Le 21 février, la Commission européenne a publié une boîte à outils « élections » pour guider les coordinateurs pour les services numériques dans l’application des lignes directrices du Digital Services Act (DSA) au cours des processus électoraux.
Cette boîte à outils résume les meilleures approches et pratiques que les autorités nationales ont mises en place en 2024 pour atténuer les risques pouvant affecter les processus électoraux sur les très grandes plateformes en ligne (VLOP) et les très grands moteurs de recherche en ligne (VLOSE), en particulier les discours de haine, le harcèlement en ligne et la manipulation de l’opinion publique, y compris les contenus générés par l’intelligence artificielle et l’usurpation d’identité.
Les recommandations visent quatre domaines clés : la gestion des parties prenantes, la communication et l’éducation aux médias, la réaction aux incidents, ainsi que le suivi et l’analyse des risques liés aux élections. Elles s'appuient sur les lignes directrices électorales publiées en mars 2024 et sur l'expérience acquise dans la mise en œuvre du code de bonnes pratiques sur la désinformation récemment intégré en tant que code de conduite dans le cadre du DSA. [RS1] .
Qu’est-ce que le DSA ?
Le DSA vise principalement à garantir un environnement en ligne sûr et responsable. Il impose ainsi des règles aux services intermédiaires en ligne avec des obligations spécifiques supplémentaires pour les très grandes plateformes atteignant plus de 10 % des 450 millions de consommateurs en Europe.
En tant que coordinateur pour les services numériques (Digital Services Coordinator - DSC) pour la mise en œuvre du Digital Services Act (DSA) au Luxembourg, l’Autorité de la concurrence veille à la bonne application de ces règles au Luxembourg.