L’Autorité accorde le statut de signaleur de confiance à BEE SECURE

Les signaleurs de confiance ("trusted flaggers") sont chargés de soumettre aux plateformes en ligne des signalements de contenus présumés illicites. Au Luxembourg, ce statut est attribué, sur demande, par l’Autorité de la concurrence, en tant que coordinateur national pour les services numériques.

Les signaleurs de confiance doivent notamment justifier :

• d’une expertise et des compétences particulières aux fins de détecter, d’identifier et de notifier des contenus présumés illicites ;
• de leur indépendance vis-à-vis de tout fournisseur de plateformes en ligne ;
• de l’exercice de leurs activités de manière diligente, précise et objective.

Après analyse du dossier de candidature, l’Autorité a estimé que BEE SECURE répondait aux conditions d’octroi.

Rôle du signaleur de confiance

BEE SECURE traitera principalement les contenus qui lui seront signalés (via le portail bee-secure.lu) sur les réseaux sociaux et les plateformes de partage de vidéos (notamment Facebook, X, Instagram, TikTok, YouTube ou Only Fans).

L’équipe en charge analysera préalablement si ces contenus sont susceptibles d’être illicites au regard, en particulier, des dispositions légales concernant les infractions contre les mineurs, la discrimination, le racisme, le révisionnisme ou le discours de haine, ainsi que certaines violations de la protection des données et de la vie privée.

En tant que signaleur de confiance, BEE SECURE rapportera aux plateformes en ligne les contenus présumés illicites sur base de la législation luxembourgeoise ou européenne.

Obligations des plateformes en ligne

Conformément au DSA, les plateformes en ligne ont l’obligation de traiter les signalements des signaleurs de confiance en priorité.

Elles décident des mesures appropriées à prendre.

Si elles partagent l’analyse du signaleur de confiance, elles doivent retirer ou bloquer l’accès aux contenus présumés illicites.

Chaque utilisateur a par ailleurs la possibilité de contester toute décision de la plateforme en ligne, par le biais de son mécanisme interne de traitement des plaintes, d’un règlement extrajudiciaire des litiges ou par voie judiciaire.