Actualités

The Commission is consulting stakeholders on a new possible competition tool. Deadline for response to the inception impact assessment: 30 June. Deadline for response to the open public consultation: 8 September.

Le 14 mai 2020, le Conseil de la concurrence a rendu son avis n°2020-AV-01 sur le projet de règlement ILR/T20/XX portant modification du règlement ILR/T19/2 du 13 mars 2019 portant sur les conditions d'application et de mise en oeuvre de l'essai de reproductibilité économique.

The European Commission has launched a call for applications for the selection of experts for the Stakeholder Group of its “Fit for Future” Platform.

Le Conseil de la concurrence attire votre attention sur l'évaluation de la Commission concernant sa communication sur la définition du marché en cause.

Afin d’orienter efficacement les entreprises luxembourgeoises en ces temps de crise liée au Covid-19, le Conseil de la concurrence publie un document d’orientation à leur destination.

Le Conseil de la concurrence vous informe des implications du coronavirus dans l'application du droit de la concurrence.

Le Conseil de la concurrence partage le message du Réseau européen de concurrence à l'attention des entreprises au regard de la pandémie du Covid-19.

Update on the activities of the Competition Council.

Coronavirus : le Conseil de la concurrence rappelle la responsabilité des entreprises.

Le Conseil de la concurrence vient de publier son rapport annuel 2019.

Dans le cadre de son évaluation des règles de concurrence relatives aux accords verticaux (VBER), la Commission européenne vient de publier un résumé qui reprend ses principaux éléments d'analyse.

Le Conseil de la concurrence vous rappelle la consultation publique lancée par la Commission concernant les règlements d'exemption par catégorie applicables aux accords horizontaux. La période de contribution se terminera le 12 février 2020.

The Commission has contracted a study into territorial supply constraints (TSCs), targeted at retailers, wholesalers and manufacturers. An online survey gathers business views and experiences on the topic. The Competition Council of Luxembourg would strongly encourage sharing your views by replying to the questionnaire, available until mid-February.

Le 20 décembre 2019, le Conseil de la concurrence a procédé au classement sans autres suites d'une plainte à l'encontre de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils et de Monsieur Carlo Franck dans l'exercice de son activité économique d'architecte.

Le Conseil de la concurrence vous informe de l'ouverture de la consultation publique lancée par la Commission concernant les règlements d'exemption par catégorie applicables aux accords horizontaux.

A l'occasion de la publication du mémorandum conjoint des autorités nationales de concurrence des pays du Benelux, le Conseil de la concurrence a participé le 20 novembre dernier à une table ronde organisée par l’Union Benelux et PaRR Global à Bruxelles.

The national competition authorities of the Benelux countries published a joint memorandum on challenges faced by competition authorities in the digital area.

Le 20 septembre 2019, le Conseil a rendu son avis n°2019-AV-01 sur le projet de règlement grand ducal portant modification du règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l’article 106 point 10° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

Le 3 juillet 2019, le Président du Conseil de la concurrence a rejeté une demande de mesures conservatoires introduite par Monsieur Henri Dahmani, entrepreneur individuel, à l'encontre d'Amazon Services Europe S.à r.l.

Sur intervention du Conseil de la concurrence, Valorlux a.s.b.l. a retiré la référence à un prix fixe pour la commercialisation de ses sacs réutilisables « éco-sacs ».