DSA : l’Autorité présente les règles d’accès aux données des très grandes plateformes en ligne pour les chercheurs
PLATEFORMES EN LIGNELe 1er octobre, l’Autorité présentait aux principaux organismes de recherche du Luxembourg les nouvelles conditions d'accès aux données des très grandes plateformes et des très grands moteurs de recherche en ligne.
Lors de cet événement rassemblant essentiellement des chercheurs de l’Université du Luxembourg et du Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST), Joé Lamesch, économiste au sein de l’Autorité, a clarifié les prérequis, les démarches et le type de données auxquelles ils pourront avoir accès pour étudier les risques systémiques des VLOP/VLOSE dans l'UE et les mesures visant à les atténuer.
Les chercheurs qui étudient les risques systémiques, tels que la dissémination de contenus illicites ou les risques affectant la santé mentale, sur base de données publiques peuvent demander l'accès aux données directement auprès des VLOP/VLOSE.
Les chercheurs qui étudient les risques systémiques sur base de données non-publiques doivent, quant à eux, obtenir l’agrément d’un coordinateur national pour les services numériques pour accéder aux données détenues par un VLOP/VLOSE.
Pour être agréés, les chercheurs doivent notamment justifier d’une affiliation à un organisme de recherche, de leur indépendance de tous intérêts commerciaux, d’une expertise dans les domaines visés et respecter les exigences de sécurité et de confidentialité des données.
Les chercheurs pourront introduire leurs demandes d’agrément pour l’accès aux données via le DSA Data Access Portal mis en place par la Commission européenne.
L’Autorité de la concurrence, en tant que coordinateur pour les services numériques, traitera les demandes d’agrément pour l’accès aux données des VLOP/VLOSE établis au Luxembourg.
Elle pourra par ailleurs réceptionner les demandes d’agrément des organismes de recherche établis au Luxembourg pour les transmettre au coordinateur pour les services numériques compétent selon le siège d’établissement du VLOP/VLOSE concerné.
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