MARCHÉS NUMÉRIQUES

DSA : la Commission désigne 3 très grandes plateformes en ligne supplémentaires

Ordinateur portable posé sur un lit accompagné d'une femme

La Commission européenne désigne une deuxième série de 3 très grandes plateformes en ligne au titre du règlement sur les services numériques (Digital Services Act – DSA).

Pornhub, Stripchat et XVideos viennent ainsi s’ajouter aux 17 autres "Very Large Online Platforms" ("VLOP") et aux 2 "Very Large Online Search Engines" ("VLOSE") comptant au moins 45 millions d'utilisateurs actifs par mois dans l’Union européenne.

Le Digital Services Act (DSA) vise principalement à garantir un environnement en ligne sûr et responsable. Il impose ainsi des règles aux grandes plateformes (dites « services intermédiaires en ligne ») ainsi que des obligations spécifiques supplémentaires pour les très grandes plateformes et très grands moteurs de recherche en ligne (VLOP et VLOSE) :

  • obligations en matière de gestion des risques et réaction aux crises ;
  •  audit externe et indépendant, fonction de vérification interne de la conformité et responsabilité publique ;
  • choix des utilisateurs de ne pas avoir de recommandations fondées sur le profilage ;
  • partage des données avec les autorités et les chercheurs ;
  • codes de conduite ;
  • coopération en matière de réaction aux crises.

Ces obligations s’appliquent aux très grandes plateformes en ligne quatre mois après la notification de la décision de la Commission de les désigner comme telles.

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