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  1. Accès au réseau téléphonique public clientèle résidentielle et non résidentielle
    • Avis

    Avis 2006-AV-08 du 14 septembre 2006 portant sur l'analyse du marché de détail de l'accès au réseau téléphonique public en position déterminée pour la clientèle résidentielle et sur l'analyse du marché de détail de l'accès au

  2. Accès dégroupé aux boucles et sous-boucles locales
    • Avis

    Avis 2006-AV-02 du 27 juin 2006 portant sur l’analyse du marché de la fourniture en gros d’accès dégroupé (y compris l’accès partagé) aux boucles et sous-boucles locales. Suite à une demande de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, le

  3. Communications électroniques
    • Avis

    Avis n° 2017-AV-01 sur le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d'appel vocal sur rélseaux mobiles individuels (Marché 2/2014), l'identification des opérateurs puissants sur ce marché et

    • Avis

    Le 29 juillet 2020, le Conseil a rendu son avis n°2020-AV-04 sur le projet de loi n° 7537 relatif à certaines modalités d'application et à la sanction du règlement (UE) n° 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne.

  4. Avis / Enquêtes

    Le 2 novembre, le Conseil de la concurrence a rendu son avis n°2020-AV-10 sur le projet de règlement ILR/T20/XX portant sur la définition du marché

  5. Communications électroniques
    • Avis

    Avis n°2016-AV-10 relatif au projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de l’accès au réseau téléphonique public en position déterminée pour la clientèle résidentielle et non résidentielle (Marché 1/2007), l’identification de l’opérateur

  6. Développement durable des zones rurales
    • Avis

    Avis 2016-AV-01 du 6 janvier 2016 relatif au rojet de loi N° 6857 concernant le soutien au développement durable des zones rurales, ainsi qu’à un projet de règlement grand-ducal relatif aux régimes d’aides prévus au Titre

  7. Communications électroniques
    • Avis

    Avis n°2016-AV-07 relatif au projet de règlement portant sur la fourniture en gros de terminaison d'appel sur réseaux téléphoniques publics individuels en position determinée (Marché 1/2014). Suite à la consultation publique nationale du 13 juin 2016 au

  8. Fourniture en gros de segments terminaux de lignes louées
    • Avis

    Avis n° 2014-AV-07 du 1er décembre 2014 sur le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de segments terminaux de lignes louées. Le présent avis annule et remplace l'avis N

  9. Accords de distribution dans le secteur automobile
    • Avis

    Avis n° 2014-AV-01 du 14 février 2014 à propos du projet de loi relatif aux règles spécifiques s'appliquant aux accords de distribution dans le secteur automobile. Suite à la demande du 28 juin 2013 de Madame la Ministre des

  10. Départ d'appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée
    • Avis

    Avis 2013-AV-03 du 23 août 2013 relatif au projet d'analyse du marché 2/2007 : Départ d'appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée. Suite à la demande de l'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR), le Conseil de

  11. Services postaux - sur projet de loi 6160
    • Avis

    Avis 2012-AV-01 du 6 novembre 2012 sur le projet de loi 6160 sur les services postaux. Suite à la saisine du 23 octobre 2012 par l’intermédiaire de Monsieur le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur et

  12. Marchés publics - proposition d’amendement projet de loi N° 5655
    • Avis

    Avis 2007-AV-01 du 21 septembre 2007 relatif à une proposition d’amendement au projet de loi N° 5655 sur les marchés publics, présentée par l’Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils du Grand-Duché de Luxembourg (OAI). Suite à une

  13. Départ d'appel sur le réseau téléphonique public
    • Avis

    Avis 2006-AV-05 du 17 août 2006 portant sur l'analyse du marché de gros du départ d'appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée. Suite à une demande de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, le Conseil de la

    • Avis

    Projet de règlement ILR/T18/XXX portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour l’accès aux infrastructures de génie civil, le dégroupage de la boucle local

    • Avis

    Le 18 décembre 2018, le Conseil de la concurrence a rendu son avis n°2018-AV-07 sur le projet de loi n°7366 relatif au blocage géographique injustifié et aux autres formes de discrimination dans le marché intérieur.

    • Avis

    Le 20 septembre 2019, le Conseil a rendu son avis n°2019-AV-01 sur le projet de règlement grand ducal portant modification du règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l’article 106 point 10° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

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