DSA : la Commission lance une consultation sur le projet de révision des lignes directrices relatives aux élections

PLATEFORMES EN LIGNE

Le 10 novembre 2026, la Commission européenne a lancé une consultation visant à actualiser ses lignes directrices relatives aux élections dans le cadre du Digital Services Act (DSA), afin de tenir compte de l’évolution rapide des technologies, en particulier de l’intelligence artificielle générative (IA), et de la sophistication croissante des risques de manipulation.

Les lignes directrices en matière d’élections, publiées en 2024, fournissent des orientations aux très grandes plateformes en ligne (VLOP) et aux très grands moteurs de recherche en ligne (VLOSE) pour évaluer et atténuer les risques systémiques pesant sur les processus électoraux.

L’article 35 du règlement DSA impose aux plateformes d’évaluer et d’atténuer les risques systémiques pesant sur l’intégrité électorale tout en préservant les droits fondamentaux, notamment la liberté d’expression et d’information.

La mise à jour proposée s’appuie sur deux ans d’expérience acquise dans le cadre du DSA et du Code de conduite sur la désinformation. Dans le cadre de cette mise à jour, la Commission propose des mesures destinées aux VLOP et aux VLOSE afin de mieux prévenir les risques de manipulation de l’information, de rendre les systèmes de recommandation plus sûrs et de s’adapter à l’évolution de l’IA. La mise à jour des lignes directrices vise également à renforcer la protection des candidats aux élections.

La consultation invite toutes les parties prenantes disposant d’une expérience et d’une expertise pertinentes à faire part de leur point de vue avant le 23 novembre 2026.

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