La Commission européenne inflige des amendes pour un montant total de 13,4 millions d'euros aux entreprises Alkaloids of Australia, Alkaloids Corporation, Boehringer, Linnea et Transo-Pharm pour leur participation à une entente portant sur un principe pharmaceutique actif important, le SNBB.
Le SNBB est un ingrédient important pour la production du médicament antispasmodique contre les maux de ventre Buscopan et ses versions génériques.
L'enquête de la Commission a révélé que les six entreprises s'étaient coordonnées et entendues sur le prix de vente minimal du SNBB appliqué aux clients (c'est-à-dire aux distributeurs et aux fabricants de médicaments génériques) et s'étaient réparti les quotas. En outre, les entreprises ont échangé des informations commercialement sensibles.
Les six entreprises concernées ont reconnu leur participation à l'entente et ont accepté de régler l'affaire par transaction.
Parmi elles, C2 PHARMA ne s'est pas vu infliger d'amende car elle a révélé l'entente à la Commission dans le cadre du programme de clémence.
Une septième entreprise, Alchem, a décidé de ne pas conclure de transaction. L'enquête la concernant se poursuivra dans le cadre de la procédure normale en matière d'ententes.
C'est la première fois que la Commission sanctionne une entente dans le secteur pharmaceutique et qui concerne un principe pharmaceutique actif.