Rapport annuel 2011 du Conseil de la concurrence

Auteur
Conseil de la concurrence
Type de publication
Rapports annuels
Date de parution
01/10/2012
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Rapport annuel 2011 du Conseil de la concurrence

Langue : Français
Pdf - 584 Ko - 31 page(s)

Le présent rapport annuel porte dans une première partie sur l’évolution des structures créées par la loi du 17 mai 2004. Une deuxième partie est consacrée aux travaux menés par le Conseil au cours de l’année 2011.

Dans une troisième partie, le Conseil reprend l’optique adoptée lors des rapports annuels des années précédentes consistant à traiter certains thèmes liés à ses activités.

Dans ce cadre, le Conseil aborde cette année un résumé succinct des principales innovations de la loi du 23 octobre 2011 relative à la concurrence qui est venu remplacer la loi du 17 mai 2004 à compter du 1er février 2012.

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