Le 30 avril, l’Autorité de la concurrence recevait Laura Méndez, l’une de ses Conseillères non-gouvernementales, pour un midi de la concurrence visant à faire le bilan du 11ème ICN Unilateral Conduct Working Group Workshop organisé à Rio du 12 au 14 mars 2025.
Ce workshop organisé par le Réseau international de concurrence (ICN) se penchait cette année sur les défis liés à l’appréhension par le droit de la concurrence des comportements unilatéraux dans les marchés numériques, avec un accent particulier sur l’impact de l’intelligence artificielle. Ces enjeux ont été évoqués en sessions plénières et approfondis lors de panels, consacrés notamment à la définition des marchés numériques, aux pratiques de « self-preferencing » (auto-favorisation) et au rôle des données comme paramètre concurrentiel.
Au cours de sa présentation, Laura Méndez, a passé en revue les principaux sujets abordés lors des différentes sessions auxquelles elle a participé, notamment :
- l’avenir des marchés numériques entre intelligence artificielle (IA) et droit de la concurrence ;
- les comportements unilatéraux et l’IA ;
- la poursuite des pratiques de « self-preferencing » par les autorités de concurrence ;
- l’efficacité des mesures correctives ;
- le rôle des données en tant que paramètre concurrentiel ;
- les comportements unilatéraux mis en œuvre par des entreprises publiques ou sur des marchés réglementés ;
- les pratiques d’imposition des prix de revente dans le E-commerce ; et
- l’encadrement des marchés numériques.
Cette séance d’information réunissant la présidence, plusieurs membres du Collège, ainsi que les juristes et économistes des services Concurrence et Plateformes en ligne, a permis d’aborder différentes thématiques d’intérêt pour les travaux quotidiens de l’Autorité.
Qu’est-ce que le ICN Unilateral Conduct Working Group Workshop ?
Le Réseau international de Concurrence (International Competition Network - ICN) est une organisation internationale privée créée en 2001 qui regroupe actuellement 141 autorités nationales de concurrence au niveau mondial. Ce réseau sert de forum de discussion sur des sujets concernant l’application du droit de la concurrence, dans le but de promouvoir la convergence entre les droits et les politiques de concurrence ainsi que la coopération entre les autorités chargées de son application, afin d’améliorer l’efficacité de sa régulation sur le plan international.
Afin d’atteindre ces objectifs, les membres du ICN se répartissent en cinq groupes de travail relatifs aux cartels, aux comportements unilatéraux, aux opérations de concentration, à la sensibilisation à la concurrence ainsi qu’aux méthodes de travail des autorités de concurrence.
Le groupe de travail sur les comportements unilatéraux (Unilateral Conduct Working Group - UCWG) examine les défis liés à l'analyse des comportements unilatéraux des entreprises dominantes et des entreprises disposant d'un pouvoir de marché important. Il vise à faciliter une meilleure compréhension des questions soulevées par l'analyse de ces comportements et promouvoir une plus grande convergence et une application plus efficace des réglementations régissant les comportements unilatéraux.
Le workshop sur les comportements unilatéraux (ICN UCWG Workshop) réunit les membres du UCWG, les Conseillers non-gouvernementaux (Non-Governmental Advisors – NGAs) des Autorités de concurrence membres de l’ICN ainsi que des juristes, des économistes et des experts intéressés par le sujet.