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  1. Programme d'échange

    En date du 2 avril, le Conseil d’État a reçu une délégation du Conseil de la concurrence, composée de M. Pierre Rauchs, Président, de M. Mattia Melloni, conseiller et de Mme Annabelle Marxen, attachée.

  2. La Présidence lituanienne du Conseil de l’Union Européenne a organisé en date du 3 octobre 2013 à Vilnius la traditionnelle « Journée de la concurrence européenne ».

  3. The Commission has contracted a study into territorial supply constraints (TSCs), targeted at retailers, wholesalers and manufacturers. An online survey gathers business views and experiences on the topic. The Competition Council of Luxembourg would strongly encourage sharing your views by replying to the questionnaire, available until mid-February.

  4. Le 22 septembre 2020, le Conseil a rendu son avis n°2020-AV-05 sur le projet de loi n° 7650 portant introduction du recours collectif en droit de la consommation.

  5. Le 30 septembre 2020, le Conseil a rendu son avis n°2020-AV-07 sur le projet de loi n° 7456 portant mise en application du règlement (UE) 2017/2394 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 sur la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs.

  6. Projet de règlement ILR/T20/XX portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels (Marché 2/2014), l’identification des opérateurs puissants sur ce marché et les obligations leur imposées à ce titre.

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  8. Communiqué de presse 22-6-2016

    • Date de publication :  22/06/2016
    • Type(s) :  Communiqués
    • Langue(s) :  Français
    • Auteur : Conseil de la concurrence
    • Nombre de pages : 2
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