Avis / Enquêtes

  1. Transposition de la Directive 2014/104/UE
    • Avis

    Avis 2016-AV-05 du 1er juin 2016 à propos du projet de loi relatif à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts pour les violations du droit de la concurrence et modifiant la loi modifiée du 23 octobre 2011

  2. Règlement WACC
    • Avis

    Avis 2016-AV-05 du 1er juin 2016 à propos du projet de loi relatif à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts pour les violations du droit de la concurrence et modifiant la loi modifiée du 23 octobre 2011

  3. Bail commercial
    • Avis

    Avis 2016-AV-03 du 16 février 2016 relatif au projet de loi N° 6864 portant sur le bail commercial. En date du 16 février 2016, le Conseil de la concurrence rend son avis relatif au projet de loi N

  4. Secteur des auto-écoles
    • Enquêtes sectorielles

    Jusqu’en juillet 2011, les prix des leçons de conduite (pratiques et théoriques) des auto-écoles faisaient partie du régime des prix administrés. Les prix maxima pour ces leçons étaient fixés par règlement grand-ducal. C’est par le règlement

  5. Développement durable des zones rurales
    • Avis

    Avis 2016-AV-01 du 6 janvier 2016 relatif au rojet de loi N° 6857 concernant le soutien au développement durable des zones rurales, ainsi qu’à un projet de règlement grand-ducal relatif aux régimes d’aides prévus au Titre

  6. Communications électroniques à haut débit
    • Avis

    Avis 2016-AV-02 du 6 janvier 2016 sur le projet de loi N° 6867 relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit et modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975

  7. Organisation des professions d'architecte et d'ingénieur-conseil
    • Avis

    Avis 2015-AV-02 relatif au projet de loi N° 6795 portant modification de la loi du 13 décembre 1989 portant organisation des professions d’architecte et d’ingénieur - conseil. En date du 17 décembre 2015, le Conseil de la

  8. Lignes directrices de séparation comptable
    • Avis

    Avis n° 2015-AV-01 du 21 octobre 2015 à propos du projet de règlement portant sur les lignes directrices de séparation comptable Suite à la demande du 21 septembre 2015 de l'Institut Luxembourgeois de Régulation, le Conseil de la concurrence

  9. Accès au réseau téléphonique public en position déterminée
    • Avis

    Avis N° 2014-AV-09 du 16 décembre 2014 du Conseil de la concurrence portant sur la définition du marché pertinent de l’accès au réseau téléphonique public en position déterminée pour la clientèle résidentielle et non résidentielle (Marché 1/2007), ainsi

  10. Marché de détail de lignes louées
    • Avis

    Avis n° 2014-AV-08 du 2 décembre 2014 sur le projet de règlement relatif à l'analyse du marché de detail de lignes louées (Marché 7/2003) Suite à la demande du 28 octobre 2014 de l'Institut Luxembourgeois de Régulation, le Conseil

  11. Fourniture en gros de segments terminaux de lignes louées
    • Avis

    Avis n° 2014-AV-07 du 1er décembre 2014 sur le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de segments terminaux de lignes louées. Le présent avis annule et remplace l'avis N

  12. Analyse du marché de la terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels
    • Avis

    Avis n° 2014-AV-06 du 13 octobre 2014 relatif à l'analyse du marché de la terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels Suite à la demande du 13 août 2014 de l'Institut Luxembourgeois de Régulation, le Conseil de la

  13. Organisation du secteur des services de taxis et modification du Code de la Consommation
    • Avis

    Avis n° 2014-AV-05 du 12 mai 2014 relatif au projet de loi n° 6588 portant a) organisation du secteur des services de taxis et b) modification du Code de la consommation Suite à la demande du 19 mars 2014

  14. Conditions d'application et de mise en oeuvre de l'essai de reproductibilité économique
    • Avis

    Avis n° 2014-AV-04 du 2 mai 2014 relatif au projet de règlement portant sur les conditions d'application et de mise en oeuvre de l'essai de reproductibilité économique Suite à la demande du 4 avril 2014 de l'Institut

  15. Analyse de marchés dans le secteur des communications électroniques
    • Avis

    Avis n° 2014-AV-03 du 23 avril 2014 relatif au projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d’accès (physique) à l’infrastructure du réseau en position déterminée (Marché 4/2007), l’identification de

  16. Organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques
    • Avis

    Avis n° 2014-AV-02 du 28 février 2014 à propos du projet de règlement grand-ducal portant certaines modalités d’application du règlement modifié (CE) n°1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le

  17. Accords de distribution dans le secteur automobile
    • Avis

    Avis n° 2014-AV-01 du 14 février 2014 à propos du projet de loi relatif aux règles spécifiques s'appliquant aux accords de distribution dans le secteur automobile. Suite à la demande du 28 juin 2013 de Madame la Ministre des

  18. Marchés de détail des services téléphoniques accessibles au public en position déterminée
    • Avis

    Avis 2013-AV-06 du 6 décembre 2013 relatif au projet d'analyse des marchés 3/2003, 4/2003, 5/2003 et 6/2003 : Marchés de détail des services téléphoniques accessibles au public en position déterminée. Suite à la demande de

  19. Départ d'appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée
    • Avis

    Avis 2013-AV-03 du 23 août 2013 relatif au projet d'analyse du marché 2/2007 : Départ d'appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée. Suite à la demande de l'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR), le Conseil de

  20. Terminaison d'appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée
    • Avis

    Avis 2013-AV-04 du 23 août 2013 relatif au projet d'analyse du marché 3/2007 : Terminaison d'appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée. Suite à la demande de l'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR), le Conseil

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