Rapport annuel 2005 du Conseil de la concurrence

Auteur
Conseil de la concurrence
Type de publication
Rapports annuels
Date de parution
01/03/2006
Microsoft Word - rapport annuel 2005 OK.doc,rapportannuel_cc_2005, Microsoft Word - rapport annuel 2005 OK.doc, rapportannuel_cc_2005
Rapport annuel 2005 du Conseil de la concurrence
Langue : Français
Pdf - 285 Ko - 28 page(s)

Le présent rapport annuel porte dans une première phase sur l’achèvement de la mise en place des structures créées par la loi du 17 mai 2004, qui avait été commencée en 2004 et s’est poursuivie au cours de l’année 2005.

Une deuxième partie est consacrée aux travaux menés par le Conseil au cours de l’année 2005.

Dans une troisième partie, le Conseil reprend l’optique adoptée lors du rapport annuel de l’année précédente en réfléchissant sur de possibles aménagements législatifs afin de faciliter la réalisation des objectifs liés au développement et à l’application du droit de la concurrence et d’améliorer les moyens d’action du Conseil de la concurrence. 

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