Avis 2006-AV-08 du 14 septembre 2006 portant sur l'analyse du marché de détail de l'accès au réseau téléphonique public en position déterminée pour la clientèle résidentielle et sur l'analyse du marché de détail de l'accès au réseau téléphonique public en position déterminée pour la clientèle non résidentielle.
Par courrier du 4 mai 2006, l’Institut Luxembourgeois de Régulation avait saisi le Conseil d’une première demande d’avis relativement à l’analyse du marché de détail de l’accès au réseau téléphonique public en position déterminée pour la clientèle résidentielle et de l’analyse du marché de détail de l’accès au réseau téléphonique public en position déterminée pour la clientèle non résidentielle.
Cette demande a fait l’objet d’un avis du Conseil de la concurrence N° 2006-AV-01 du 1ier juin 2006.
Par courrier du 14 août 2006, l’Institut a informé le Conseil que pour des raisons procédurales, il se voyait contraint de lancer une nouvelle consultation sur ces deux marchés et a sollicité la part du Conseil un nouvel avis.
A ce courrier était joint un document d’analyse des deux marchés de détail en cause, qui est identique à celui établit au mois de mai, sauf à contenir des indications plus précises relativement aux modalités de l’obligation proposée à charge de l’EPT d’offrir la revente de l’abonnement.
Le présent avis donne suite à la demande de l’Institut Luxembourgeois de Régulation du 14 août 2006.