Avis 2020-AV-01

Projet de règlement ILR/T20/XX portant modification du règlement ILR/T19/2 du 13 mars 2019 portant sur les conditions d’application et de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique. 

 

Suite à la demande de l'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) du 17 avril 2020, le Conseil de la concurrence émet son avis relatif au projet de règlement ILR/T20/XX portant modification du règlement ILR/T19/2 du 13 mars 2019 portant sur les conditions d’application et de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique. 

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