Actualités

Le 12 juillet, le président du Tribunal de l’Union européenne a rejeté la demande en référé de WebGroup Czech Republic, a.s., visant à reporter son obligation de divulguer les registres publicitaires de sa plateforme de contenus pour adulte XVideos. Le...

Le 17 juillet, le Tribunal de l’Union européenne a confirmé la décision de la Commission de désigner Bytedance Ltd comme contrôleur d’accès aux marchés numériques pour sa plateforme TikTok. Le 5 septembre 2023, la Commission européenne avait désigné Bytedance comme...

La Commission européenne estime que X enfreint les dispositions du Digital Services Act (DSA) sur les pièges à utilisateurs, la transparence de la publicité et l'accès aux données pour les chercheurs. Sur base d’une enquête approfondie dans la cadre de...

Le 10 juillet, la Commission européenne a désigné la plateforme de contenus pour adultes XNXX en tant que très grande plateforme en ligne au titre du Digital Services Act (DSA). Après Pornhub, Stripchat et XVideos, XNXX est la 4ème plateforme...

En vue de répondre aux missions attribuées à l’Autorité en tant que coordinateur pour les services numériques au sens du « Digital Services Act », l’Autorité recherche un juriste pour intégrer son service « Marchés numériques ». Le candidat doit...

En vue de répondre aux missions attribuées à l’Autorité en tant que coordinateur pour les services numériques au sens du « Digital Services Act », l’Autorité recherche un collaborateur pour renforcer l'équipe du service « Marchés numériques ». Le candidat...

La Commission européenne estime que le choix entre « payer ou consentir » offert par Meta pour utiliser Facebook ou Instagram contrevient au Digital Markets Act (DMA) en obligeant l’utilisateur à accepter l’utilisation de ses données personnelles pour des publicités...

L’Autorité de la concurrence lance un appel à manifestation d’intérêt auprès d’experts de la concurrence pour devenir son représentant non gouvernemental au sein du Réseau international de Concurrence. L’ICN et la fonction de NGA Le Réseau international de Concurrence ou...

Afin de soutenir ses efforts de communication et de sensibilisation du grand public à ses activités, l’Autorité recrute un stagiaire en Communication (m/f) pour une durée de 4 à 6 mois à compter du 15 septembre 2024. Le candidat doit...

La Commission considère que les règles d’orientation dans l’App Store enfreignent le Digital Markets Act (DMA). Elle ouvre également une nouvelle procédure concernant les nouvelles exigences contractuelles imposées par Apple aux développeurs d'applications et boutiques d'applications tiers. Conformément au DMA,...

From 16th to 20th of June, the Luxembourg Competition Authority took part in the Trento Summer School on Advanced EU Competition Law & Economics. This training program aims at deepening knowledge, improving practical skills about EU Competition Law & Economics,...

Le 6 juin, l’Autorité de la concurrence et Sciences Po Strasbourg ont conclu une convention de partenariat pour pérenniser leur collaboration en matière d’enseignement en droit de la concurrence, d’accueil de stagiaires et d’activités de recherche. Depuis plusieurs années, des...

L’Autorité de la concurrence fait le bilan de sa première année d’activité en tant qu’établissement public indépendant dans un rapport annuel structuré selon ses grands domaines de compétence. A la suite de l’entrée en vigueur de la loi du 30...

Several European Competition Network (ECN) authorities are co-organizing a conference on the Digital Markets Act (DMA) on 24 June in Amsterdam, the Netherlands. This free one-day conference will give business users of the digital gatekeepers' core platforms the opportunity to...

Les 11 et 12 juin, des agents de l’Autorité de la concurrence ont effectué, avec l'appui du Service de police judiciaire, sous l'autorité et le contrôle d'un juge d’instruction, des inspections inopinées auprès de différentes entreprises suspectées d’avoir mis en...

Le 6 juin, l’Autorité de la concurrence a reçu le ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme, Lex Delles, pour lui présenter ses différents domaines d’activité. Monsieur le ministre a pris le temps de visiter les nouveaux...

L'Autorité de la Concurrence présente son nouveau guide "Protéger son environnement numérique" pour aider les internautes à repérer facilement la désinformation et à agir contre les contenus potentiellement illégaux comme les discours de haine et les deep fakes. Grâce aux...

Réuni à Bruxelles le 22 mai, le groupe de haut niveau pour le règlement sur les marchés numériques a convenu de se coordonner pour assurer un développement de l’intelligence artificielle (IA) conforme aux objectifs du Digital Markets Act (DMA). Reconnaissant...

Le 24 mai, l’Autorité de la concurrence a reçu Me Franck Wijckmans, Avocat au Barreau de Bruxelles, assesseur de l’Autorité belge de la concurrence et professeur à la Brussels School of Competition pour un midi de la concurrence passionnant sur...

Le 23 mai, la Commission européenne a infligé une amende de 337,5 millions d’euros à Mondelēz pour entrave au commerce transfrontalier entre Etats membres, en violant les règles de concurrence de l’UE. Mondelēz, dont le siège social se trouve aux...