La Commission ouvre une procédure formelle à l'encontre d'AliExpress sur base du règlement sur les services numériques

La Commission européenne a ouvert une procédure formelle pour déterminer si AliExpress a enfreint le règlement sur les services numériques (Digital Services Act - DSA) dans des domaines liés à la gestion et à l'atténuation des risques, à la modération du contenu et au mécanisme interne de traitement des plaintes, à la transparence de la publicité et des systèmes de recommandation, à la traçabilité des commerçants et à l'accès aux données pour les chercheurs.

Sur base de l'enquête préliminaire menée jusqu'à présent, y compris l'analyse du rapport d'évaluation des risques envoyé par AliExpress en août 2023, les informations publiées dans son rapport de transparence et ses réponses aux demandes formelles de renseignements de la Commission, la Commission a décidé d'ouvrir une procédure formelle à l'encontre d'AliExpress en vertu de la loi sur les services numériques.

La procédure portera notamment sur le respect du DSA en ce qui concerne l'interdiction de certains produits présentant des risques pour la santé des consommateurs (tels que les faux médicaments et aliments) et pour les mineurs (accès à du matériel pornographique), les mesures visant à empêcher la diffusion de contenus illicites, la manipulation intentionnelle ou la promotion de produits illicites ou nocifs par l'intermédiaire d'influenceurs, etc.

Le DSA ne fixe pas de délai légal pour mettre fin à la procédure formelle. L'ouverture d'une procédure formelle ne préjuge pas de l'issue de la procédure. La Commission va maintenant procéder en priorité à une enquête approfondie.