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Avis 2021-AV-02
Le 10 mai 2021, le Conseil de la concurrence a rendu son avis n°2021-AV-02 sur le projet de loi n°7659 modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets.
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Avis 2021-AV-04
Le 26 mai 2021, le Conseil de la concurrence a rendu son avis n°2021-AV-04 relatif au projet de loi n°7762 modifiant la loi du 5 juillet 2016 portant organisation des services de taxis.
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Campagne de sensibilisation - Lutte contre les soumissions concertées
Nouvelles orientations du Conseil de la concurrenceLe Conseil de la concurrence publie de nouvelles orientations à l'attention des entreprises et des pouvoirs adjudicateurs pour lutter contre les soumissions concertées dans les marchés publics.
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Avis 2021-AV-05
En date du 14 juin 2021, le Conseil a rendu son avis sur le projet de loi n°7632 portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen.
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Les entreprises communes - Conformité au droit de la concurrence
Guide à l'attention des entreprisesDans la continuité de sa campagne de sensibilisation des entreprises au droit de la concurrence, le Conseil de la concurrence consacre un guide spécifique à la notion d’entreprise commune.
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Ouverture de poste : Enquêteur (m/f) (réf. 10023)
Le Conseil de la concurrence vous informe de la publication d'une offre de poste vacant en qualité d’enquêteur au sein du Conseil de la concurrence
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Rapport d’ enquête sectorielle dans le secteur des brasseries et débits de boissons au Grand-Duché de Luxembourg
Le 19 mars 2019, le Conseil de la concurrence a rendu son rapport d’enquête dans le secteur des brasseries et des débits de boissons au Grand-Duché de Luxembourg.
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Avis 2019-AV-01
Le 20 septembre 2019, le Conseil a rendu son avis n°2019-AV-01 sur le projet de règlement grand ducal portant modification du règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l’article 106 point 10° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.
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Joint memorandum of the Belgian, Dutch and Luxembourg competition authorities
The national competition authorities of the Benelux countries published a joint memorandum on challenges faced by competition authorities in the digital area.
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Présentation du Joint mémorandum autour d'une table ronde
A l'occasion de la publication du mémorandum conjoint des autorités nationales de concurrence des pays du Benelux, le Conseil de la concurrence a participé le 20 novembre dernier à une table ronde organisée par l’Union Benelux et PaRR Global à Bruxelles.
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Consultation publique de la Commission en matière de règles de concurrence relatives aux accords horizontaux
Le Conseil de la concurrence vous rappelle la consultation publique lancée par la Commission concernant les règlements d'exemption par catégorie applicables aux accords horizontaux. La période de contribution se terminera le 12 février 2020.
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Evaluation de la Commission européenne de sa communication sur la définition du marché en cause
Le Conseil de la concurrence attire votre attention sur l'évaluation de la Commission concernant sa communication sur la définition du marché en cause.
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Avis 2020-AV-01
Le 14 mai 2020, le Conseil de la concurrence a rendu son avis n°2020-AV-01 sur le projet de règlement ILR/T20/XX portant modification du règlement ILR/T19/2 du 13 mars 2019 portant sur les conditions d'application et de mise en oeuvre de l'essai de reproductibilité économique.
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Competition rules and Sustainability policies : call for contribution
The DG COMP has launched a call for contributions on how competition rules and sustainability policies work together. The European Commission is looking for input from everyone with a stake in this issue (industry, environmental groups, consumer organisations, competition experts) by 20 November.
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Communiqué : Bahlsen et les supermarchés Auchan, Cactus et Delhaize sanctionnés par le Conseil de la concurrence à hauteur de 3,3 millions d’euros
Par trois décisions du 18 novembre 2020, le Conseil de la concurrence sanctionne Bahlsen et les supermarchés Auchan, Cactus et Delhaize, à hauteur de 3,3 millions d’euros pour des prix imposés à la revente des produits Bahlsen, pratiqués entre 2011 et 2015 sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
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Evaluation de la Commission en matière de règles de concurrence relatives aux accords verticaux dans le secteur automobile
Le Conseil de la concurrence attire votre attention sur l'évaluation de la Commission concernant le règlement d'exemption par catégorie applicable aux accords verticaux dans le secteur automobile.
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Enquête sur les services de plateforme en ligne.
Dans le cadre de son enquête sur les services de plateforme en ligne, le Conseil de la concurrence s’adresse aux commerçants luxembourgeois actifs dans les ventes de détails en ligne.
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Décision 2019-C-02 - Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils et Monsieur Carlo Franck dans l'exercice de son activité économique d'architecte
Le 20 décembre 2019, le Conseil de la concurrence a procédé au classement sans autres suites d'une plainte à l'encontre de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils et de Monsieur Carlo Franck dans l'exercice de son activité économique d'architecte.
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Joint Statement of the Heads of the NCAs
The Competition Council publishes the Joint Statement of the Heads of the NCAs as regards the Draft Directive on whistleblowers.
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Le Conseil de la concurrence rend visite à l'ULC
Programme d'échangeEn date du 17 janvier 2017, le Conseil de la concurrence a rendu visite à l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs (ULC).
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