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Avis 2006-AV-08
Accès au réseau téléphonique public clientèle résidentielle et non résidentielleAvis 2006-AV-08 du 14 septembre 2006 portant sur l'analyse du marché de détail de l'accès au réseau téléphonique public en position déterminée pour la clientèle résidentielle et sur l'analyse du marché de détail de l'accès au
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Avis 2006-AV-02
Accès dégroupé aux boucles et sous-boucles localesAvis 2006-AV-02 du 27 juin 2006 portant sur l’analyse du marché de la fourniture en gros d’accès dégroupé (y compris l’accès partagé) aux boucles et sous-boucles locales. Suite à une demande de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, le
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Avis 2017-AV-01
Communications électroniquesAvis n° 2017-AV-01 sur le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d'appel vocal sur rélseaux mobiles individuels (Marché 2/2014), l'identification des opérateurs puissants sur ce marché et
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Marchés des masques de protection et des gels hydro-alcooliques (Avis 2020-AV-02)
Analyse de la situation concurrentielleSollicité pour avis par le Ministère de l’Economie, le Conseil de la concurrence communique les conclusions de son analyse de l'évolution de la situation concurrentielle sur le marché des masques de protection et de gels hydro-alcooliques.
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Avis 2020-AV-04
Le 29 juillet 2020, le Conseil a rendu son avis n°2020-AV-04 sur le projet de loi n° 7537 relatif à certaines modalités d'application et à la sanction du règlement (UE) n° 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne.
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Enquête sectorielle dans le secteur de la grande distribution
Le 18 janvier 2019, le Conseil de la concurrence a rendu son rapport relatif à son enquête dans le secteur de la grande distribution.
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Rapport d’ enquête sectorielle dans le secteur des brasseries et débits de boissons au Grand-Duché de Luxembourg
Le 19 mars 2019, le Conseil de la concurrence a rendu son rapport d’enquête dans le secteur des brasseries et des débits de boissons au Grand-Duché de Luxembourg.
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Avis / Enquêtes
Le 2 novembre, le Conseil de la concurrence a rendu son avis n°2020-AV-10 sur le projet de règlement ILR/T20/XX portant sur la définition du marché
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Avis 2016-AV-10
Communications électroniquesAvis n°2016-AV-10 relatif au projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de l’accès au réseau téléphonique public en position déterminée pour la clientèle résidentielle et non résidentielle (Marché 1/2007), l’identification de l’opérateur
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Avis 2016-AV-01
Développement durable des zones ruralesAvis 2016-AV-01 du 6 janvier 2016 relatif au rojet de loi N° 6857 concernant le soutien au développement durable des zones rurales, ainsi qu’à un projet de règlement grand-ducal relatif aux régimes d’aides prévus au Titre
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Avis 2016-AV-07
Communications électroniquesAvis n°2016-AV-07 relatif au projet de règlement portant sur la fourniture en gros de terminaison d'appel sur réseaux téléphoniques publics individuels en position determinée (Marché 1/2014). Suite à la consultation publique nationale du 13 juin 2016 au
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Avis 2014-AV-07
Fourniture en gros de segments terminaux de lignes louéesAvis n° 2014-AV-07 du 1er décembre 2014 sur le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de segments terminaux de lignes louées. Le présent avis annule et remplace l'avis N
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Avis 2014-AV-01
Accords de distribution dans le secteur automobileAvis n° 2014-AV-01 du 14 février 2014 à propos du projet de loi relatif aux règles spécifiques s'appliquant aux accords de distribution dans le secteur automobile. Suite à la demande du 28 juin 2013 de Madame la Ministre des
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Avis 2013-AV-03
Départ d'appel sur le réseau téléphonique public en position déterminéeAvis 2013-AV-03 du 23 août 2013 relatif au projet d'analyse du marché 2/2007 : Départ d'appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée. Suite à la demande de l'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR), le Conseil de
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Avis 2012-AV-01
Services postaux - sur projet de loi 6160Avis 2012-AV-01 du 6 novembre 2012 sur le projet de loi 6160 sur les services postaux. Suite à la saisine du 23 octobre 2012 par l’intermédiaire de Monsieur le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur et
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Avis 2007-AV-01
Marchés publics - proposition d’amendement projet de loi N° 5655Avis 2007-AV-01 du 21 septembre 2007 relatif à une proposition d’amendement au projet de loi N° 5655 sur les marchés publics, présentée par l’Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils du Grand-Duché de Luxembourg (OAI). Suite à une
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Avis 2006-AV-05
Départ d'appel sur le réseau téléphonique publicAvis 2006-AV-05 du 17 août 2006 portant sur l'analyse du marché de gros du départ d'appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée. Suite à une demande de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, le Conseil de la
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Avis 2018-AV-03
Projet de règlement ILR/T18/XXX portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour l’accès aux infrastructures de génie civil, le dégroupage de la boucle local
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Avis 2018-AV-07
Le 18 décembre 2018, le Conseil de la concurrence a rendu son avis n°2018-AV-07 sur le projet de loi n°7366 relatif au blocage géographique injustifié et aux autres formes de discrimination dans le marché intérieur.
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Avis 2019-AV-01
Le 20 septembre 2019, le Conseil a rendu son avis n°2019-AV-01 sur le projet de règlement grand ducal portant modification du règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l’article 106 point 10° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.