Actualités
-
L’Autorité de la concurrence dévoile son nouveau site internet
L’Autorité a entièrement redessiné son site internet au regard de ses nouvelles compétences pour répondre aux besoins des entreprises, des utilisateurs de plateformes en ligne et des fournisseurs de la chaîne agro-alimentaire. Pensé pour offrir une navigation fluide et une...
-
Communication de griefs à deux entreprises du secteur brassicole
Le conseiller en charge de l’instruction au sein de l’Autorité de la concurrence a adressé une communication des griefs à deux groupes actifs dans le secteur brassicole luxembourgeois. Il est reproché aux entreprises visées d’avoir verrouillé le marché national de...
-
DSA : la Commission doit revoir sa procédure de fixation des redevances des très grandes plateformes en ligne
Dans ses arrêts du 10 septembre dans les affaires T-55/24 | Meta Platforms Ireland/Commission et T-58/24 | Tiktok Technology/Commission, le Tribunal de l’Union européenne annule les décisions de la Commission européenne fixant la redevance de surveillance applicable à Facebook, Instagram...
-
DSA : Zalando est bien une très grande plateforme en ligne
Dans son arrêt du 3 septembre 2025 dans l’affaire T‑348/23 | Zalando/Commission, le Tribunal de l’Union européenne confirme la décision de la Commission européenne de désigner la boutique en ligne Zalando comme très grande plateforme en ligne. La plateforme en...
Dernière modification le