Secteur du café : le Tribunal administratif maintient une amende de 2,61 millions d’euros contre Peter Hennen

Dans sa décision initiale, l’Autorité avait infligé à Peter Hennen une amende de 3,08 millions d’euros pour des accords conclus avec 13 distributeurs visant à fixer des prix minimums de revente.

Le Tribunal administratif confirme l’existence de pratiques anticoncurrentielles entre Peter Hennen et huit distributeurs. Il considère que les prix communiqués par le fournisseur ne constituaient pas de simples recommandations, mais des prix minimums imposés, limitant la liberté des distributeurs de fixer leurs prix de vente.

Le tribunal estime toutefois que les preuves sont insuffisantes pour établir l’existence d’une entente avec cinq des distributeurs initialement concernés. Il réduit également la durée des pratiques retenues pour deux autres distributeurs.

En conséquence, le tribunal réforme partiellement la décision de l’Autorité et fixe le montant de l’amende à 2.610.744,12 euros, contre 3.075.962 euros initialement.

Pourquoi les prix de revente imposés sont-ils interdits ?

Un fournisseur peut recommander un prix de vente à ses distributeurs. En revanche, il ne peut pas leur imposer un prix minimum ni les empêcher de vendre ses produits moins cher.

Chaque distributeur doit pouvoir fixer librement ses prix. Cette liberté est essentielle pour permettre aux commerces de se faire concurrence et aux consommateurs de bénéficier de prix compétitifs.

Cette affaire rappelle l’importance du respect des règles de concurrence dans les relations entre fournisseurs et distributeurs.