DSA : la Commission désigne WhatsApp comme très grande plateforme en ligne

PLATEFORMES EN LIGNE

Le 26 janvier, la Commission européenne a désigné WhatsApp en tant que très grande plateforme en ligne au titre du Digital Services Act (DSA) pour sa fonctionnalité « Channels ».

WhatsApp Channels, qui permet de diffuser des informations à un grand nombre d'utilisateurs de WhatsApp, compte au moins 45 millions d'utilisateurs actifs dans l’Union européenne.

La plateforme atteint donc le seuil pour être désignée comme très grande plateforme en ligne (Very Large Online Platform – VLOP).

À ce titre, Meta a désormais quatre mois pour s'assurer que sa plateforme WhatsApp se conforme aux obligations supplémentaires du DSA applicables aux VLOP.

Qu’est-ce que le Digital Services Act (DSA) ?

Le DSA vise principalement à garantir un environnement en ligne sûr et responsable.

Il impose des règles générales que toutes les grandes plateformes doivent respecter.

Auxquelles s’ajoutent des règles plus strictes pour les très grandes plateformes et très grands moteurs de recherche en ligne (VLOP et VLOSE) atteignant plus de 10 % des 450 millions de consommateurs en Europe :

gestion des risques et réaction aux crises ;
audit externe et indépendant, fonction de vérification interne de la conformité et responsabilité publique ;
choix des utilisateurs de ne pas avoir de recommandations fondées sur le profilage ;
partage des données avec les autorités et les chercheurs ;
codes de conduite ;
redevance de surveillance.