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2016-FO-04 - Utopia
Secteur de l’exploitation de complexes cinématographiquesLe Conseil de la concurrence classe sans suites une procédure engagée à l’encontre d’Utopia S.A. pour abus de position dominante. En date du 4 mars 2015, le Conseil a été saisi d’une plainte déposée par une entreprise, sur
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2016-RP-09 - Centre de Musiques Amplifiées - Etix
Secteur des services de distribution de billetterie de spectaclesLe Conseil de la concurrence classe sans autres suites une plainte pour abus de position dominante à l’encontre du Centre de Musiques Amplifiées. En date du 17 février 2016, une plainte à l’encontre du Centre de Musiques Amplifiées a été déposée
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2017-C-02 - Amazon
Secteur de la distribution en ligneLe Conseil de la concurrence classe sans autres suites une plainte déposée contre Amazon Services Europe S.à.r.l. pour abus de position dominante Par décision du 21 juin 2017, le Conseil de la concurrence a classé sans autres suites une
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2018-FO-09 - POST Luxembourg
Le 23 octobre 2018, le Conseil de la concurrence a procédé au classement sans autres suites d'une affaire concernant POST Luxembourg.
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2013-FO-03 - Affaire aiguillages
Secteur des aiguillagesLe Conseil de la concurrence inflige une amende d’un montant total de près de 1,3 millions d’euros à deux entreprises actives dans le secteur de la production et de la vente d’aiguillages pour les CFL L’entente
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2007-AA-06 - Non-réponse à une demande de renseignements
Le Conseil de la concurrence a le pouvoir de prononcer des amendes et/ou des astreintes dans le cadre du déroulement de l'enquête lorsque les entreprises contactées, soit par voie de simples demandes de renseignement, soit par voie de
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2008-AA-04 - Non-réponse à une demande de renseignements
Le Conseil de la concurrence a le pouvoir de prononcer des amendes et/ou des astreintes dans le cadre du déroulement de l'enquête lorsque les entreprises contactées, soit par voie de simples demandes de renseignement, soit par voie de
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Décisions 2020-FO-03, 2020-FO-04 et 2020-FO-05 - Bahlsen, Auchan, Cactus et Delhaize
Par trois décisions du 18 novembre 2020, le Conseil de la concurrence sanctionne Bahlsen et les supermarchés Auchan, Cactus et Delhaize, à hauteur de 3,3 millions d’euros pour des prix imposés à la revente des produits Bahlsen, pratiqués entre 2011 et 2015 sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
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Affaire 2018-C-05
Le 19 octobre 2018, le Conseil de la concurrence a procédé au classement sans autres suites d'une plainte déposée contre La Provençale.
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Décision 2019-C-02 - Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils et Monsieur Carlo Franck dans l'exercice de son activité économique d'architecte
Le 20 décembre 2019, le Conseil de la concurrence a procédé au classement sans autres suites d'une plainte à l'encontre de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils et de Monsieur Carlo Franck dans l'exercice de son activité économique d'architecte.
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Décisions
Le Conseil de la concurrence est compétent pour prendre des décisions contraignantes visant à faire respecter le droit de la concurrence. Le Conseil peut prendre différents types de décisions, à savoir des décisions provisoires dites mesures conservatoires, des décisions d’acceptation d
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2010-FO-02 - Affaire Coditel
Secteur de la câblo-diffusionPar décision du 10 décembre 2010, le Conseil de la concurrence enjoint à la s.à r.l. Coditel, intervenant dans le secteur de la télédistribution, de faire cesser les pratiques constitutives d’un abus de position dominante au sens de l
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2015-RP-03 - Simba Pro
Secteur de l'audiovisuelLe Conseil classe sans autres suites une affaire pour une prétendue violation de la loi du 23 octobre 2011 relative à la concurrence et des dispositions 101 et 102 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne. Cette affaire, mettant en
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2016-FO-02 - Centre de Musiques Amplifiées (Rockhal)
Secteur de l'événementiel et de la location des salles de spectacleLe Conseil de la concurrence classe sans autres suites une affaire ouverte pour un prétendu abus de position dominante mettant en cause l’établissement public Centre de Musiques Amplifiées, plus connu sous le nom de « Rockhal ». Cette affaire mettait en
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2018-FO-01 - Webtaxi
Marché de la réservation préalable des taxisLe Conseil de la concurrence exempte l’accord mis en place par Webtaxi S.à.r.l. sur le marché de la réservation préalable de taxis.
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2018-FO-03 - Luxlait
Le Conseil de la concurrence classe sans autres suites une plainte pour pratique de prix de revente imposés dirigée à l’encontre de Luxlait. Par décision du 26 juin 2018, le Conseil de la concurrence classe sans suites une plainte pour
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2012-MC-02 - Affaire Telecom Luxembourg contre l'EPT
Secteur accès à Internet large bandePar décision du 24 août 2012, le Conseil de la concurrence sur la base de l’article 12 de la loi du 23 octobre 2011 relative à la concurrence, rejette la demande de mesures conservatoires introduit par Télécom Luxembourg visant à faire
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2007-AA-04 - Non-réponse à une demande de renseignement
Le Conseil de la concurrence a le pouvoir de prononcer des amendes et/ou des astreintes dans le cadre du déroulement de l'enquête lorsque les entreprises contactées, soit par voie de simples demandes de renseignement, soit par voie de
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2012-AA-02 - Affaire Coditel - non-respect d'une décision du Conseil de la concurrence
Secteur de la câblo-diffusionLe Conseil de la concurrence fixe l’astreinte définitive à charge de la s. à r. l. Coditel à 180.000 € Le Conseil de la concurrence avait retenu dans une décision du 10 décembre 2010 des violations du droit de la concurrence par
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2008-AA-02 - Non-réponse à une demande de renseignements
Le Conseil de la concurrence a le pouvoir de prononcer des amendes et/ou des astreintes dans le cadre du déroulement de l'enquête lorsque les entreprises contactées, soit par voie de simples demandes de renseignement, soit par voie de
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