Recherche

Par trois décisions du 18 novembre 2020, le Conseil de la concurrence sanctionne Bahlsen et les supermarchés Auchan, Cactus et Delhaize, à hauteur de 3,3 millions d’euros pour des prix imposés à la revente des produits Bahlsen, pratiqués entre 2011 et 2015 sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

Le 19 octobre 2018, le Conseil de la concurrence a procédé au classement sans autres suites d'une plainte déposée contre La Provençale.

Le 20 décembre 2019, le Conseil de la concurrence a procédé au classement sans autres suites d'une plainte à l'encontre de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils et de Monsieur Carlo Franck dans l'exercice de son activité économique d'architecte.

Avis n°2016-AV-11 relatif à la loi du 21 mars 2012 modifiée relative à la gestion des déchets. Saisi sur demande de Monsieur le Ministre de l’Economie, sur base d’un dossier soumis par le conseil juridique de la

Avis n° 2016-AV-08 relatif au projet de loi n° 6831 portant création des sociétés d'impact sociétal et modifiant certaines autres dispositions légales. En date du 21 juillet 2016, le Conseil de la concurrence rend son avis n

Le groupe de réflexion mis sur pieds par le Conseil de la concurrence vient de rendre son avis d’orientation sur une éventuelle introduction d’un contrôle des concentrations au Grand-Duché. Pour ou contre un contrôle des concentrations au Luxembourg

Avis 2016-AV-02 du 6 janvier 2016 sur le projet de loi N° 6867 relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit et modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975

Avis n° 2014-AV-08 du 2 décembre 2014 sur le projet de règlement relatif à l'analyse du marché de detail de lignes louées (Marché 7/2003) Suite à la demande du 28 octobre 2014 de l'Institut Luxembourgeois de Régulation, le Conseil

Avis n° 2014-AV-02 du 28 février 2014 à propos du projet de règlement grand-ducal portant certaines modalités d’application du règlement modifié (CE) n°1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le

Avis 2013-AV-04 du 23 août 2013 relatif au projet d'analyse du marché 3/2007 : Terminaison d'appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée. Suite à la demande de l'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR), le Conseil

Avis 2007-AV-02 du 15 novembre 2007 concernant l’application de l’article 2, alinéa 2 de la loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence au marché des services de taxis. Suite à une demande de Monsieur le Ministre de

Avis 2006-AV-06 du 14 septembre 2006 portant sur l'analyse du marché de gros de la terminaison d'appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée. Suite à une demande de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, le Conseil

Le 7 octobre, le Conseil de la concurrence a rendu son avis n°2020-AV-08 sur le projet de règlement ILR/T20/XX portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour la fourniture en gros d’accès de haute qualité en position déterminée (Marché 4/2014).

Jusqu’en juillet 2011, les prix des leçons de conduite (pratiques et théoriques) des auto-écoles faisaient partie du régime des prix administrés. Les prix maxima pour ces leçons étaient fixés par règlement grand-ducal. C’est par le règlement

Faisant suite à une demande de la Commission européenne, le Conseil de la concurrence ensemble avec l'Inspection de la concurrence ont élaborés une enquête sectorielle sur les professions libérales. Le présent rapport fait suite au courrier de la Commission européenne