Le Conseil de la concurrence lance une campagne de sensibilisation et de lutte contre les soumissions concertées dans le cadre des marchés publics et publie à cet égard, à destination des entreprises et des pouvoirs adjudicateurs, des orientations simples qui mettent en évidence les problèmes courants en matière de droit de la concurrence.
Ces orientations sont publiées sous forme de plusieurs guides :
Les orientations du guide « L’interdiction de la collusion dans les marchés publics, Guide à l’attention des entreprises » et son dépliant « La collusion dans les marchés publics » visent à mettre l'accent sur les problèmes spécifiques liés au truquage des offres et sur l'importance pour les entreprises d'assurer la conformité de leurs offres avec le droit de la concurrence.
Le guide « Les offres communes dans le cadre d’appels d’offres » accompagne plus spécifiquement les entreprises dans leur évaluation d’une éventuelle coopération au sein d’une offre commune et présente aux pouvoirs adjudicateurs les critères de conformité des offres communes au droit de la concurrence.
Les orientations du guide « L’interdiction de la collusion dans les marchés publics, Guide à l’attention des pouvoirs adjudicateurs » consistent à rendre les pouvoirs adjudicateurs attentifs aux signes d’une offre douteuse eu égard au droit de la concurrence.
Ces nouvelles orientations devraient encourager les pouvoirs adjudicateurs, les entreprises et les particuliers à signaler toute collusion dans les marchés publics dont ils auraient connaissance.
A noter que les entreprises ont la possibilité de bénéficier du programme de clémence en dénonçant au Conseil un comportement anticoncurrentiel en échange d’une immunité totale ou partielle d’amende. Des informations sur ce programme de clémence sont disponibles ici.