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MARCHÉS NUMÉRIQUES
DMA : la Commission ouvre des enquêtes contre Alphabet, Apple et Meta
Le 25 mars, la Commission a ouvert des enquêtes contre Alphabet, Apple et Meta pour non-conformité au titre du règlement sur les marchés numériques. Ces enquêtes portent sur : les règles d'Alphabet relatives à l'orientation dans Google Play et à...
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CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS
La Commission évalue l'acquisition de Boissons Heintz par Brasserie Nationale
La Commission évalue l'acquisition de Boissons Heintz par Brasserie Nationale La Commission européenne a accepté la demande de renvoi présentée par l'
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DIGITAL MARKETS
Commission opens formal proceedings against AliExpress under the Digital Services Act
The European Commission has opened formal proceedings to assess whether AliExpress may have breached the Digital Services Act (DSA) in areas linked to the management and mitigation of risks, to content moderation and the internal complaint handling mechanism, to the...
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MARCHÉS NUMÉRIQUES
Atelier sur le Digital Services Act avec les autorités luxembourgeoises compétentes
Le 7 mars, l’Autorité de la concurrence organisait un workshop sur le thème « Comment les autorités peuvent-elles collaborer de manière à assurer la protection optimale des citoyens ? » dans le cadre du Digital Services Act (DSA). En coopération...
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MARCHÉS NUMÉRIQUES
Toutes les dispositions du Digital Markets Act deviennent applicables aux contrôleurs d’accès au marché numérique
Depuis le 6 mars, les principales plateformes internet sont tenues de se conformer aux dispositions du Digital Markets Act (DMA). Ce règlement a pour objectif de rééquilibrer les relations entre les grandes plateformes numériques agissant en tant que "contrôleurs d'accès"...
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DIGITAL MARKETS
Commission sends request for information to Meta under the Digital Services Act
The European Commission has formally sent Meta a request for information (RFI) under the Digital Services Act (DSA). The Commission is requesting Meta to provide more information related to the Subscription for no Ads options for both Facebook and Instagram....
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CONCURRENCE
L'Autorité de la concurrence recrute un juriste - Droit de la concurrence / Marchés numériques / Pratiques déloyales (m/f)
Afin de compléter son équipe, l’Autorité de la concurrence recrute de nouveaux collaborateurs. Vous souhaitez rejoindre une équipe dynamique qui offre : un environnement stimulant et des projets passionnants ; une atmosphère collégiale et internationale ; la valorisation des compétences...
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MARCHÉS NUMÉRIQUES
DMA/DSA : l’Autorité de la concurrence évoque les défis et opportunités de la surveillance des marchés numériques lors d’une conférence organisée par la Chambre de Commerce
Le 20 février 2024, la Chambre de commerce organisait une conférence sur le thème « Digital Services Act et Digital Markets Act : les nouvelles règles du paquet européen sur les services numériques et sa mise en œuvre au Luxembourg »....
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MARCHÉS NUMÉRIQUES
La Commission ouvre une procédure formelle contre TikTok sur base du Digital Services Act
La Commission européenne ouvre une procédure formelle pour déterminer si TikTok a enfreint le Digital Services Act (DSA) dans des domaines liés à la protection des mineurs, à la transparence de la publicité, à l'accès des chercheurs aux données, ainsi...
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AVIS
Avis sur le projet de loi portant mise en œuvre du Digital Services Act – accord sous réserve de quelques précisions procédurales
Dans son avis du 16 février 2024 sur le projet de loi n°8309 portant mise en œuvre du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (Digital Services Act - DSA) émis à la demande du ministère de l’Economie, l’Autorité marque...
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CONCURRENCE
L’Autorité de la concurrence a déménagé
Depuis le 1er février 2024, l’Autorité de la concurrence est installée dans ses nouveaux locaux, à deux pas de ses bureaux précédents, aux abords de la Place de Paris à Luxembourg. Durant son déménagement, l’Autorité a assuré la continuité de...
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MARCHÉS NUMÉRIQUES
DSA : l’Autorité de la concurrence rappelle les nouvelles règles pour les acteurs du numérique
A compter du 17 février 2024, les acteurs du numérique devront respecter les règles fixées par le Digital Services Act (DSA). L’Autorité de la concurrence tient à rappeler leurs obligations en fonction de leur rôle, de leur taille et de...
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MARCHÉS NUMÉRIQUES
DSA : la Commission désigne 3 très grandes plateformes en ligne supplémentaires
La Commission européenne désigne une deuxième série de 3 très grandes plateformes en ligne au titre du règlement sur les services numériques (Digital Services Act – DSA). Pornhub, Stripchat et XVideos viennent ainsi s’ajouter aux 17 autres "Very Large Online...
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MARCHÉS NUMÉRIQUES
DSA : la Commission ouvre une procédure formelle contre X sur base du Digital Services Act
La Commission européenne ouvre une procédure formelle pour déterminer si la société X a enfreint le Digital Services Act (DSA) dans des domaines liés à la gestion des risques, à la modération de contenus, aux pièges à utilisateurs, à la...
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UNLAUTERE HANDELSPRAKTIKEN
Fragebogen für die Lieferanten der Agrar- und Lebensmittelversorgungskette
Die Kommission startet eine jährliche Umfrage, um die Wirksamkeit der Maßnahmen zum Schutz von Landwirten und kleinen Unternehmen der landwirtschaftlichen Lieferkette und der Lebensmittelversorgung zu bewerten, die sich aus der Richtlinie (EU) 2019/633 ergeben. Einige große Marktteilnehmer der Agrar- und...
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UNLAUTERE HANDELSPRAKTIKEN
Die österreichische Bundeswettbewerbsbehörde veröffentlicht den Abschlussbericht der Branchenuntersuchung Lebensmittel
Die österreichische Bundeswettbewerbsbehörde (BWB) hat Anfang November 2023 die Ergebnisse einer einjährigen umfassenden Branchenuntersuchung in der Lebensmittelindustrie präsentiert. Die Untersuchung wurde vor dem Hintergrund signifikanter Preissteigerungen für die Konsumenten, globaler und europäischer Entwicklungen in der Lieferkette und steigender Inflation begonnen....
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CONCURRENCE
L'Autorité de la concurrence recrute un conseiller juridique (m/f)
Afin de compléter son équipe, l’Autorité de la concurrence recrute de nouveaux collaborateurs. Vous souhaitez rejoindre une équipe dynamique qui offre : un environnement stimulant et des projets passionnants ; une atmosphère collégiale et internationale ; la valorisation des compétences...
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CONCURRENCE
La Commission procède à des inspections inopinées dans le secteur de la livraison de repas
Le 21 novembre 2023, la Commission européenne a annoncé avoir effectué des inspections inopinées dans les locaux d'entreprises actives dans le secteur de la commande en ligne et de la livraison de denrées alimentaires, d’épicerie et d’autres biens de consommation...
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AVIS
Projet de loi sur le droit de préemption : propositions pour accroître l’offre de logements en minimisant l’impact sur les acteurs privés du marché
Dans son avis du 6 novembre 2023 sur le projet de loi n° 8216 relative au droit de préemption en faveur de la promotion de l'habitat, l’Autorité marque son accord avec le projet sous réserve de certaines remarques et recommandations....
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MARCHÉS NUMÉRIQUES
Communiqué conjoint du G7 sur la concurrence numérique
Réunis au Japon le 8 novembre 2023, les autorités de concurrence et les décideurs politiques des pays du G7 ont adopté un communiqué conjoint sur les risques concurrentiels liés à l’intelligence artificielle générative (IA). Ce communiqué présente notamment les initiatives...
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