Dans son arrêt du 3 septembre 2025 dans l’affaire T‑348/23 | Zalando/Commission, le Tribunal de l’Union européenne confirme la décision de la Commission européenne de désigner la boutique en ligne Zalando comme très grande plateforme en ligne.
La plateforme en ligne avait introduit un recours contre cette décision de la Commission, argumentant notamment qu’en excluant ses acheteurs directs (Zalando retail), le nombre d’utilisateurs actifs mis en relation avec des vendeurs tiers via Zalando (Partner Programm) n’atteignait pas les 45 millions d’utilisateurs requis pour cette désignation.
Le Tribunal a rejeté ce recours, estimant que, la plateforme n’étant pas en mesure de distinguer les utilisateurs exposés seulement aux ventes directes de Zalando de ceux exposés aux offres de vendeurs tiers, l’ensemble des utilisateurs doit être pris en compte.
Le Tribunal rejette par ailleurs les arguments de Zalando selon lesquels les règles du DSA relatives à la qualification de très grandes plateformes en ligne violeraient les principes de sécurité juridique, d’égalité de traitement et de proportionnalité.
Qu’est-ce que le Digital Services Act (DSA) ?
Le DSA vise principalement à garantir un environnement en ligne sûr et responsable. Il impose ainsi des règles aux services intermédiaires en ligne avec des obligations spécifiques supplémentaires pour les très grandes plateformes atteignant plus de 10 % des 450 millions de consommateurs en Europe.