Recherche

91 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:
  1. Le 10 mai 2021, le Conseil de la concurrence a rendu son avis n°2021-AV-02 sur le projet de loi n°7659 modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets.

  2. Le 26 mai 2021, le Conseil de la concurrence a rendu son avis n°2021-AV-04 relatif au projet de loi n°7762 modifiant la loi du 5 juillet 2016 portant organisation des services de taxis.

  3. En date du 14 juin 2021, le Conseil a rendu son avis sur le projet de loi n°7632 portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen.

  4. Le 20 septembre 2019, le Conseil a rendu son avis n°2019-AV-01 sur le projet de règlement grand ducal portant modification du règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l’article 106 point 10° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

  5. A l'occasion de la publication du mémorandum conjoint des autorités nationales de concurrence des pays du Benelux, le Conseil de la concurrence a participé le 20 novembre dernier à une table ronde organisée par l’Union Benelux et PaRR Global à Bruxelles.

  6. Le 14 mai 2020, le Conseil de la concurrence a rendu son avis n°2020-AV-01 sur le projet de règlement ILR/T20/XX portant modification du règlement ILR/T19/2 du 13 mars 2019 portant sur les conditions d'application et de mise en oeuvre de l'essai de reproductibilité économique.

  7. The DG COMP has launched a call for contributions on how competition rules and sustainability policies work together. The European Commission is looking for input from everyone with a stake in this issue (industry, environmental groups, consumer organisations, competition experts) by 20 November.

  8. Dans le cadre de son enquête sur les services de plateforme en ligne, le Conseil de la concurrence s’adresse aux commerçants luxembourgeois actifs dans les ventes de détails en ligne.

  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page  3
  4. Page  4
  5. Page  5
  6. Page suivante