Rapport annuel 2004 du Conseil de la concurrence

Auteur
Conseil de la concurrence
Type de publication
Rapports annuels
Date de parution
01/05/2005
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Rapport annuel 2004 du Conseil de la concurrence
Langue : Français
Pdf - 156 Ko - 16 page(s)

Le présent rapport étant le premier rapport dressé par le Conseil de la concurrence, il porte dans une première phase essentiellement sur la mise en place des structures créées par la loi du 17 mai 2004.

Une deuxième partie est consacrée aux travaux du Conseil achevés au cours de l’année 2004.

Dans une troisième partie, le Conseil esquisse quelques réflexions sur des réformes futures à entreprendre.

La quatrième partie du rapport est rédigée sous la responsabilité du rapporteur général de l’Inspection de la concurrence.

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