moyens électroniques dans les procédures des marchés publics.
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Avis 2018-AV-05
Le 25 octobre 2018, le Conseil de la concurrence, saisi par l'Institut luxembourgeois de régulation (ILR), a rendu son avis 2018-AV-05 portant sur quatre projets de règlement en matière de communications électroniques.
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Avis 2018-AV-04
Avis n° 2018-AV-04 sur le projet loi n° n° 7310 du 22 mai 2018 modifiant la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat. Conformément à l'article 29 de la loi
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Avis 2018-AV-03
Projet de règlement ILR/T18/XXX portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour l’accès aux infrastructures de génie civil, le dégroupage de la boucle local
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Avis 2018-AV-02
Avis sur le projet de règlement ILR/T18/XX portant sur les conditions d’application et de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique (marché 4/2007) Suite à la demande de l'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) du 11 juin
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Avis 2018-AV-01
Avis n° 2018-AV-01 sur le projet de loi n° 7228 loi portant modification 1) de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales
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Avis 2017-AV-02
Politique de concurrenceAvis n° 2017-AV-02 sur la proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le
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Avis 2017-AV-01
Communications électroniquesAvis n° 2017-AV-01 sur le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d'appel vocal sur rélseaux mobiles individuels (Marché 2/2014), l'identification des opérateurs puissants sur ce marché et