L’Autorité participe à la sensibilisation des partis politiques aux règles du DSA
PLATEFORMES EN LIGNE
Le 13 juillet, le service Plateformes en ligne de l’Autorité, représenté par les juristes Romy Schaus et Lara Gorecka, participait à la séance d’information sur les nouvelles obligations européennes organisée par l’ALIA pour les partis politiques.
Les échanges portaient principalement sur le règlement européen relatif à la publicité à caractère politique (TTPA), applicable au-delà des périodes électorales, ainsi que sur certaines dispositions du Digital Services Act (DSA).
Afin de compléter l’intervention de l’ALIA concernant les nouvelles exigences en matière de transparence des publicités politiques, les responsabilités des différents acteurs et les règles relatives au ciblage publicitaire, l’Autorité de la concurrence a rappelé les mesures mises en place par le DSA pour atténuer les risques pouvant affecter les processus électoraux.
L’Autorité remercie vivement les équipes de l’ALIA pour son soutien dans les efforts de sensibilisation déployés dans le cadre de l’accord de coopération pour la mise en œuvre du DSA.
Dernière modification le