Filtrer les résultats
-
Décision 2019-C-02 - Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils et Monsieur Carlo Franck dans l'exercice de son activité économique d'architecte
Le 20 décembre 2019, le Conseil de la concurrence a procédé au classement sans autres suites d'une plainte à l'encontre de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils et de Monsieur Carlo Franck dans l'exercice de son activité économique d'architecte.
-
Joint Statement of the Heads of the NCAs
The Competition Council publishes the Joint Statement of the Heads of the NCAs as regards the Draft Directive on whistleblowers.
-
Le Conseil de la concurrence rend visite à l'ULC
Programme d'échangeEn date du 17 janvier 2017, le Conseil de la concurrence a rendu visite à l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs (ULC).
-
Le Conseil de la concurrence reçu par le Conseil d'Etat
Programme d'échangeEn date du 2 avril, le Conseil d’État a reçu une délégation du Conseil de la concurrence, composée de M. Pierre Rauchs, Président, de M. Mattia Melloni, conseiller et de Mme Annabelle Marxen, attachée.
-
Réunion des directeurs généraux des autorités de concurrence nationales
Réunis à Bruxelles les 26 et 27 novembre 2013, les directeurs généraux des autorités de concurrence nationales adoptent trois recommandations du réseau européen des autorités de concurrence (ECN).
-
European Competition Day à Vilnius (LT)
La Présidence lituanienne du Conseil de l’Union Européenne a organisé en date du 3 octobre 2013 à Vilnius la traditionnelle « Journée de la concurrence européenne ».
-
Study on territorial supply constraints
The Commission has contracted a study into territorial supply constraints (TSCs), targeted at retailers, wholesalers and manufacturers. An online survey gathers business views and experiences on the topic. The Competition Council of Luxembourg would strongly encourage sharing your views by replying to the questionnaire, available until mid-February.
-
Le coronavirus (Covid-19) et les implications pour le droit de la concurrence au Luxembourg - action commune du "Réseau Européen de la Concurrence (REC)"
Le Conseil de la concurrence vous informe des implications du coronavirus dans l'application du droit de la concurrence.
-
Avis 2020-AV-05
Le 22 septembre 2020, le Conseil a rendu son avis n°2020-AV-05 sur le projet de loi n° 7650 portant introduction du recours collectif en droit de la consommation.
-
Avis 2020-AV-07
Le 30 septembre 2020, le Conseil a rendu son avis n°2020-AV-07 sur le projet de loi n° 7456 portant mise en application du règlement (UE) 2017/2394 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 sur la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs.
-
Ouverture de poste : Enquêteur (m/f) (réf. E00014376)
Le Conseil de la concurrence vous informe de la publication d'une offre de poste vacant en qualité d’enquêteur au sein du Conseil de la concurrence.
-
Avis 2020-AV-10
Projet de règlement ILR/T20/XX portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels (Marché 2/2014), l’identification des opérateurs puissants sur ce marché et les obligations leur imposées à ce titre.
-
Plan du site
-
Charte des cookies
Nous vous présentons comment et pourquoi nous utilisons des cookies sur ce site, en toute transparence.
-
Affaire Utopia
- Auteur : Conseil de la concurrence
- Nombre de pages : 2
-
Rapport annuel 2004 du Conseil de la concurrence
- Auteur : Conseil de la concurrence
- Nombre de pages : 16
-
Rapport annuel 2007 de l'Inspection de la concurrence
- Auteur : Inspection de la concurrence
- Nombre de pages : 6
-
Rapport annuel 2008 du Conseil de la concurrence
- Auteur : Conseil de la concurrence
- Nombre de pages : 59
-
Rapport annuel 2009 de l'Inspection de la concurrence
- Auteur : Inspection de la concurrence
- Nombre de pages : 5
-
Rapport annuel 2011 du Conseil de la concurrence
- Auteur : Conseil de la concurrence
- Nombre de pages : 31
- Page précédente
- ...
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- Page 7
- ...
- Page suivante