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Avis n°2016-AV-11 relatif à la loi du 21 mars 2012 modifiée relative à la gestion des déchets. Saisi sur demande de Monsieur le Ministre de l’Economie, sur base d’un dossier soumis par le conseil juridique de la

Avis n° 2016-AV-08 relatif au projet de loi n° 6831 portant création des sociétés d'impact sociétal et modifiant certaines autres dispositions légales. En date du 21 juillet 2016, le Conseil de la concurrence rend son avis n

Le groupe de réflexion mis sur pieds par le Conseil de la concurrence vient de rendre son avis d’orientation sur une éventuelle introduction d’un contrôle des concentrations au Grand-Duché. Pour ou contre un contrôle des concentrations au Luxembourg

Avis 2016-AV-02 du 6 janvier 2016 sur le projet de loi N° 6867 relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit et modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975

Avis n° 2014-AV-08 du 2 décembre 2014 sur le projet de règlement relatif à l'analyse du marché de detail de lignes louées (Marché 7/2003) Suite à la demande du 28 octobre 2014 de l'Institut Luxembourgeois de Régulation, le Conseil

Avis n° 2014-AV-02 du 28 février 2014 à propos du projet de règlement grand-ducal portant certaines modalités d’application du règlement modifié (CE) n°1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le

Avis 2013-AV-04 du 23 août 2013 relatif au projet d'analyse du marché 3/2007 : Terminaison d'appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée. Suite à la demande de l'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR), le Conseil

Avis 2007-AV-02 du 15 novembre 2007 concernant l’application de l’article 2, alinéa 2 de la loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence au marché des services de taxis. Suite à une demande de Monsieur le Ministre de

Avis 2006-AV-06 du 14 septembre 2006 portant sur l'analyse du marché de gros de la terminaison d'appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée. Suite à une demande de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, le Conseil

Le 7 octobre, le Conseil de la concurrence a rendu son avis n°2020-AV-08 sur le projet de règlement ILR/T20/XX portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour la fourniture en gros d’accès de haute qualité en position déterminée (Marché 4/2014).

Jusqu’en juillet 2011, les prix des leçons de conduite (pratiques et théoriques) des auto-écoles faisaient partie du régime des prix administrés. Les prix maxima pour ces leçons étaient fixés par règlement grand-ducal. C’est par le règlement

Faisant suite à une demande de la Commission européenne, le Conseil de la concurrence ensemble avec l'Inspection de la concurrence ont élaborés une enquête sectorielle sur les professions libérales. Le présent rapport fait suite au courrier de la Commission européenne

Avis n°2016-AV-06 relatif au projet de règlement portant sur l'analyse du marché de départ d'appel sur le réseau téléphonique public en position determinée (Marché 2/2007). Suite à la consultation publique nationale du 13 juin 2016 au 13

Avis 2015-AV-02 relatif au projet de loi N° 6795 portant modification de la loi du 13 décembre 1989 portant organisation des professions d’architecte et d’ingénieur - conseil. En date du 17 décembre 2015, le Conseil de la

Avis n° 2014-AV-06 du 13 octobre 2014 relatif à l'analyse du marché de la terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels Suite à la demande du 13 août 2014 de l'Institut Luxembourgeois de Régulation, le Conseil de la

Avis 2013-AV-02 du 1er août 2013 relatif au projet de définition d’une méthode ex-ante pour la prévention de ciseaux tarifaires. Suite à la demande de l'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR), le Conseil de la concurrence rend

Avis 2006-AV-04 du 17 août 2006 portant sur l'analyse du marché national des services téléphoniques nationaux et internationaux accessibles au public en position déterminée pour la clientèle résidentielle et pour la clientèle non résidentielle. Suite à une demande de

Avis 2005-AV-02 du 18 novembre 2005 portant sur l’analyse du marché de gros de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles individuels Suite à une demande de l'Institut Luxembourgeois de Régulation, le Conseil de la concurrence

Avis sur le projet de règlement ILR/T18/XX portant sur les conditions d’application et de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique (marché 4/2007) Suite à la demande de l'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) du 11 juin