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CONCURRENCE
L'Autorité de la concurrence recrute un assistant administratif (m/f)
Afin de compléter son équipe, l’Autorité de la concurrence recrute de nouveaux collaborateurs. Vous souhaitez rejoindre une équipe dynamique qui offre : un environnement stimulant et des projets passionnants ; une atmosphère collégiale et internationale ; la valorisation des compétences...
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CONCENTRATIONS
La Commission interdit le projet d'acquisition d'eTraveli par Booking
La Commission européenne a interdit, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d'acquisition de Flugo Group Holdings AB (« eTraveli ») par Booking Holdings (« Booking »). La décision de la Commission fait suite à une...
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CONCURRENCE
La Commission procède à des inspections inopinées dans le secteur des dispositifs médicaux
Le 19 septembre 2023, la Commission européenne a annoncé avoir effectué des inspections inopinées dans les locaux d'une entreprise exerçant des activités dans le domaine des dispositifs médicaux destinés à des applications cardiovasculaires. Elle craint que l’entreprise concernée ait enfreint...
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CONCURRENCE
L'Autorité de la concurrence recrute un enquêteur en droit de la concurrence (m/f)
Afin de compléter son équipe, l’Autorité de la concurrence recrute de nouveaux collaborateurs. Vous souhaitez rejoindre une équipe dynamique qui offre : un environnement stimulant et des projets passionnants ; une atmosphère collégiale et internationale ; la valorisation des compétences...
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WHISTLEBLOWERS
Lanceurs d’alerte : l’Autorité de la concurrence met en place un système sécurisé pour recueillir les signalements
L’Autorité de la concurrence, en collaboration avec le Centre des technologies de l’information de l’État (CTIE), met en ligne un assistant sur MyGuichet.lu permettant de recueillir, sans authentification, les signalements des lanceurs d’alerte dans les domaines relevant de sa compétence....
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WETTBEWERB
Die Luxemburgische Wettbewerbsbehörde nimmt an der Fünfländertreffen DACHLIELUX Sitzung teil
Am 7. und 8. September fand ein regionales Enforcer Treffen der Leiter:innen der Wettbewerbsbehörden Deutschland, Österreich, Schweiz, Liechtenstein und Luxemburg (DACHLIELUX), statt. Die luxemburgische Wettbewerbsbehörde, vertreten durch ihren Präsidenten Pierre Barthelmé, nahm zum ersten Mal an dem Treffen teil. Diesmal...
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MARCHÉS NUMÉRIQUES
Digital Services Act – l’Autorité de la concurrence sera en charge de l’application du DSA au Luxembourg
Le 11 septembre 2023, le ministre de l’Économie, Franz Fayot, a présenté à la presse la mise en œuvre au Luxembourg du paquet législatif européen sur les services numériques. Le projet de loi adopté le 8 septembre 2023 par le...
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MARCHÉS NUMÉRIQUES
DMA - 6 contrôleurs d’accès au marché numérique désignés par la Commission
Le 6 septembre 2023, la Commission a désigné les 6 plateformes suivantes en tant que contrôleurs d’accès au marché numérique ("gatekeepers") : Alphabet, Amazon, Apple, ByteDance, Meta et Microsoft. Avec, chacune, plus de 45 millions d’utilisateurs finaux mensuels et 10.000...
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CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS
L'autorité de la concurrence se joint à une demande de renvoi à la Commission européenne pour l’examen du projet d'acquisition d'Autotalks par Qualcomm
En août 2023, l'Autorité de la concurrence s'est jointe aux autorités nationales de concurrence de 15 États membres de l'UE pour demander à la Commission européenne d'évaluer l'acquisition d'Autotalks par Qualcomm sur le fondement de l'article 22, paragraphe 1, du...
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ENTENTES
Décision concernant des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de café sur le territoire luxembourgeois
Par une décision en date du 17 juillet 2023, l’Autorité de la concurrence inflige une amende de plus de 3 millions d’euros à l’importateur de cafés Peter Hennen G.m.b.H. pour avoir conclu une entente avec 13 distributeurs, entre 2015 et...
