Le Conseil de la concurrence attire votre attention sur l’évaluation de la Commission européenne concernant sa communication sur la définition du marché en cause.
Cette communication fournit des orientations sur la manière dont la Commission applique la notion de marché de produits et de marché géographique en cause dans son application des règles européennes de concurrence.
Cette évaluation a pour but de déterminer s’il convient ou non d’actualiser cette communication.
Au stade de la période de contribution, les citoyens ont jusqu’au 15 mai pour donner leur point de vue sur la feuille de route établie par la Commission. Cette période de contribution sera suivie d’une période de consultation publique, destinée à recueillir l’avis des parties intéressées.