Rapport annuel 2006 du Conseil de la concurrence

Auteur
Conseil de la concurrence
Type de publication
Rapports annuels
Date de parution
01/06/2007
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Rapport annuel 2006 du Conseil de la concurrence
Langue : Français
Pdf - 769 Ko - 24 page(s)

Le présent rapport annuel porte dans une première partie sur l’évolution des structures créées par la loi du 17 mai 2004, qui ont connu quelques modifications personnelles en 2006. Une deuxième partie est consacrée aux travaux menés par le Conseil au cours de l’année 2006.

Dans une troisième partie, le Conseil reprend l’optique adoptée lors des rapports annuels des deux années précédentes en réfléchissant sur de possibles aménagements législatifs afin de faciliter la réalisation des objectifs liés au développement et à l’application du droit de la concurrence et d’améliorer les moyens d’action du Conseil de la concurrence.

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