Dans la continuité de sa campagne de sensibilisation des entreprises au droit de la concurrence, le Conseil de la concurrence consacre un guide spécifique à la notion d’entreprise commune.
Ce guide s'adresse aux entreprises qui ont créé ou qui souhaitent créer une entreprise commune.
La création d'une telle entreprise comporte certains avantages, comme le fait de gagner en efficacité, de réaliser des projets spécifiques ou encore d'atteindre des objectifs commerciaux communs. Toutefois, cette opération peut présenter des risques pour la concurrence.
Par ailleurs, selon qu'elle soit qualifiée de « plein exercice » ou non, une entreprise commune sera appréciée au regard de deux instruments juridiques différents : une entreprise commune de plein exercice sera soumise aux règles relatives au contrôle des concentrations entre entreprises, alors qu'une entreprise commune sera appréciée conformément aux règles relatives aux pratiques anticoncurrentielles.
Il est dès lors indispensable que les entreprises connaissent les règles qui s'appliquent le cas échéant, pour pouvoir mesurer avec certitude la conformité ou non de leur entreprise commune avec le droit de la concurrence.