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    • Avis

    Le 14 mai 2020, le Conseil de la concurrence a rendu son avis n°2020-AV-01 sur le projet de règlement ILR/T20/XX portant modification du règlement ILR/T19/2 du 13 mars 2019 portant sur les conditions d'application et de mise en oeuvre de l'essai de reproductibilité économique.

    The DG COMP has launched a call for contributions on how competition rules and sustainability policies work together. The European Commission is looking for input from everyone with a stake in this issue (industry, environmental groups, consumer organisations, competition experts) by 20 November.

  6. Liens

    Principaux Portails Publics Point d'entrée au Grand-Duché de Luxembourg Le portail www.luxembourg.lu est le site de présentation officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Carte de visite internationale du Grand-Duché de Luxembourg sur Internet, il donne un accès unique et non commercial aux

  7. Communiqué de presse Coditel 23-07-2012

    • Date de publication :  23/07/2012
    • Type(s) :  Communiqués
    • Langue(s) :  Français
    • Auteur : Conseil de la concurrence
    • Nombre de pages : 2

  12. Conseil de la Concurrence - Luxembourg

    Conseil de la concurrence, décisions, avis et enquêtes, règles de la concurrence, abus de position dominante, amandes et astreintes, engagements, ententes, mesures conservatoires, rejets de plaintes,

  13. Décisions

    Le Conseil de la concurrence est compétent pour prendre des décisions contraignantes visant à faire respecter le droit de la concurrence. Le Conseil peut prendre différents types de décisions, à savoir des décisions provisoires dites mesures conservatoires, des décisions d’acceptation d

  14. Secteur de la câblo-diffusion
    • Abus de position dominante - Amendes et astreintes

      Par décision du 10 décembre 2010, le Conseil de la concurrence enjoint à la s.à r.l. Coditel, intervenant dans le secteur de la télédistribution, de faire cesser les pratiques constitutives d’un abus de position dominante au sens de l

  15. Secteur de l'audiovisuel
    • Abus de position dominante - Classements

    Le Conseil classe sans autres suites une affaire  pour une prétendue violation de la loi du 23 octobre 2011 relative à la concurrence et des dispositions 101 et 102 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne. Cette affaire, mettant en

  16. Secteur de l'événementiel et de la location des salles de spectacle
    • Abus de position dominante - Classements

    Le Conseil de la concurrence classe sans autres suites une affaire ouverte pour un prétendu abus de position dominante mettant en cause l’établissement public Centre de Musiques Amplifiées, plus connu sous le nom de « Rockhal ». Cette affaire mettait en

  17. Marché de la réservation préalable des taxis
    • Ententes

    Le Conseil de la concurrence exempte l’accord mis en place par Webtaxi S.à.r.l. sur le marché de la réservation préalable de taxis.

    • Ententes

    Le Conseil de la concurrence classe sans autres suites une plainte pour pratique de prix de revente imposés dirigée à l’encontre de Luxlait. Par décision du 26 juin 2018, le Conseil de la concurrence classe sans suites une plainte pour

  19. Secteur accès à Internet large bande
    • Mesures conservatoires

    Par décision du 24 août 2012, le Conseil de la concurrence sur la base de l’article 12 de la loi du 23 octobre 2011 relative à la concurrence, rejette la demande de mesures conservatoires introduit par Télécom Luxembourg visant à faire

    • Amendes et astreintes

    Le Conseil de la concurrence a le pouvoir de prononcer des amendes et/ou des astreintes dans le cadre du déroulement de l'enquête lorsque les entreprises contactées, soit par voie de simples demandes de renseignement, soit par voie de

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