L’Autorité de la concurrence a accordé le statut de signaleur de confiance pour le Luxembourg au service Kanner-Jugendtelefon (KJT), partenaire de BEE SECURE.
Les signaleurs de confiance ("trusted flaggers") sont chargés de soumettre aux plateformes en ligne des signalements de contenus présumés illicites. Au Luxembourg, ce statut est attribué, sur demande, par l’Autorité de la concurrence, en tant que coordinateur national pour les services numériques.
Les signaleurs de confiance doivent notamment justifier :
- d’une expertise et des compétences particulières aux fins de détecter, d’identifier et de notifier des contenus présumés illicites ;
- de leur indépendance vis-à-vis de tout fournisseur de plateformes en ligne ;
- de l’exercice de leurs activités de manière diligente, précise et objective.
Après analyse du dossier de candidature, l’Autorité a estimé que BEE SECURE répondait aux conditions d’octroi.
Rôle du signaleur de confiance
BEE SECURE traitera principalement les contenus qui lui seront signalés (via le portail bee-secure.lu) sur les réseaux sociaux et les plateformes de partage de vidéos (notamment Facebook, X, Instagram, TikTok, YouTube ou Only Fans).
L’équipe en charge analysera préalablement si ces contenus sont susceptibles d’être illicites au regard, en particulier, des dispositions légales concernant les infractions contre les mineurs, la discrimination, le racisme, le révisionnisme ou le discours de haine, ainsi que certaines violations de la protection des données et de la vie privée.
En tant que signaleur de confiance, BEE SECURE rapportera aux plateformes en ligne les contenus présumés illicites sur base de la législation luxembourgeoise ou européenne.
Obligations des plateformes en ligne
Conformément au DSA, les plateformes en ligne ont l’obligation de traiter les signalements des signaleurs de confiance en priorité.
Elles décident des mesures appropriées à prendre.
Si elles partagent l’analyse du signaleur de confiance, elles doivent retirer ou bloquer l’accès aux contenus présumés illicites.
Chaque utilisateur a par ailleurs la possibilité de contester toute décision de la plateforme en ligne, par le biais de son mécanisme interne de traitement des plaintes, d’un règlement extrajudiciaire des litiges ou par voie judiciaire.
BEE SECURE est une initiative gouvernementale du Grand-Duché de Luxembourg opérée par le Service national de la jeunesse et le Kanner-Jugendtelefon (KJT), une entité de Caritas Jeunes et Familles A.s.b.l. (CJF), en partenariat avec la Luxembourg House of Cybersecurity, la Police Lëtzebuerg et le Parquet général du Grand-Duché de Luxembourg. BEE SECURE est coordonné par le SNJ et cofinancé par la Commission Européenne. Elle fait partie des réseaux européens Insafe (centres de sensibilisation) et INHOPE (centres de signalement pour contenus illégaux).
La ligne d’assistance BEE SECURE Helpline est un service de consultation confidentielle. Toute personne peut contacter ce service pour des questions et des conseils pratiques concernant la sécurité sur Internet et l’éducation aux médias numériques.
La BEE SECURE Stopline est une plateforme en ligne qui permet de signaler de manière anonyme trois catégories de contenus : le contenu d’abus sexuels sur mineurs (CSAM) ; la discrimination, le racisme, le révisionnisme ou le discours de haine et ; le terrorisme. Les contenus signalés et potentiellement illégaux sont transmis à la police nationale ou à d’autres autorités compétentes.