En mars 2020, la Commission européenne publiait la nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe. Les répercussions de la crise de la Covid-19 sur l’économie de l’Union européenne ont toutefois justifié une mise à jour de cette stratégie, publiée aujourd'hui par la Commission européenne.
En substance, la Commission européenne souhaite renforcer la résilience du marché unique, gérer les dépendances stratégiques de l’Union et accélérer la double transition vers une économie verte et numérique. Une attention particulière est également portée aux PME puisqu’un soutien financier adapté et des mesures permettant aux PME et aux start-ups de s’engager dans la double transition sont prévus.
Par ailleurs, la Commission a également publié une proposition de règlement relatif aux subventions étrangères faussant le marché unique.
A l’heure actuelle, les subventions accordées par des pouvoirs publics de pays tiers ne sont soumises à presque aucun contrôle, tandis que les subventions accordées par les Etats membres font l’objet d’un examen approfondi. La proposition de règlement prévoit ainsi une compétence exclusive de la Commission européenne pour agir en la matière.
Le règlement proposé se divise en six chapitres précisant ce qui est considéré comme une subvention étrangère faussant la concurrence et de quelle manière la Commission peut enquêter sur un tel cas. Il détaille également les conditions de concurrence déloyale lorsque les subventions étrangères sont impliquées dans des cas de concentration ou dans des marchés publics.
En cas de suspicion d’une concurrence faussée, la Commission européenne pourra adopter une décision ouvrant une enquête. Pour remédier aux effets de distorsion, elle pourra imposer des mesures de redressement pouvant aller jusqu'au remboursement de ladite subvention au pays tiers d'origine. L'entreprise concernée pourra également fournir des engagements à la Commission pour rééquilibrer sa place sur le marché.
Le Parlement européen et les Etats membres examineront la proposition de la Commission. Cette proposition de la Commission sera également soumise à une consultation publique d’une durée de huit semaines. Une fois adopté, le règlement sera directement applicable dans l’ensemble de l’Union.