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L’Autorité participe à la conférence annuelle de l’ASCOLA Suisse
Le 19 juin, l'Autorité de la concurrence, représentée par sa conseillère non-gouvernementale Laura A. Méndez, a participé à la table ronde d'ouverture de la 4ème conférence annuelle du groupe suisse de l'Academic Society for Competition Law (ASCOLA Swiss Chapter) à...
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DSA : la Commission accepte les engagements d’AliExpress et prend de nouvelles mesures contre les produits illicites
Le 18 juin, la Commission a accepté et rendu contraignants une série d'engagements pris par AliExpress pour répondre à ses préoccupations concernant notamment ses obligations de transparence pour lutter contre la diffusion de contenus illicites dans le cadre du règlement...
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PLATEFORMES EN LIGNE
DSA : la Commission accorde cinq jours supplémentaires pour répondre à la consultation sur les lignes directrices pour la protection des mineurs en ligne
Initialement prévue pour le 10 juin, la clôture de la consultation de la Commission sur les futures lignes directrices pour la protection des mineurs en ligne dans le cadre du Digital Services Act (DSA) est repoussée au 15 juin afin...
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PLATEFORMES EN LIGNE
L'Autorité participe à l'action coordonnée du comité européen des services numériques pour renforcer la protection des mineurs vis-à-vis des plateformes pornographiques
L'Autorité de la concurrence, en tant que coordinateur pour les services numériques (DSC), se joint aux actions de coordination du comité européen des services numériques et soutient les démarches de la Commission européenne face aux plateformes qui rendent des contenus...
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AVIS
Projet de loi de réforme des heures d’ouverture : l’Autorité de la concurrence rend un avis favorable sous conditions
Dans son avis du 19 mai 2025 sur le projet de loi n° 8472 sur les heures d’ouverture dans le secteur du commerce et de l’artisanat émis à la demande du ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du...
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PLATEFORMES EN LIGNE
DSA : la Commission lance une consultation sur les lignes directrices pour la protection des mineurs en ligne
Jusqu’au 10 juin, toute personne ou organisation intéressée peut donner son avis sur les futures lignes directrices pour la protection des mineurs en ligne dans le cadre du Digital Services Act (DSA). Cette proposition de lignes directrices vise à aider...
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CONCURRENCE
L’Autorité de la concurrence participe à la 24ème conférence annuelle du Réseau international de concurrence à Édimbourg
Du 7 au 9 mai, l ’Autorité de la concurrence, représentée par son Président Vice-Président Marco Estanqueiro et sa Conseillère non-gouvernementale Laura Méndez, assistait à la 24ème conférence annuelle du Réseau international de la concurrence (RIC) organisée à Edimbourg par...
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CONCURRENCE
L’Autorité reçoit les étudiants du Master II Juriste d’Affaires International et Européen de Nancy
Le 29 avril, l’Autorité de la concurrence accueillait les élèves du Master II Juriste d’Affaires International et Européen (JAIE) et Olivier Cachard, Professeur agrégé des Facultés de droit de l'Université de Lorraine et responsable de cette formation. A l’occasion de...
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CONCURRENCE
Midi de la concurrence – Retour sur le workshop de l’ICN sur les comportements unilatéraux avec Laura Méndez
Le 30 avril, l’Autorité de la concurrence recevait Laura Méndez, l’une de ses Conseillères non-gouvernementales, pour un midi de la concurrence visant à faire le bilan du 11ème ICN Unilateral Conduct Working Group Workshop organisé à Rio du 12 au...
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PLATEFORMES EN LIGNE
DMA : la Commission inflige des amendes respectives de 500 et 200 millions d’euros à Apple et Meta
Le 23 avril, la Commission européenne a infligé des amendes de 500 millions d'euros à Apple et de 200 millions d'euros à Meta pour non-respect de leurs obligations en tant que contrôleurs d’accès aux marchés numériques dans le cadre du...
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PLATEFORMES EN LIGNE
La loi sur le DSA est en vigueur
Le 11 avril, la loi précisant les pouvoirs et procédures de l'Autorité est entrée en vigueur au Luxembourg. L’Autorité de la concurrence dispose désormais des pouvoirs lui permettant notamment de traiter les plaintes reçues dans le cadre du DSA, d’adresser...
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AVIS
Projet de loi concernant l’IA : pour un mécanisme d’information rapide de l’Autorité
Dans son avis du 3 avril 2025 sur le projet de loi de mise en œuvre du règlement concernant l’IA émis à la demande de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité, l’Autorité...
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PLATEFORMES EN LIGNE
Le projet de loi sur l’application du DSA au Luxembourg est voté
Le 2 avril, le service Plateformes en ligne de l’Autorité assistait à l’adoption par la Chambre des députés du projet de loi de mise en œuvre au Luxembourg du règlement européen sur les services numériques, le Digital Services Act (DSA)....
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ONLINE PLATFORMS
The Authority opens its doors to students from Uni.lu as part of their TechLaw Course about the DSA
On 27 March, the Luxembourg Competition Authority held a seminar about the Enforcement of the Digital Services Act (DSA) with students from the Master in Space, Communication and Media Law at the University of Luxembourg, Professor Mark D. Cole...
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MARCHÉS NUMÉRIQUES
DMA : la Commission contraint Apple à rendre ses produits compatibles avec d’autres
Le 19 mars, la Commission a adopté deux décisions au titre du Digital Markets Act (DMA) précisant les mesures qu’Apple doit prendre pour respecter certains aspects de son obligation d’interopérabilité. Les grands opérateurs comme Apple qui contrôlent, de fait, l’accès...
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MARCHÉS NUMÉRIQUES
L’Autorité participe à une table ronde dans le cadre du World Consumer Day
Le 13 mars, à l’occasion du World Consumer Day, Romy Schaus, responsable du service Plateformes en ligne de l’Autorité de la concurrence, participe à la table ronde sur les Droits et obligations des professionnels et des consommateurs dans le commerce...
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MARCHÉS NUMÉRIQUES
Signature d’un accord de coopération dans le cadre du Digital Services Act
Le 11 mars, l’Autorité de la concurrence a procédé à la signature d’un accord de coopération avec sept autorités nationales, en présence de Martine Hansen, ministre de la Protection des consommateurs et de Léon Gloden, ministre des Affaires intérieures. Cette...
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CONCURRENCE
La Commission lance une consultation sur les lignes directrices concernant les subventions étrangères
Jusqu’au 2 avril, toute personne ou organisation intéressée peut donner son avis sur les futures lignes directrices concernant la mise en œuvre du règlement relatif aux subventions étrangères. Le règlement sur les subventions étrangères faussant le marché intérieur vise à...
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CONCURRENCE
L’Autorité participe à une conférence sur le thème "Generative AI and Competition: exploring the buzz"
Le 27 février, l’Autorité de la concurrence, représentée par son Président Pierre Barthelmé, son Vice-Président Marco Estanqueiro et son Conseiller effectif Sven Frisch, participait à la conférence "Generative AI and Competition: exploring the buzz" organisée par l’Association Luxembourgeoise pour l’Etude...
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MARCHÉS NUMÉRIQUES
DSA : la Commission présente une boîte à outils des meilleures pratiques électorales
Le 21 février, la Commission européenne a publié une boîte à outils « élections » pour guider les coordinateurs pour les services numériques dans l’application des lignes directrices du Digital Services Act (DSA) au cours des processus électoraux. Cette boîte...
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