Dans son avis du 30 juin 2025 sur trois projets de règlements de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR), l’Autorité marque son accord avec l’analyse du marché 1/2020 et avec le règlement EOI. Cependant, elle émet des réserves concernant l’analyse du marché 3b/2014.
L’avis porte sur les projets de règlements de l’Institut Luxembourgeois de Régulation portant sur :
- la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d’accès local en position déterminée (marché 1/2020),
- la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d’accès central en position déterminée pour produits de grande consommation (marché 3b/2014) et
- les modalités de l’obligation de l’équivalence des intrants (EOI).
L’Autorité a analysé ces projets de règlement au regard du droit de la concurrence et des objectifs de la politique de concurrence.
Sous réserve de certaines observations, l’Autorité marque son accord avec les trois projets qu’elle considère globalement susceptibles d’avoir un impact favorable sur les conditions de concurrence sur les marchés en cause.
Elle regrette néanmoins ne pas avoir été associée à la réalisation des analyses des marchés 1/2020 et 3b/2014, notamment dans l’application du test des trois critères.
L’Autorité émet par ailleurs des réserves sur la manière dont l’analyse du troisième critère du test des trois critères a été conduite.