En date du 4 mars 2014, les responsables du Conseil de la Concurrence ont rencontré la Confédération luxembourgeoise du Commerce (CLC).
Programme d’échange
Cette réunion s’inscrit dans le cadre du programme d’échange avec les représentants des différents secteurs économiques que le Conseil a mis en place depuis 2014.
Sachant que la CLC est une organisation faîtière regroupant 58 fédérations issues du secteur du commerce de détail et de gros, des transports et des services, le Conseil se devait d’informer ces secteurs importants de l’économie luxembourgeoise sur les règles de concurrence nationale et européennes et sur les futures démarches en matière d’enquêtes sectorielles.
Plusieurs sujets et problèmes spécifiques à ce secteur ont été abordés lors de cette réunion informelle avec MM Thierry Nothum (directeur) et Alain Petry (conseiller).
Ainsi, le Conseil a été informé principalement sur la question des restrictions territoriales de l’offre dont souffriraient les entreprises établies sur le territoire luxembourgeois et qui verraient de la sorte leur position concurrentielle sur le marché national et transfrontalier affaiblie.
Ces pratiques lient les entreprises luxembourgeoises à des réseaux de distribution et les empêcheraient donc de profiter de la liberté d’approvisionnement et du plein potentiel du marché intérieur.
Dans ce contexte ont été évoquées les futures actions possibles du Conseil de la concurrence en la matière.
Les responsables de la CLC exprimaient également leur crainte que la loi du 26 décembre 2012 sur la libéralisation complète des services postaux ne désavantage certains prestataires par rapport à d’autres opérateurs qui n’ont point notifiés préalablement leur activité auprès de l’Institut luxembourgeois de régulation.
Le Conseil a informé la CLC de son récent avis sur le projet de loi relatif aux règles spécifiques s’appliquant aux accords de distribution dans le secteur automobile luxembourgeois