Recherche

Le Conseil de la concurrence publie de nouvelles orientations à l'attention des entreprises et des pouvoirs adjudicateurs pour lutter contre les soumissions concertées dans les marchés publics.

La Commission européenne a publié aujourd'hui une version actualisée de la stratégie industrielle présentée en 2020, ainsi qu'une proposition de règlement relatif aux subventions étrangères au sein du marché unique.

La Commission européenne a publié de nouvelles orientations au regard de l'article 22 du règlement n°139/2004 relatif au contrôle des concentrations.

Le 24 mars 2021, le Tribunal administratif de et à Luxembourg a confirmé par jugement la décision n°2019-MC-01 adoptée par le Président du Conseil de la concurrence le 3 juillet 2019.

The Commission is consulting stakeholders to clarify the EU competition rules applicable to collective bargaining agreements for self-employed. Deadline of the feedback period: 28 May 2021.

Le Conseil de la concurrence publie son rapport annuel 2020.

Le 25 janvier 2021, le Tribunal administratif de et à Luxembourg a confirmé par jugement la décision n°2019-R-01 adoptée par le Conseil de la concurrence le 15 mars 2019.

Le Conseil de la concurrence vous informe de l'ouverture d'une consultation publique dans le cadre de la révision du règlement d’exemption par catégorie applicable aux accords verticaux.

Le 17 décembre 2020, le Président du Conseil de la concurrence a rejeté une demande de mesures conservatoires introduite par la société Bionext S.A., à l'encontre du Laboratoire National de Santé.

Par trois décisions du 18 novembre 2020, le Conseil de la concurrence sanctionne Bahlsen et les supermarchés Auchan, Cactus et Delhaize, à hauteur de 3,3 millions d’euros pour des prix imposés à la revente des produits Bahlsen, pratiqués entre 2011 et 2015 sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

Par trois décisions du 18 novembre 2020, le Conseil de la concurrence sanctionne Bahlsen et les supermarchés Auchan, Cactus et Delhaize, à hauteur de 3,3 millions d’euros pour des prix imposés à la revente des produits Bahlsen, pratiqués entre 2011 et 2015 sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

Projet de règlement ILR/T20/XX portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels (Marché 2/2014), l’identification des opérateurs puissants sur ce marché et les obligations leur imposées à ce titre.

Le 22 octobre, le Conseil de la concurrence a rendu son avis n°2020-AV-09 sur le projet de règlement ILR/T20/XX portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d'appel sur réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée (Marché 1/2014), l'identification des opérateurs puissants sur ce marché et les obligations imposées à ce titre.