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CONCURRENCE
Enquête sectorielle dans le secteur de l’immobilier résidentiel : l’Autorité de la concurrence publie ses conclusions
En 2022, l’Autorité de la concurrence (anciennement « Conseil de la concurrence ») s’est autosaisie d’une enquête sectorielle dans le secteur de l’immobilier résidentiel au Grand-Duché de Luxembourg. L’enquête s’est concentrée sur l’analyse du métier de promoteur immobilier, au cœur...
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AVIS
Avis sur le projet de loi portant modification du Code de la consommation – pas d’objection en matière de concurrence
Dans son avis du 11 juillet 2023 relatif au projet de loi n° 8255 portant modification du Code de la consommation émis à la demande du Ministère de la Protection des consommateurs, l’Autorité estime que les modifications proposées ne posent...
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CONCURRENCE
UE : application du règlement sur les subventions étrangères faussant le marché intérieur
Le 12 juillet 2023, le règlement 2022/2560 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur (RSE) devient applicable. Il vise à mettre fin aux distorsions du marché intérieur de l’UE causées par des subventions provenant de pays tiers. Le 10...
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CONCURRENCE
Autorité belge de la Concurrence : communication de griefs concernant des ententes dans le secteur de la sécurité privée
Le 6 juillet 2023, l'Auditorat de l'Autorité belge de la concurrence (ABC) a informé Securitas, G4S et Seris qu'il a pris une position préliminaire concernant d'éventuelles pratiques d'entente en violation des règles de concurrence. Les pratiques d'entente en question concernent...
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CONCURRENCE / MARCHES DIGITAUX
Arrêt de la CJUE : une autorité de concurrence nationale peut constater une violation du RGPD dans le cadre de l’examen d’un abus de position dominante
Dans son arrêt du 4 juillet 2023 dans l’affaire C-252/21 | Meta Platforms e.a., la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé qu’une autorité nationale de concurrence peut constater, dans le cadre de l’examen d’un abus de position...
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MARCHÉS NUMÉRIQUES
DMA - 7 contrôleurs d’accès au marché numérique potentiels ont notifié la Commission
Les grandes plateformes numériques atteignant les seuils fixés par le Règlement sur les marchés numériques ("Digital Markets Act – DMA") avaient jusqu’au 3 juillet 2023 pour notifier la Commission. Le DMA fixe un certain nombre d’obligations et d’interdictions visant à...
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ANTITRUST
The Luxembourg Competition Authority took part in the Conference “20 Years of Reg. 1/2003”
On 20th June 2023, the Luxembourg Competition Authority took part in the Conference “20 Years of Reg. 1/2003: A (r)evolutionary tale” organised by DG COMPETITION in Brussels. The conference celebrated twenty years of EU antitrust enforcement under Regulation 1/2003. It...
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COMPETITION
Let’s Talk Competition: Navigating the new Horizontal Guidelines - sustainability & info exchange
The second Let’s Talk Competition conversation took place on 26 June 2023. The debate focused on the two particular topics of the recently revised Horizontal Guidelines: information exchange and sustainability. Three renowned experts shared their unique perspectives on this important...
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COMPETITION
The Luxembourg Competition Authority took part in OECD Competition meetings
From 12 to 16 June 2023, the Luxembourg Competition Authority took part in Competition meetings organized by the OECD in Paris, among which the 140th meeting of the Competition Committee, the 75th meeting of Working Party 2 on Competition and...
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CONCURRENCE
La Commission adresse une communication des griefs à Google concernant des pratiques abusives en matière de technologies de publicité en ligne
La Commission européenne a informé Google qu'elle estime, à titre préliminaire, que l'entreprise a enfreint les règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles en faussant la concurrence dans le secteur des technologies de publicité (« adtech »). La Commission...
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