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Le coronavirus (Covid-19) et les implications pour le droit de la concurrence au Luxembourg - action commune du "Réseau Européen de la Concurrence (REC)"
Le Conseil de la concurrence vous informe des implications du coronavirus dans l'application du droit de la concurrence.
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Coronavirus :
Communication commune du Réseau Européen de la Concurrence à l'attention des entreprisesLe Conseil de la concurrence partage le message du Réseau européen de concurrence à l'attention des entreprises au regard de la pandémie du Covid-19.
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Coronavirus :
Update from the Competition CouncilUpdate on the activities of the Competition Council.
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Coronavirus :
La responsabilité des entreprises ne diminue pasCoronavirus : le Conseil de la concurrence rappelle la responsabilité des entreprises.
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Rapport annuel 2019 du Conseil de la concurrence
Le Conseil de la concurrence vient de publier son rapport annuel 2019.
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Résumé de l'évaluation des règles de concurrence relatives aux accords verticaux par la Commission européenne
Dans le cadre de son évaluation des règles de concurrence relatives aux accords verticaux (VBER), la Commission européenne vient de publier un résumé qui reprend ses principaux éléments d'analyse.
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Consultation publique de la Commission en matière de règles de concurrence relatives aux accords horizontaux
Le Conseil de la concurrence vous rappelle la consultation publique lancée par la Commission concernant les règlements d'exemption par catégorie applicables aux accords horizontaux. La période de contribution se terminera le 12 février 2020.
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Study on territorial supply constraints
The Commission has contracted a study into territorial supply constraints (TSCs), targeted at retailers, wholesalers and manufacturers. An online survey gathers business views and experiences on the topic. The Competition Council of Luxembourg would strongly encourage sharing your views by replying to the questionnaire, available until mid-February.
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Décision 2019-C-02 - Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils et Monsieur Carlo Franck dans l'exercice de son activité économique d'architecte
Le 20 décembre 2019, le Conseil de la concurrence a procédé au classement sans autres suites d'une plainte à l'encontre de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils et de Monsieur Carlo Franck dans l'exercice de son activité économique d'architecte.
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Ouverture de la consultation publique de la Commission en matière de règles de concurrence relatives aux accords horizontaux
Le Conseil de la concurrence vous informe de l'ouverture de la consultation publique lancée par la Commission concernant les règlements d'exemption par catégorie applicables aux accords horizontaux.
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Présentation du Joint mémorandum autour d'une table ronde
A l'occasion de la publication du mémorandum conjoint des autorités nationales de concurrence des pays du Benelux, le Conseil de la concurrence a participé le 20 novembre dernier à une table ronde organisée par l’Union Benelux et PaRR Global à Bruxelles.
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Joint memorandum of the Belgian, Dutch and Luxembourg competition authorities
The national competition authorities of the Benelux countries published a joint memorandum on challenges faced by competition authorities in the digital area.
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Avis 2019-AV-01
Le 20 septembre 2019, le Conseil a rendu son avis n°2019-AV-01 sur le projet de règlement grand ducal portant modification du règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l’article 106 point 10° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.
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2019-MC-01 - Amazon Services Europe S.à r.l.
Le 3 juillet 2019, le Président du Conseil de la concurrence a rejeté une demande de mesures conservatoires introduite par Monsieur Henri Dahmani, entrepreneur individuel, à l'encontre d'Amazon Services Europe S.à r.l.
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Tarification des éco-sacs commercialisés par Valorlux ("Ecos-Tuten")
Sur intervention du Conseil de la concurrence, Valorlux a.s.b.l. a retiré la référence à un prix fixe pour la commercialisation de ses sacs réutilisables « éco-sacs ».
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Adhésion à l'outil de coopération Competition Agency Procedures
Le Conseil de la concurrence a adhéré à l’outil de coopération CAP (Competition Agency Procedure) établi par l’International Competition Network.
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4ème Journée luxembourgeoise du droit de la concurrence
11 juin 2019 de 14h à 18hLe Conseil participera à la 4ème Journée luxembourgeoise du droit de la concurrence organisée par l'Association luxembourgeoise pour l'étude du droit de la concurrence (ALEDC) et la Chambre de commerce.
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New survey about citizens' perceptions on competition policy
DG COMP published a new survey about people's perception of competition policy in the EU.
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Ouverture de poste : Enquêteur (m/f) (réf. 10023)
Le Conseil de la concurrence vous informe de la publication d'une offre de poste vacant en qualité d’enquêteur au sein du Conseil de la concurrence
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Enquête sur les services de plateforme en ligne.
Dans le cadre de son enquête sur les services de plateforme en ligne, le Conseil de la concurrence s’adresse aux commerçants luxembourgeois actifs dans les ventes de détails en ligne.
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