Rapport annuel 2010 du Conseil de la concurrence

Auteur
Conseil de la concurrence
Type de publication
Rapports annuels
Date de parution
01/04/2011
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Rapport annuel 2010 du Conseil de la concurrence
Langue : Français
Pdf - 450 Ko - 50 page(s)

Le présent rapport annuel porte dans une première partie sur l’évolution des structures créées par la loi du 17 mai 2004. Une deuxième partie est consacrée aux travaux menés par le Conseil au cours de l’année 2010.

Dans une troisième partie, le Conseil reprend l’optique adoptée lors des rapports annuels des années précédentes consistant à traiter certains thèmes liés à ses activités.

Dans ce cadre, le Conseil aborde cette année plus en détail quelques problèmes d’ordre général qui ont surgi dans le cadre de l’analyse des dossiers individuels qui lui étaient soumis pour décision.  

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