Actualités

Update on the activities of the Competition Council.

Coronavirus : le Conseil de la concurrence rappelle la responsabilité des entreprises.

Le Conseil de la concurrence vient de publier son rapport annuel 2019.

Dans le cadre de son évaluation des règles de concurrence relatives aux accords verticaux (VBER), la Commission européenne vient de publier un résumé qui reprend ses principaux éléments d'analyse.

Le Conseil de la concurrence vous rappelle la consultation publique lancée par la Commission concernant les règlements d'exemption par catégorie applicables aux accords horizontaux. La période de contribution se terminera le 12 février 2020.

The Commission has contracted a study into territorial supply constraints (TSCs), targeted at retailers, wholesalers and manufacturers. An online survey gathers business views and experiences on the topic. The Competition Council of Luxembourg would strongly encourage sharing your views by replying to the questionnaire, available until mid-February.

Le 20 décembre 2019, le Conseil de la concurrence a procédé au classement sans autres suites d'une plainte à l'encontre de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils et de Monsieur Carlo Franck dans l'exercice de son activité économique d'architecte.

Le Conseil de la concurrence vous informe de l'ouverture de la consultation publique lancée par la Commission concernant les règlements d'exemption par catégorie applicables aux accords horizontaux.

A l'occasion de la publication du mémorandum conjoint des autorités nationales de concurrence des pays du Benelux, le Conseil de la concurrence a participé le 20 novembre dernier à une table ronde organisée par l’Union Benelux et PaRR Global à Bruxelles.

The national competition authorities of the Benelux countries published a joint memorandum on challenges faced by competition authorities in the digital area.

Le 20 septembre 2019, le Conseil a rendu son avis n°2019-AV-01 sur le projet de règlement grand ducal portant modification du règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l’article 106 point 10° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

Le 3 juillet 2019, le Président du Conseil de la concurrence a rejeté une demande de mesures conservatoires introduite par Monsieur Henri Dahmani, entrepreneur individuel, à l'encontre d'Amazon Services Europe S.à r.l.

Sur intervention du Conseil de la concurrence, Valorlux a.s.b.l. a retiré la référence à un prix fixe pour la commercialisation de ses sacs réutilisables « éco-sacs ».

Le Conseil de la concurrence a adhéré à l’outil de coopération CAP (Competition Agency Procedure) établi par l’International Competition Network.

Le Conseil participera à la 4ème Journée luxembourgeoise du droit de la concurrence organisée par l'Association luxembourgeoise pour l'étude du droit de la concurrence (ALEDC) et la Chambre de commerce.

DG COMP published a new survey about people's perception of competition policy in the EU.

Le Conseil de la concurrence vous informe de la publication d'une offre de poste vacant en qualité d’enquêteur au sein du Conseil de la concurrence

Dans le cadre de son enquête sur les services de plateforme en ligne, le Conseil de la concurrence s’adresse aux commerçants luxembourgeois actifs dans les ventes de détails en ligne.

Par sa décision 2019-R-01 en date du 15 mars 2019, le Conseil de la concurrence n’a pas donné suite à une plainte déposée par la Fédération des Artisans à l’encontre de Encevo S.A., Enovos Luxembourg S.A. et

Le 19 mars 2019, le Conseil de la concurrence a rendu son rapport d’enquête dans le secteur des brasseries et des débits de boissons au Grand-Duché de Luxembourg.